Droit
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Liquidation du régime matrimonial.
Liquidation du régime matrimonial. C’est l’opération par laquelle on établi le partage d’une communauté ou d’un autre régime matrimonial ou d’une succession en déterminant les éléments de l’actif à partager et attribuant à chacun des copartageants une fraction distincte de l’actif résiduel pour le remplir de ses droits. La liquidation
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Liste d'abréviation
LIBELLE ABREVIATION COMMENTAIRE Agence européenne de défense AED Agence européenne pour l’environnement AEE Autorité européenne des marchés financiers AEMF Agence européenne pour la reconstruction AER Agence européenne de la sécurité aérienne AESA Agence européenne pour la sécurité maritime AESM Agence ferroviaire européenne AFE Agence française de lutte contre le dopage
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Liste d'impot
1.Revenu d’emploi (T4 et Relevé 1) 2.Revenu de placement (T5 et T3) 3.Retraits de REER ou FEER (T4RSP et T4RIF) 4.Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) 5.Tout autre feuillet justifiant un revenu 6.Gain ou perte en capital 7.Revenu de location 8.Pension alimentaire reçue 9.Pension alimentaire payée 10.Reçus de frais
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Liste de 20 activités concrètes de John R. Porter en tant que directeur général du Musée du Québec et le rôle accompli dans la réalisation de chaque activité énumérée
Questions 1 et 2 Liste de 20 activités concrètes de John R. Porter en tant que directeur général du Musée du Québec et le rôle accompli dans la réalisation de chaque activité énumérée. 1- Le directeur général renouvelle presque complètement l’équipe de direction tout en apportant certains changements à la
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Liste de lois, d'arrêtés et de décrets
fghfkuklhj; jyyiutyuiu La Constitution, ses articles 85-3°, 119, 120, 125 ,122 et 126, L’ordonnance n 66-155 du 8juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale L’ordonnance n° 66-156 du 8juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal L’ordonnance n° 7 1-57 dit 5 août 1971. modifiée et complétée,
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Liste des ministres de l'État
Action extérieure de lÉtat (Ministre des Affaires étrangères et européennes) [PDF - 687 Ko] Aménagement du territoire (Ministre de l'égalité des territoires et du logement) [PDF - 831 Ko] Défense et sécurité nationale (Premier Ministre - Secrétariat national de la défense nationale) [PDF - 485 Ko] Inclusion sociale (Ministre des
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Litige concernant une relation commerciale
Par une décision du 14 septembre 2012, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur un litige concernant une relation commerciale établie et en constante progression, entre la société World Tricot, entreprise spécialisée dans la fabrication de mailles pour la haute couture et le prêt-à-porter, et la société Chanel. Fournisseur
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Locke et la séparation des pouvoirs
Gilardi Louis TD numéro 4 de droit constitutionnel Mardi 5 novembre 2019 Commentaire de texte: «Le Second Traité du Gouvernement », Chapitre 12 J. Locke « Ainsi, le législatif et l’exécutif en viennent fréquemment à être séparés. » dans le douzième chapitre de son Second Traité du Gouvernement, John
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Logique de l'adoption
Logique de l'adoption - Le droit déclare la filiation sans aucunes réalités biologiques ni sociologiques - arrêt du 28 février 2006 : un homme avait adopté el partenanire de son concbin en pensait être le père ayant appris qu'il n'était pas donc il a voulu remettre en cause l'adoption, et
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Logique entrepreneuriale et managériale
I. La logique entrepreneuriale : saisir des opportunités et réaliser un projet A. L’exploitation d’opportunités et la prise de risques La logique entrepreneuriale implique une dynamique d’action qui combine l’identification d’opportunités de développement pour l’entreprise et la prise de risques (financiers et commerciaux) pour créer une activité nouvelle ou dynamiser
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Logistiques entrepreneuriales et managériales
DEVOIR 01 : LE CAS ALES GROUPE 1 – Logistiques entrepreneuriales et managériales (4 points) La logique entrepreneuriale apparaît clairement dans la nomination de Mme Battigello à la tête du groupe. L'entreprise met en position de direction une femme qui a su démontrer ses talents d'entrepreneur et ses capacités d'innovation
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Loi 16-24 août 1790 (commentaire)
Le texte présenté est le décret relatif à l'organisation judiciaire française adopté le 16 août 1790 par l'Assemblée nationale constituante et sanctionné le 24 août par le roi Louis XVI. Après la Révolution française et la réunion des Etats Généraux en Assemblée nationale, de nombreuses modifications sont entreprises à plusieurs
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Loi commerciale d'état
Le droit des affaires est l'une des branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente
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Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Intérêt : L'intérêt du sujet est de comprendre les conditions imposées aux constituants afin que le nouveau régime puisse s’imposer tout en garantissant le respect de la légalité républicaine et des formes constitutionnelles, tout en faisant oublier la comparaison avec les événements de 1940. Historique : Il faut expliquer le contexte politique
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Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Napoléon III disait « Je ne suis sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit et plus de 7 million de suffrage viennent de m’absoudre ». Suite à son premier mandat de 1848 à 1851 pendant la II république, napoléon a fait un coup d’état. Les orléanistes voulaient
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