Lien de causalité

CHAPITRE 3 : LE LIEN DE CAUSALITE

Pour engager la responsabilité du fait d’un dommage, il faut que le fait générateur soit lié au dommage par un lien de causalité. C’est une notion juridique contrôlée par la Cour de cassation.

Elle est souvent instrumentalisée car très délicate à cerner. La difficulté vient du fait qu’un dommage peut résulter de multiples causes. C’est difficile de déterminer quel évènement est à l’origine du dommage. Même une fois que le fait générateur est identifié, le lien de causalité peut encore se retrouver briser par l’existence d’une cause étrangère. Comment établir l’existence d’un lien de causalité ? Une fois établi, comment d’autres causes peuvent avoir un effet exonératoire de responsabilité ?

SECTION 1 : L’appréciation du lien de causalité

La question posée est de savoir quand est-ce qu’on peut dire qu’un dommage est le résultat d’un fait générateur ? C’est la définition du lien de causalité. Comment prouver ce lien de causalité ?

§1 : La définition du lien de causalité

La question de la causalité est assez délicate.

A. Les théories du lien de causalité

Il faut partir d’un constat : le simple fait qu’il y ait coïncidence spatiale ou temporelle entre un évènement et un dommage ne suffit pas à établir la causalité. La concomitance n’est pas la causalité. La difficulté tient au fait que souvent, il y a un enchainement des causes.

Exemple : un propriétaire d’un véhicule rentre chez soi en laissant les clés sur le contact et la portière non fermée. Un homme passe et vole la voiture. Il a un accident où il renverse un piéton et le blesse. Il y a donc un enchainement d’événements :

Négligence du propriétaire qui oublie les clés sur le véhicule è vol du véhicule è accident produit par le voleur è personne blessée donc dommage causé au piéton.

Le propriétaire a ici joué un rôle dans le dommage final. S’il n’avait pas été négligent, la voiture n’aurait pas été volée. Doit-on considérer que la négligence du propriétaire a un lien de causalité avec les blessures du piéton ?

Il existe deux théories : l’équivalence des conditions et la causalité adéquate.

1. L’équivalence des conditions

On considère que peut être considérée comme la suite d’un fait générateur tout évènement dans lequel celui-ci n’aurait pas eu lieu. Cela veut dire que l’on retient comme cause du dommage tous les faits qui l’ont rendu possible. Si on applique la théorie de l’équivalence, l’accident causé par le voleur mais également la négligence du propriétaire sont des causes du dommage subi par le piéton.

C’est une conception très extensive du lien de causalité qui conduit à admettre un nombre très important de causes dans un dommage. C’est très favorable à la victime.

2. La causalité adéquate

Ne sera considéré comme cause du dommage que l’événement qui d’après le cours naturel des choses (de façon prévisible et normale) était susceptible de causer le dommage. Dans l’exemple, l’accident est le seul évènement considéré comme cause du dommage subi par le piéton. La victime ne pourra se retourner que contre le voleur. C’est une théorie plus satisfaisante intellectuellement mais qui présente souvent des difficultés de preuve en droit civil (et notamment en matière médicale).

B. La pratique du lien de causalité

La pratique du lien de causalité en jurisprudence est complexe et très casuistique.

1. Les questions simples

Souvent, on peut lire que la jurisprudence aurait consacré la théorie de la causalité adéquate. Ce n’est pas totalement vrai. Si on effectue une analyse, certes, il y a beaucoup d’arrêts où la causalité adéquate a été utilisée. Toutefois, si on observe bien, on voit que la jurisprudence varie selon les espèces. Elle se sert de la notion de lien de causalité pour mener une politique jurisprudentielle. Elle raisonne à l’envers : elle regarde la situation, se demande ce qu’elle a envie de faire (obtenir réparation pour le victime ou au contraire, victime illégitime à obtenir réparation) et opter pour la théorie qui aboutira au raisonnement qu’elle veut atteindre.

⦁ Exemples

Un homme a eu un accident le laissant handicapé. Il a eu un enfant plus tard et cet enfant venait se plaindre que parce qu’handicapé, il ne pouvait prendre dans ses bras son père.

Accident è handicap è naissance de l’enfant è enfant se plaint d’un dommage émotionnel

La Cour considère que cette réparation n’est pas super légitime. Elle a traduit ce sentiment en appliquant la théorie de la causalité adéquate et a considéré que l’accident n’était pas en relation de causalité avec le dommage dont l’enfant se prévalait et donc il ne pouvait pas être réparé.

A l’inverse, une personne est victime d’un accident de la circulation. Elle doit être transportée à l’hôpital et a perdu beaucoup de sang. Il est alors transfusé et es contaminé par le sida. Cette fois, la Cour considère que la victime doit pouvoir obtenir réparation de son dommage, y compris contre l’auteur de l’accident et va dire que sans l’accident, il n’y aurait pas eu besoin de transfusion (arrêt de la 1ère civ. du 17 février 1993. Elle a reposé la même solution dans un arrêt du 4 décembre 2001 à propos d’une contamination par le virus de l’hépatite B. « Les transfusions sanguines avaient été rendues nécessaires par l’accident »)

On peut toutefois observer deux choses :

(1)Lorsqu’il y a plusieurs éléments susceptibles d’être la cause du dommage, la Cassation a souvent tendance à regarder la gravité des différentes causes et se livrer à une appréciation morale des différentes causes possibles et retenir la cause la plus grave.

Exemple : une personne négligente va oublier son carnet de chèque dans une cabine téléphonique. Un voleur passe derrière, effectue des achats chez des commerçants. Le propriétaire va faire opposition et le commerçant va se retrouver avec des chèques impayés. La

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