Droit
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Les Sources européennes du droit administratif
Les sources européennes du droit administratif Selon Kelsen : « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques ». Il explique ici que
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Les sources externes de la légalité
TD séance 8 : Les sources externes de la légalité Commentaire : CE, 3 juin 2009, Arcelor Atlantique et Lorraine et a., req. n° 287110 La jurisprudence Arcelor véritablement novatrice s’est faite en trois temps et ouvre une nouvelle page dans la coopération entre les juges. Cela commencera par un
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Les sources externes du Droit administratif, la place du droit international dans la hiérarchie des normes : l’arrêt Koné
Les sources externes du Droit administratif, la place du droit international dans la hiérarchie des normes : l’arrêt Koné 1. Présentation de la décision : Il s’agit d’un arrêt de l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat, en date du 3 juillet 1996. L’arrêt traite de la situation d’un ressortissant malien
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Les sources externes, les sources internationales du droit administratif.
Séances 3 et 4 : Les sources externes Introduction : les sources internationales du droit administratif Les normes internationales comme élément perturbateur de la hiérarchie des normes ou le schéma amélioré de la hiérarchie des normes : Constitution-Traité-Loi-Acte administratif. Droit international classique, droit européen et droit de l’Union Européenne
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Les sources formelles du droit administratif
PARTIE 1 : LES SOURCES FORMELLES DU DROIT ADMINISTRATIF Les sources du DA sont hiérarchisées selon les principes développés par Kelsen à l’intérieur d’une pyramide où l’on trouve - la constitution française - les AAU à portée générale (actes réglementaire) ou individuelle (décision individuelle) A l’intérieur de cette pyramide, le DA
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Les sources formelles du droit romain.
Les sources du droit romain * On appelle source du droit tout ce qui apporte du droit à une cité. L'expression source du droit, fontaine du droit vient de Cicéron. Les Grecs ont attaché de l'importance à la loi et aux sources du droit. Les Romains ont apporté une classification.
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Les sources internationales et communautaires
Partiel 2H : QCM + Cas pratique/Dissert/Fiche d’arrêt CC TD : travail de groupe + QCM Partie I- Les sources du droit du travail Chapitre I – Les sources internationales et communautaires Section 1 – Le droit international 1. L’OIT (l’Organisation Internationale du Travail) L’OIT est créée en 1919, à
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Les Sources Internationales Et Européennes De La légalité Administrative
Les sources internationales et européennes de la légalité administrative. Le principe de légalité traduit l’idée que l’administration est soumise au droit, le terme de « légalité » est pris dans son sens le plus large. Il désigne non seulement ce qui est conforme à la loi au sens strict du
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Les sources internes de la légalité
Séance 6. Les sources internes de légalité Le Conseil d’Etat dans son arrêt numéro 384353 en date du 21 novembre 2014 porte sur une décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en date du 10 juillet 2014 qui a mis en place une procédure de transfert d’office du
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Les sources internes de la légalité cas
Thème : Les sources internes de la légalité Arrêt CE 21 novembre 2014, n° 384353 Jean-Louis Debré, le président du Conseil constitutionnel énonce que « La question prioritaire de constitutionnalité révèle que la France est devenue une démocratie suffisamment mûre pour accepter pleinement l’État de droit. La Constitution, jusqu’à présent
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Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif
Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif CC, décision n°2012-649 DC du 15 mars 2012, Loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives -Faits : des députés et des sénateurs ont déféré au CC la loi relative à la simplification du droit et
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Les sources nationales de la légalité administrative
DISSERTATION : LES SOURCES NATIONALES NON-ÉCRITES DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE 1) Quelle est la nature de la source jurisprudentielle du droit administratif ? Les décisions rendues par le juge A (comme le juge J) ont l’autorité de la chose jugée c'est-à-dire que les solutions dégagées par le juge, pour
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Les sources nationales écrites
jhgfijuhkasjzqWLPOIUYTREZAQSDFGHJKLM/§.?NBVCXWQAZSC CEZIHODUJHSKQLOPA Introduction Les sources nationales écrites sont principalement la loi (pouvoir législatif) et le règlement administratif (pouvoir exécutif). Les règles de droit sont organisées de manière pyramidales, elles sont hiérarchisées, dans cette hiérarchie, on rencontre tout en haut la Constitution de 58, en dessous on rencontre la loi et
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Les sources qui proviennent de la loi : la responsabilité civile.
Cours de DBO (semestre 4 avec td) 19/01/2018 Les sources qui proviennent de la loi : la responsabilité civile. L'introduction SOUS PARTIE 2/ les obligations créer par la loi Il faut distinguer 2 sources des obligations : * l'obligation de réparer le dommage injustement causé à autrui → C'est la
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Les spécialisations de la règle de droit
Chapitre 2 : Les spécialisations de la règle de droit Depuis le 19ie siècle, les auteurs ont essayés de d’opérer un classement entres les diverses règles de droit. Le classement le plus ancien consiste à distinguer les règles de droits qui appartiennent aux droits privés et les règles de droits
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