Les spécificités du droit

Chapitre 1 : les spécificités du droit

1. Le droit et ses contours

1. La spécificité du droit

Section 1 : Caractéristiques concrètes d’une règle de droit

Les règles de droit sont dirigées par l’éthique, religions, règles morales…

Dans une société il existe une pluralité de lois c’est à dire plusieurs règles juridiques qui ne sont pas… il y a par exemple la règle morale. La règle morale dont l’objet est de dire ce qui est bien et mal chaque homme peut s’imposer de suivre dans son existence perso ou collective une règle morale. Parfois la frontière entre les deux peut être poreuse (ex. ne pas tuer) tt les règles morales n’ont pas forcément de correspondance juridique. Et tt les règles juridiques n’ont pas forcément de réciproque morale ou éthique.

La règle religieuse est une règle qui est suivie en raison de croyance de croyance transcendantale et qui procède d’origine diverse. Les normes juridiques son très fortement imprégnées de la religion (ex. code civil et le bon père de famille, interdiction du vol dans les 10 commandements). Mais on a une loi de 1905 qui avait pour objectif de séparer l’église de l’état, on en ressort de cette règle qu’on ne peut pas utiliser le droit pour faire passer une règle uniquement religieuse (ex. on ne peut pas interdire l’avortement). Quelle soit religieuse morale ou juridique, la règle est toujours une règle de conduite dans les milieux sociaux

§1. Caractères non distinctifs de la règle de droit

1. Caractère prescriptif :

L’expression d’un devoir être, on dit aux gens comment se supporter (ex. tu dois faire ci, ça, cela…)

La description se des énoncés descriptifs transmettent des infos qui peuvent être vraies ou fausses

Le juriste décrit des devoirs être et pas des faits

Le droit n’est pas une science, il n’est pas formé de propositions descriptives, mais de prescriptions qui souhaitent provoquer des comportements

Un article ne stipule jamais, il dispose, une loi ne dispose que pour l’avenir et ne peut pas agir de manière rétroactive

1. Le caractère stable (la stabilité)

Une règle juridique, comme une règle religieuse se caractérisait par sa longévité dans le temps, mais ça s’effrite par les règles expérimentales

§2.  Les caractères distinctifs de la règle de droit

1. Le caractère général de la règle de droit

La règle de droit en principe se caractérise par... elle a vocation de s’appliquer à l’ensemble des membres d’une collectivité. La loi doit être la même pour tous, quelle protège ou quelle punisse. Elle ne s’applique pas à une catégorie de personne normalement. Deux nuances au caractère général :

1. En réaction à un fait divers
2. Règle de droit catégorielle

 La multiplication des règles de droit, des règles qui sont pour un groupe particulier d’individus, les règles applicables de de bail commerciaux se portent aux commerçants. Certes elles s’appliquent à un groupe d’individu, mais toute personne susceptible est assujettie d’être touché par cette règle. Les règles qui se portent à un groupe particulier d’individus peut aussi toucher des pers en dehors de ce groupe d’individu. (La règle morale ne s’applique qu’à celui qui se décide de la suivre)

1. Caractère contraignant de la règle de droit

Quelle est la valeur d’une règle si elle n’est pas sanctionnée, le droit est contraignant que par ce qu’il attache des sanctions aux règles qui le compose, la nature des hommes oblige à rendre contraignantes qui organisent la vie en société, si vous ne sanctionnez pas fortement le vol, le plagiat, la conduite en état d’ivresse, pensez-vous que le voleur, faussaire, … ne serait pas contraint par les règles. La sanction est la pierre ambulaire, c’est ce qui pousse ses destinataires à la respecter.

La contrainte est dissuasive ou curative. Curative quand elle empêche la violation de la règle, toute règle est curative quand, par la sanction qui va être appliquée la société sera soulagée. La sanction ne se met qu’en place par des ordres de force publique.

Les nuances du caractère curatif

Les règles incitatives, on va encourager l’individu à respecter le droit (primes, avantages, …)

Des règles sans sanctions se développent, des soft Laws, des lignes directrices, recommandations. L’idée repose sur une personne qui est destinataire d’une règle se sentira d’avantage de la suivre si elle n’est pas obligatoire.

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