Chapitre droit-bts

Travailleur indépendant :

• Absence de lien de subordination.
• Liberté du choix du planning.
• Liberté du choix de son entreprise.

Les auto entrepreneur  son taxer sur le CA.

La déontologie : ce son des règles juridiques et moral  qui encadre l’exercice d’une profession

CHAPITRE 2 : Le recrutement

1. L’égalité de traitement 

Loi 2006 sur l’égalité homme-femme, cette loi a deux objectifs :

• Lutter contre les discriminations directes et indirectes.
• Organiser des négociations sur ce thème dans l’entreprise.

Chaque année l’entreprise doit faire une réunion sur ce thème.

Loi 2006 l’inégalité des travailleurs handicapées :

• Respecter les quotas demander.

Loi 2007 sur le teesting :

• Candidature par CV anonyme

Loi 2010 réforme des retraites : Rééquilibré une retraite par cause de discrimination.

De puis 2013 (cour de cassation) il et possible d’exiger de l’employeur la communication de tout document permettant de prouver l’existence d’une discrimination.

Loi 2014 août égalité réel entre les femmes et les hommes :

• Congé paternité égale a celui de sa femme

Une annonce de recrutement de doit pas contenir une limite d’âge supérieur,  ne doit pas contenir de mentions par rapport au  physique , pas de mentions relatives à la religion, à l’état de santé, pas de mentions à la relation familiale.

1. Le respect des libertés individuelles

Article 1134  code du travail, exemple : discrimination à l’embauche sur le nom de famille, l’état de santé, le physique, la religion.

Un salarié doit informer son employeur principal qui l’es l’employeur principal  et les autres employeurs doivent savoir qui es l’employeur principal, pourquoi ? Par ce que la duré de travail par semaine  en plus des heures supplémentaires et de 48H.

1. Les contrats de travail

Pas forcément écris peuvent-être verbal

Il faut une prestation de travail, un lien de subordination (contrôle, ordre) , une rémunération ( en agent ou en nature).

Trois critères :

Pouvoir de contrôle

Le code du travail ne s’applique que dans les rapports employeur/salarié.

Le contrat qui rattaché un travailleur indépendant à une entreprise cliente  ou particulier, s’appelle un contrat d’entreprise.

• Le CDI (contrat à duré indéterminé)

C’est le contrat de droit commun si une situation n’est pas qualifié de contrat de travail mais qu’il y comprend en répondant aux critères du contrat donc il est requalifiés en CDI à temps plein. L’employeur er le salarié peuvent y mettre fin a n’importe quel moment.

L’employeur qui licencie un salarié doit justifier sa décision par une cause réel et sérieuse, l’employeur doit respecter une procédure bien spécifique.

• Le CDD (Contrat à duré déterminé)  l

L’employeur ne peut y recourir que dans les cas prévue par la loi, contrat obligatoirement écris et signer il et conclu pour une tâche précise et temporaire.

Il ne peut-être renouvelé en principe qu’une seul fois sauf dans certain secteur d’activité ceux a forte saisonnalité.

La salarié ne doit pas être placé de manière durable dans un emploi lié a l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Préavis de 1 moi sauf si le salarié trouve un CDI.

• Le CTT (contrat de travail temporaire)

Un contrat de mission vas également être mis en place entre l’entreprise et l’agence.

• Contrat d’apprentissage (moins de 26 ans) de 6 mois jusqu’à 3 ans, former dans un CFA avec une rémunération de 40% à 80% du smic.

• Contrat de professionnalisation (16 à 25 ans)

L’objectif et de favorisé insertion professionnel

Chapitre 3 : Droit et obligation des salariés

I) Les droits des salariés

• Le droit de percevoir une rémunération

• Le respect de la vie privé au travail : L’employeur ne peut supprimer de manière générale et absolu l’exercice d’une liberté par un salarié. L’employeur de ne peut pas ouvrir un courrier ou un mail destiner à un salarié si il est identifier personnel. Si l’employeur s’aperçoit que le contenue et personnel il ne peut pas l’utiliser contre le salarié. Le salarié peut utiliser les TIC à but personnel à son travail à condition de ne peut pas en faire un usage abusif, cela ne doit pas affecté l’entreprise.

• Le droit à la non discrimination : L’employeur ne peut pas refuser un jour de congé pour fête religieuse sauf si il prouve que l’absence du salarié perturbera l’organisation du travail.

• Travail égale salaire égale : Un salarié qui pense être victime de discrimination salariale doit apporter des éléments au juge qui laisse penser qui a discrimination. L’employeur doit prouver qu’il n’y a pas de discrimination. De puis de 2014 un salarié peut exiger la communication des salaires de ses collègues.

II) Les obligations des salariés :

• Obligation de travailler avec loyauté : Le salarié doit ce consacré aux tâches qu’il lui sont confié

• Le respect du règlement intérieur : le règlement et obligatoire dans une entreprise de 20 salariés ou plus.

Chapitre 4 : Le droit de négocier

1. Les acteurs

Cinq syndicats patronaux :

• MEDEF
• LUPA : L’union professionnelle  artisan
• CGPME
• UNAPL : Représente les professions libérales
• FNSEA : Profession agricole

Cinq syndicats de salariés : Lois en 1950  force la négociation avec les employés

• FO : Force ouvrière
• CFDT 
• CFTC
• CGC : Confédération générale des cadres
• CGT

Aujourd’hui de nouveau syndicat comme SUD  solidaire

Sept critères a remplir pour qu’un syndicat sois représentatif et puisse négocier avec un employeur :

...