Chapitre 4 livre Nathan Droit BTS CG

I) La formation, facteur d’adaptation.

A) Un droit pour les salariés.

1. La formation vise à aider l’employé pour son emploi qui varie en fonction des nouvelles technologies et des organisations. Il vise à développer des compétences du salarié en question.

2. Le fait de proposer une formation à un salarié peut être vu comme un investissement car elle est comptée comme un temps de travail. C’est-à-dire que même si le salarié n’est pas sur son lieu de travail, il faut considérer que ça fait parti de son travail. De ce fait, le salarié est rémunéré comme s’il travailler.

3. L’employeur n’a pas proposé de formation à son employé. Ce dernier étant dans l’entreprise depuis 16 ans, il n’a eu qu’une seule formation. C’est donc un manquement de l’employeur, à son obligation de veiller au maintien de la capacité de l’employé.
L’entreprise finance la formation afin que les salariés puissent acquérir plus de compétences. Elle en retire un bénéfice avec un travail de meilleure qualité.

4. L’employeur est condamné à 5 000€ d’amende envers son employé car c’est un manquement de l’employeur, à son obligation de veiller au maintien de la capacité de l’employé.

B) Une obligation pour les salariés et les employeurs.

5.

6. Un salarié est sanctionné pour avoir refusé de suivre une formation car selon la jurisprudence, le refus doit être justifié par une raison valable et légitime. De plus, le refus est une faute grave est rend impossible le maintien des salariés.

7. Il existe des exceptions comme la non-prise en charge des frais de transport pour se rendre sur le lieu de formation dispensé à 35km du lieu de travail.

8. Un salarié réclame des dommages et intérêts pour ne pas avoir été suffisamment formés.

II) La formation, facteur d’évolution.

        A) Pour les salariés.

1.

2.

        B) Pour les entreprises.

3.

4.

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