P3 CHAPITRE 9 - 1ERE ANNÉE - BTS CG

1. L’analyse des charges

1. On distingue, au niveau fiscal, deux types de charges calculées :

• Les amortissements ;
• Les provisions : pour dépréciations, pour risques et charges, réglementées.

1. Les charges décaissées sont certaines (pour leur montant et leur existence) et entraînent un décaissement. Les charges calculées constatent une perte de valeur d’un élément d’actif ou un risque de perte ou de charge (probable) et sont non décaissées.

[pic 1]

1. Généralités sur les amortissements

1. L’entreprise doit constater des amortissements dans le respect des principes comptables d’image fidèle, de prudence et d’indépendance des exercices.

1. Afin d’établir un plan d’amortissement, les éléments indispensables sont la base (coût d’acquisition ou de production), la durée d’utilisation du bien (et la durée d’usage) et le mode d’amortissement.

1. Les divergences entre les règles comptables et fiscales en matière d’amortissement sont les suivants :

1. L’analyse de l’amortissement de la machine numérique BF 528

1. Cet amortissement remplit bien les conditions de déductibilité spécifiques aux amortissements :

• Le bien amorti est un actif immobilisé (matériel industriel) ;
• Il est soumis à dépréciation de façon irréversible ;
• Il n’est pas exclu des charges déductibles (ce n’est pas un bien somptuaire) ;
• L’annuité d’amortissement a été comptabilisé au débit du compte 681 par le crédit du compte 28

1. Cette machine remplit les conditions pour bénéficier d’un amortissement dégressif puisqu’elle a été acquise neuve, que sa durée d’usage est supérieure à 3 ans (5 ans) et qu’elle appartient à l’une des catégories listées par le CGI (matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles).

1. L'amortissement dérogatoire est utilisé pour tenir compte des divergences entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal. Il n'y a pas de valeur résiduelle donc aucune divergence sur la base, ni de divergence sur la durée puisque la durée d'utilisation réelle et la durée d'usage sont de S ans.

Cependant, il y a divergence sur le mode d'amortissement puisque le matériel industriel va être amorti économiquement en linéaire alors que, fiscalement, il va être amorti selon le mode dégressif.

[pic 2]

1. L’annuité d’amortissement économique comptabilisée au crédit du compte 281541 a pour contrepartie le compte de charges d’exploitation 68112 « Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles ».

Cette charge est une charge d’exploitation, car elle constate la perte de valeur de l’immobilisation liée à l’utilisation de ce matériel dans le cadre de l’exploitation.

1. L’amortissement dérogatoire est comptabilisé au crédit compte 145541 par le débit du compte de charges exceptionnelles 68725 « Dotations aux amortissements dérogatoires », car il s’agit d’un amortissement fiscal lié à une provision réglementée afin de bénéficier d’un avantage fiscal, et non à une perte réelle de valeur de l’immobilisation.

1. L’analyse de l’amortissement d’un robot industriel

1. Ce robot industriel, acquis le 21 septembre 2020, peut bénéficier du suramortissement de 40% de la valeur d’origine réparti linéairement sur la durée normale d’utilisation.

1. Amortissement économique pour 2020 : 2 900 / 4 x 100 / 360 = 201,39

Suramortissement à déduire du résultat fiscal : (2 900 x 40 %) / 4 x 100 / 360 = 80,55 = 201,39 x 0,4

1. L’analyse de l’amortissement d’un véhicule particulier

1. Annuité 2021 : 27 940 x 25 % x 300 / 360 = 5 820,83 €

1. Attention à la date d'acquisition des véhicules particuliers qui conditionne les limites d'émission de CO2 et les plafonds de déductibilité.

L'amortissement excédentaire des véhicules particuliers constitue une charge somptuaire non déductible. Cet amortissement excédentaire concerne l'amortissement de la fraction du prix d'acquisition TTC au-delà d'un plafond fixé par l'administration fiscale.

Ce véhicule Nissan Navara est qualifié de véhicule particulier, son prix d'acquisition TTC est de     27 940 € et son taux de rejet de CO2 est de 167 g/km. Il est considéré comme véhicule polluant : taux de rejet > 135 g/km. Son amortissement déductible sera donc plafonné à 9 900 €,

car 27 940 € > 9 900 €.

1. Amortissement pratiqué en 2021 :                 27 940 x 25 % x 10 / 12 = 5 820,83

Amortissement déductible en 2021 :             9 900 x 25 % x 10 / 12 = 2 062,50

Amortissement non déductible en 2021 :                                        3 758,33[pic 3]

        Cette fraction d’amortissement non déductible est à réintégrer.

1. L’analyse d’une provision pour dépréciation d’une créance client

1. Montant de la dotation aux provisions pour dépréciation du client Mer et Marée :

(3 900 / 1,20) x 60 % = 1 950 €

1. Cette provision remplit toutes les conditions de déductibilité :

- le risque de non-recouvrement est nettement précisé et individualisé :

- l'événement est en cours à la clôture (procédure judiciaire ouverte en 2021) ;

- la probabilité de la perte est justifiée par l'estimation du syndic liquidateur ;

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