Chapitre 6 P4 BTS CG 2018-2019

Chapitre 6 - I. Organiser la collecte des informations relatives à la rémunération

Mme Karine veut optimiser la gestion de la paie dans le respect de la législation et des conventions en vigueur. Elle désire mettre à jour les données relatives à la situation et à l’activité professionnelle des salariés de la société.

Elle vous charge d’identifier les éléments nécessaires à la préparation de la paie en cohérence avec le cadre légal de la rémunération.

Consultez l’annexe 1, la fiche ressource 1, l’annexe 2 et l’annexe 3.

Question 1 :

1. Comment est organisée la gestion de la paie au sein de la SAS ?

- Collecter et actualiser les informations liées au personnel et notamment les arrivées et les départs.

- Faire un suivi, une veille

- Regarder les lois et conventions collectives

Convention collective : condition de travail

Accord : juste qq points

Question 2 :

2. Quelles sont les règles légales ou conventionnelles en matière de rémunération ? À qui s’imposent-elles ?

- Récapitulatif des absences

- Récapitulatif des heures supp décomptées de façon hebdomadaire

- Saisie des infos dans le logiciel

Règles légales :

- Salaire minima prévu dans la convention collective

- Principe d’égalité de rémunération H/F

- Non-discrimination sur le salaire

- SMIC obligatoire (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) : 9,88 de l’heure

Question 3 :

3. Quelles sont les obligations fixées par la convention collective de l’esthétique-cosmétique qui encadrent la rémunération ? Laissent-elles une marge de manœuvre à l’employeur ?

-

Question 4 :

4. Qu’est-ce qu’une prime collective ? Quel est son objectif ?

Prime collective concerne une prime concernent un ensemble d’individu et l’objectif est de récompenser, sera un complément de salaire.

On a une prime d’intéressement et d’ancienneté.

Question 5 :

5. Quels salariés bénéficient de la prime d’ancienneté ? Comment est-elle calculée ? Faut-il inclure la prime d’ancienneté dans le calcul des majorations des heures supplémentaires ?

La prime d’ancienneté est attribué au moment ou j’aurai plus de trois ans d’ancienneté. Elle est attribué en fonction d’un barème et en fonction de travail effectif, temps partiel.

La prime d’ancienneté n’est pas prise en compte des heures

...