Les Sujets de Droit

Chapitre 1

Les Sujets de Droit

Il faut tout d'abord définir les sujets de droits, c'est à dire les personnes. Juridiquement c'est un être capable de jouir de droit, ils sont titulaires de droit subjectif. Seul les sujets de droits sont titutlaires de droit subjectif. Le droit objectif reconnait certaines prérogatifs aux personnes, aux sujets de droit en leurs accordant la personnalité juridique --> Aptitude à acquérir et à excercer des droits.
On distingue donc les objets ( qui n'ont aucun droit ) et les personnes ( titulaires de droit ). Parmi ces sujets on distingue également les personnes physiques et les personnes morales ( = groupement comme une association, une entreprise... ).

Section 1 : Les personnes physiques

Ce sont les individus faient de chair et de sang, c'est à dire les êtres humains ( relativiser : ceci dans le droit français actuel ).
Cpdt escalvage En France jusqu'en 1854 : mort civile, les condamnés à perpetuté étaient considéré comme physiquement vivant mais juridiquement mort ( ex : dissoudre son mariage, héritage enfant )

Les personnes physiques sont titulaires de la personnalité jurdique, elles disposent de droits ce qu'on appelle les droits de la personnalité, elles sont indentifiables selon plusieurs critères et elles sont en capacité d'effectuer des actes juridiques

        I - L'existence de la personne physique

La durée de la personnalité juridique est en théorie la vie d'un Homme, le point de départ est la naissance viable d'un humain et la fin est la mort constatée

                A - Le point de départ de la personnalité juridique

Le point de départ de la personalité juridique de l'être humain est sa naissance. Il y a une condition pour acquérir la personnalité juridique : il faut naitre vivant ( avoir respiré ) et viable ( être doté des organes nécessaires pour continuer à vivre ).
C'est l'acte de naissance qui officialise l'acquisition de la personnalité juridique, déclaration au près de l'état civile de la mairie de la ville de naissance dans les 5 jours suivant l'accouchement effectué par le père, un médecin ou personnel ayant assisté à l'accouchement.

Les exceptions :

   L'incertitude de la situation de l'embryon ( avant 3 mois ) ou du foetus. Ils ne sont pas considérés comme des personnalités juridiques. Le droit les définit comme des personnes humaines en devenir. Le droit francais garantit le respect de l'être humain dès le commencement de la vie. Mais du coup : Où commence la vie ?
        Le foetus ou l'embryon peut il donc hériter de son père mort pendant la grossesse ? La jurisprudence admet la possibilité de faire remonter l'acquisition de la personnalité juridique au moment de la conception chaque fois qu'il y va de l'interêt de l'enfant pour lui permttre d'acquérir ses droits.
        Peut on condmané pénalment la mort volontaire ou non d'un embryon ou d'un foetus ? Pour la jurisprudence les infractions pénales qui portent atteintes à la vie ne concernent que les personnes juridiques.
        Peut on interompre le grossesse ? IVG autorisé : loi Simone Veil 17 janvier 1975. La menace pour la santé de la mère ou de l'enfant incurable ( on parle alors d'IMG ) ou à la demande de la mère " qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse ". Alors toutes femmes enceintes même mineurs peuvent demander une IVG, cpdt sous certains délais dépendant de la méthode ( IVG chirurgicale : fin de la 12ème semaine / Plus court pour l'IVG médicamenteuse )
        Peut on autorisé les expérimentations sur l'embryon ou le foetus ? La loi encadre les expérimentations chirurgicales, biologique des embryon. L'assistance médiacale à la procréation ( AMP ) pour les couples atteints d'infertilité - Utilisation de l'embryon à des fins de recherches scientifiques sous certaines conditions précisées par la loi du 6 aout 2013 : Le droit autorise l'experimentations mais uniquement à partir des embryons surnuméraires ( c'est à dire les embryons créés dans le cadre d'une AMP ) avec consentement du couple concerné.

                B - La céssation de la personnalité juridique

Sur le principe, la personnalité juridique d'un être humain disparait à son décés. La jurisprudence définit la mort comme l'arrêt complet irréversible des fonctions vitales, c'est un ensemble d'élements concordant comme l'électrocardiogramme est plat, l'absence de circulation sanguine, l'absence de respiration autonome.
La date et l'heure du décés sont consatés par un certificat délivrés par le médecin, à partir de ca l'inhumation et la crémation sont possibles ainsi que les prélevement d'organes.
Est ce que pour autant le droit s'arrête après la mort ? NON
  Il existe une protection du mort, si la personnalité juridique cesse cela signifie pas qu'il n'y a pas une protection, l'Etat protege le corps, la scépulture, le cadavre. Le cadavre passe alors au statut d'objet avec un statut prévilégié, il y a une protectuion juridique du cadavre comme le respect, la dignité et l'intégrité. La profanation de tombeaux, du corps, dé sépultures est condamnables.
Le don du corps à la science.
  Le Droit encadre le don du corps, c'est une démarche personnelle et volontaire selon certaines conditions. Il faut faire connaitre sa décision de manière explicite de son vivant ( contrat à une faculté de médecine ). Le corps n'est pas obligatoirement accepté si par exemple délai de 48h après le décés, la présence de maladie contagieuse, le décés à l'étranger... Le transport n'est pas nécessairement pris en charge et le corps n'est pas nécessairement rendu à la famille, l'établissement prend en compte la crémation du corps. Le droit à l'eutanasie.
  L'eutanasie est la pratique qui vise à provoquer la mort d'une personne atteinte d'une maladie incurrable. Avant = crime / Maintenant = Autorisé dans un bon nombre de pays.
Plusieurs types : l'eutanasie active avec l'injection du substance létale ( pas autorisé en France ) - l'eutanasie passive avec l'arret d'un traitement qui maintenait la vie - l'accompagnement au suicide c'est le patient qui déclenche le processus.

Les exceptions :

Hypothèse où la vie de la personne est douteuse : la disparition et l'absence
  La Disparition : une personne dont le décés n'a pas peu être prouvé car le corps n'a pas été retrouvé mais dont on pense que la mort est certaine ou quasi certaine en absence de nouvelle de la personne depuis un événement de nature à mettre sa vie en danger ( catastrophe naturelle, incendie, guerre, naufrage, crash aérien, etc.. ). Dans cette situation il ( la famille, le concubin ou les proches ) est possible de saisir le tribunal de grande instance pour obtenir un jugement déclaratif de disparition. Avec ce jugement la personne est alors considérée comme juridiquement morte, cela produit les effets juridiques du décés comme dissolution du mariage, ouverture à la succession.. Si la personne réapparait il est possible de demander l'annulation du jugement déclaratif. En ce qui concerne la succession les biens doivent lui être restitués ou une compensation mais dans le cas du mariage, si le conjoint est remarié, le remariage reste viable.
  L'Absence : c'est la situation d'une personne dont on ne peut prouver ni l'existence, ni la mort. Il y a incertitude car pas de preuve du décés mais l'absence de nouvelle entraine un doute sur l'existence  ( enlèvement, accident amnésique, emprisonnement en régime de guerrre... ). Le Droit organise un droit juridique de l'absence en deux période : la présomption d'absence et la déclaration d'absence. Saisir le juge des tutelles pour faire constater la présomption d'absence, vision positive, elle présume que la personne est vivante. Le droit organise la protection du patrimoine de la personne jusqu'à son retour. Le juge désigne un administrateur qui gère le patrimoine ( parent, proche ou un tiers ) sous le contrôle du juge. Si le présumé absent ne réapparait, pas au bout de 10 ans si il y a eu présomption d'absence sinon 20 ans, on entre dans le seconde phase : la déclaration d'absence. A l'expiration du délai le tribunal de grande instance prononce un jugement déclaratif d'absence, il a tout les effets d'un acte de décés. Le droit prevoit le retour de l'absent ou la preuve de son existence, il est possible de demander l'annulation de la déclaration pour le mariage, ce dernier reste dissous et pour le patrimoine, il doit lui être restitué ou compensation si biens vendus.

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