Sujet droit

Droit :

RIBIERE Florian

Ex 1 p 39

1. Les faits : Julien Duprès est titulaire d’un Baccalauréat Professionnel Technicien conseil en produit horticoles et de jardinage et a été embauché il y a 6 ans par une grande enseigne de la distribution. Julien est passé par tous les rayons et à chaque nouveau rayon, il avait le droit à une nouvelle formation. Julien voudraient donc bénéficier ainsi que d’un stage sur « le développement durable ».

1. Le problème de droit : Julien peut – il demander à bénéficier du stage « Le développement durable au jardin » ?

1. La règle de droit : Oui, Le DIF ou Droit Individuelle de Formation permet au salarié de bénéficier d’une formation s’il dispose d’une certaine ancienneté pendant ou en dehors des horaires de travail. Julien Duprès, qui est salarié de l’entreprise depuis 6 ans, a droit à une formation mais n’a que 20 heures de formation car durant les dernières années, Julien a utilisé son dif à chaque fois qu’il était attribuait à un nouveau rayon. Aussi selon la convention collective nationale des jardineries et graineteries, les formations éligible au DIF sont soit des actions de promotions, soit des actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances, ou des actions de formation ayant pour objectif l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle ou d’une qualification professionnelle. Il faut juste que son entreprise et lui se mettent d’accord et formalise tout ça.

1. La ou les solutions applicables : Julien peut bénéficier de sa formation car cela dépend de la catégorie des actions d’acquisition des performances.

Ex 2 P 39 :

1. Les faits : Cf question 1. Le seul point qui est modifié est que Julien voudraient bénéficier désormais d’une formation sur l’outil bureautique en utilisant toujours son DIF

1. Le problème de droit : Julien peut –il disposé de sa formation sur l’outil bureautique en utilisant son DIF ?

1. La règle de droit : Oui, Le DIF ou Droit Individuelle de Formation permet au salarié de bénéficier d’une formation s’il dispose d’une certaine ancienneté pendant ou en dehors des horaires de travail. Aussi comme pour la formation sur le développement durabe, selon la convention collective nationale des jardineries et graineteries, les formations éligible au DIF sont soit des actions de promotions, soit des actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances, ou des actions de formation ayant pour objectif l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle ou d’une qualification professionnelle.

1. La ou les solutions : Non, Julien ne peut pas utiliser son DIF pour la formation à l’outil bureautique car avec la formation sur le développement durable, Julien Duprès n’a plus assez d’heures sur son DIF. Il faudra dans ce cas-là qu’il sollicite son patron pour voir les possibilités à envisager. Peut-être qu’il peut décider à renoncer à la formation sur le développement durable s’il juge que la formation sur l’outil bureautique est plus importante et peut lui apporter plus de compétences. Ou alors, il pourra solliciter son patron pour voir s’il ne peut faire ses heures dans le cadre d’un CIF. Il pourra sinon tout simplement attendre l’année prochaine que son DIF se crédite à nouveau de 20 heures pour bénéficier de cette formation

Ex 3 p 39

Pour pouvoir bénéficier de la formation, Julien devra néanmoins sollicité l’accord de son directeur. Il devra également formalisé cela avec son employeur car ils devront tenir compte des priorités définis par la branche de l’entreprise.

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