La Personnes Sujet De Droit

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Mardi 3 novembre 2 03 /11 /Nov 14:43

De la personne en droit Sénégalais

Notion purement philosophique, le mot « personne » constitue le principal socle sur lequel repose notre système juridique. La notion de personne est au cœur de notre Droit. Sans la personne, il ne peut y avoir existence du Droit. Le Droit est bien entendu conçu et mise en œuvre pour s’appliquer à la personne. La personne serait donc l’essence même de l’existence de notre droit. Pour autant, malgré son envergure, la notion de personne n’est pas définie par le Droit qui ne semble pas tout de même oublier son existence. Mais qu’est ce que la Personne ?

Pour définir, la notion de personne, il est intéressant de se référer au débat philosophique sur la notion de personne. Dans le débat philosophique, il a été reconnu que la notion de personne est difficile à appréhender. Cette difficulté voire même une impossibilité relèverait du seul fait que la personne est un être ayant sa personnalité et elle se définit toujours en fonction non seulement de caractéristiques universelles, mais aussi de toutes les particularités qui font qu'elle est cette personne et pas une autre. Monsieur Eric Delassus professeur de philosophie en théorisant sur la personne voit dans celle-ci «une notion qui relève de la singularité, cette catégorie qui opère la synthèse de l'universel et du particulier ; ce qui fait qu'une personne est une personne relève de toutes les particularités qui la caractérisent et qui s'unissent à des qualités universelles qui s'incarnent en elle pour produire un être singulier.». Tous les philosophes ont admis à l’unanimité que la personne n’est pas un objet. Certains d’entre eux ne semblent pas admettre la définition traditionnelle de la personne qui considère celle-ci comme étant un être ayant tout à la fois une dimension juridique et morale, qui parce qu'il est doué de conscience, de raison et d'une volonté autonome lui permettant d'effectuer des choix éclairés, est en mesure d'une part d'avoir des droits et d'autre part de juger la valeur des fins qu'il poursuit lorsqu'il agit afin d'accomplir ce qui relève du devoir moral. Pour ces philosophes, cette définition traditionnelle de la personne aussi pertinente qu’elle soit ne permet de régler entièrement, de nos jours, certaines des difficultés auxquelles nous pouvons être confrontés principalement en matière d'éthique et plus particulièrement dans le domaine médical. Ne voit-on pas aujourd’hui certains revendiquer des droits pour les animaux leur attribuant ainsi la dignité de personnes, au moins au sens juridique de ce terme ? De même ne voyons nous pas des individus qualifiés de personnes alors qu’ils ne jouissent de toutes ces facultés évoquées dans la définition traditionnelle ?

Mais de toutes les façons, il semble que pour appréhender la notion de personne qu’il faille nécessaire de se référer à son étymologie. Etymologiquement, le mot « personne » vient du latin persona qui désigne les masques utilisés dans le théâtre antique pour permettre au public d'identifier le personnage que l'acteur incarnait sur scène, ce masque servait également de porte-voix permettant ainsi aux spectateurs d'entendre les tirades déclamées par l'acteur. Ce serait certainement cette notion de personnage ayant une dimension publique et sociale qui est peut-être à l'origine de la notion de personne juridique dans le droit romain, la personne désignant celui qui a une existence en tant que citoyen et qui par conséquent jouit de certains droits.

C’est assurément cette conception du droit romain de la personne que le Droit moderne, notamment sénégalais semble avoir retenu. Ce que le droit moderne met en avant c’est surtout la dimension juridique de la personne. C’est ainsi que du point de vue du droit sénégalais un individu ne peut être considéré comme personne que lorsque celle-ci acquiert la personnalité juridique. Cette notion est entendue comme étant l’aptitude à être sujet de droits et redevable d’obligations. Donc d’un point de vue juridique est personne celui qui a des droits et qui est tenu d’obligations. A ce titre, le droit sénégalais n’accorde pas la qualité de personne aux seuls êtres humains, cette qualité est également octroyée à certains groupements d’êtres humains ou de biens. De cette qualité de personnes se trouve donc exclus animaux et objets qu’ils soient animés ou non. Ainsi, en droit sénégalais à l’aune du droit moderne, il existe deux catégories de personnes : la personne physique (I) et la personne morale (II).

I- La personne Physique

Il s’agit de l’être humain c'est-à-dire la personne humaine que le droit nomme la personne physique. Pour cerner la notion de personne physique, il faut l’appréhender à un triple niveau : Son existence (A), son identification (B) et ses attributs (C).

A-L’existence de la personne physique

L'être humain qui existe est "une personne humaine en vie". La vie de la personne humaine est perçue à travers un support : le corps humain (1), substratum de la personne.

C’est le corps qui sert de critère d’appréciation de la durée de l’existence de la personne ou plus précisément, de celle de la durée de la personnalité juridique (2).

Ainsi, si dans certaines circonstances, il règne une incertitude quant à l’existence de la personne (3), c’est que dans ces situations, il est un flou qui entoure le corps.

1- Le corps humain, support de la personnalité

Ce qui fait d’une personne une personne ce n’est pas la volonté comme on aurait tendance à le croire mais c’est surtout le corps humain constitué d’un ensemble de traits caractéristiques qui permettent de distinguer la personne humaine des autres créatures qui existent sur terre.

Le corps humain est donc le support de la personnalité juridique qui est aujourd’hui érigée en droit subjectif. Ainsi, pour mieux protéger la personnalité juridique, il faut impérativement protéger le corps humain contre les atteintes des tiers mais aussi contre le pouvoir de disposition de la personne. La protection du corps humain passe préalablement par la sacralisation de la personne humaine. C’est

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