Sujet Droit

Dans tous les pays occidentaux, la très grande médiatisation du suicide en milieu professionnel observée depuis quelques années a donné un souffle nouveau aux nombreuses problématiques juridiques dans la sphère de l’organisation. Ainsi se posent de plus en plus les questions suivantes : quelles règles juridiques obligent l’employeur à déployer des efforts visant à éviter les cas de suicide associés au travail ? Quels critères juridiques permettent de déterminer que le suicide est lié à l’activité professionnelle ? Qu’appelle-t-on la faute inexcusable ? À quelles sanctions financières s’expose un employeur qui connaît un tel drame dans son entreprise ? Après avoir rappelé les droits et les obligations de l’employeur dans le milieu de travail en France, cet article clarifie les éléments permettant de reconnaître qu’un suicide est lié au travail. Ensuite, il évoque les sanctions auxquelles peut être soumis l’employeur à l’égard de la victime ou des ayants droit. Finalement, des recommandations clés sont proposées aux employeurs de tous les pays afin de prévenir le suicide et d’intervenir adéquatement en cette matière.

Les obligations et les responsabilités de l’employeur à l’égard de la sécurité de ses salariés

Une obligation de sécurité de résultat de la santé mentale des salariés

Des obligations légales et réglementaires

La reconnaissance du suicide comme lié au travail

La qualification de l’accident du travail : sur les lieux et durant les heures de travail

La détermination de la faute inexcusable d’un employeur en matière de suicide

La reconnaissance du suicide comme accident du travail : les coûts potentiels

Les prestations minimales d’indemnités versées à la victime ou aux ayants droit

L’indemnisation complémentaire versée au salarié ou à ses ayants droit en cas de faute inexcusable

Recommandations clés à l’intention des employeurs

Tenir à jour annuellement le document unique d’évaluation des risques, surtout psychosociaux

S’assurer contre la faute inexcusable afin de couvrir les frais engagés

Établir un plan d’analyse et de prévention en partenariat avec le personnel

Déployer un climat de confiance et de respect de l’intégrité physique et psychologique du personnel

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