Les Sujets De Droit Et Leurs Prérogatives

Partie 2 du programme de seconde

Thème 5 : Les sujets de droit et leurs prérogativesEdition FOUCHER collection Ressources + |

I. LA PERSONNALITE JURIDIQUE ET SES DROITS

Dans la personnalité juridique, il y a des personnes physiques et des personnes morales. Les personnes physiques sont des personnes humainement présentes, que l’on peut toucher ; les personnes morales sont des personnes à qui, par exemple, on parle au téléphone : elles ne sont pas humainement présentes.

Chaque personnalité juridique à quatre attributs qui la caractérisent :

* Le nom de famille qui peut être le nom du père, celui de la mère ou leurs deux noms accolés. Pour une société, on parlera de dénomination sociale.

* Le domicile, qui est le lieu où vie la personne, celui où elle réside. Pour une société, l’adresse de son siège social déterminera sa nationalité.

* La nationalité, qui est le lien qui rattache une personne à un état.

* Le patrimoine, qui rassemble les biens, les dettes et les obligations d’une personne.

Il y a personnalité juridique et capacité juridique. Dans la capacité juridique, on retrouve la personne physique, qui détient déjà la personnalité juridique. Sans cela, elle ne pourrait avoir de capacité juridique.

Capacité juridique |

Capacité de jouissance | Capacité d’exercice |

C’est avoir la possibilité d’être titulaire de ses droits comme le droit de propriété ou de grève, par exemple. | C’est être capable d’exercer ses droits sans être représenté. |

La capacité juridique est accessible à tous, sauf dans certain cas. On appelle les personnes n’y ayant pas accès « les incapables ».

Les incapables sont des personnes qui ne sont pas en mesure d’exercer leurs droits. Par exemple les mineurs, les personnes majeurs protégées (assisté par un tierce personne en raison d’un handicap physique et/ou moral) ou encore les interdits légaux (personne frappée d’une peine à perpétuité) sont déchu de leur capacité juridique.

La protection des personnes... [continue]

...