Les voies constitutionnelles empruntées pour modifier les dispositions relatives à la désignation du Président de la République et leurs justifications tactiques et/ou circontantielles.

Dissertation : “Les voies constitutionnelles empruntées pour modifier les dispositions relatives à la désignation du Président de la République et leurs justifications tactiques et/ou circontantielles.”

De nos jours, le Président de la République française est élu au suffrage universel, c'est à dire que c'est le peuple français (en âge de voter) qui décidera de son prochain Chef d'Etat, mais ce ne fût pas toujours le cas, en effet, c'était précédamment les membres des deux Chambres qui élisaient le Président. Lorsqu'on parle de voie constitutionnelle, on parle d'un article de la constitution ou d'une entité qui s'y réfère directement. La désignation du Président de la République se réfère à son éléction, la manière dont celui-ci accède au pouvoir légalement. Les justifications tactiques et/ou circonstantielles sont ici la manière dont le changement a été opéré pour passer d'un mode d'éléction à un autre en suivant toujours la Constitution et en fonction des circonstances rencontrées. La raison pour laquelle ce sujet se pose de la sorte est que pour changer le mode de désignation de Président de la République, la Constitution a été utilisée “contre elle même” dans le sens où ce dernier a pu faire sans l'accord des Chambres ce que personne n'avait fait. Pour comprendre cela, l'article 89 de la Constitution sera expliqué en détail(1) pour ensuite venir à la manière dont l'article 11 a joué un rôle décisif dans ce revirement de situation(2).

I) L'article 89 : un moyen de changer la Constitution.

1) Le fondement de cet article.

2) La possibilité de le contourner.

II) L'article 11 finalement utilisé mais très contesté par les parlementaires.

1) Ce en quoi consiste l'article 11.

2) La manière dont il fût utilisé.

I) L'article 89 : un moyen de changer la Constitution :

Lorsque le Chef du Gouvernement veut changer un article de la Constitution, ce dernier doit se référer à l'artickle 89 de cette dernière.

1) Le fondement de cet article :

Dans l'article 89, il est écrit que “L'initiative de révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement”.

Ainsi donc, le Président ne peut modifier la Constitution sans des accords préalables ou une proposition émanant du Premier Ministre. Contrairement à lui, le Parlement en a le droit. C'est donc pour éviter tout abus pouvant mêner à une mise en danger de la République de cet article existe. En plus de ceci, une fois que le projet de modification de la Constitution est concret, il faut ensuite qu'il soit éxaminé par les deux Assemblées et enfin votée par référendum. Ainsi il y a deux barrières à franchir : celle de l'Etat et celle du peuple. Le Président peut cependant faire voter le Parlement sous forme de Congré et ainsi se passer du référendum mais il sera plus compliqué d'avoir une majorité de votes positifs. Mais dans cette Constitution existe un autre article qui permet de changer un article de manière très détournée.

2) La possibilité de la contourner :

Comme dit précédemment, l'article 89 concerne les articles de la Constitution. Ainsi donc seules les lois constitutionnelles sont concernées par cet article. Nous arrivons désormais à la question du changement de la loi relative à l'éléction ou plutôt au mode d'éléction du Président de la République. Officiellement et constitutionnellement,

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