Methodo

DROIT CIVIL SAMEDI 17.10.2015

Tous ce qui est dans l’arrêt est là pour véhiculer un message.

La forme est la manière de ce qu’on veut dire pour lui donner un sens.

Les règles de droit apportent une solution à un problème juridique, et le problème juridique est l’expression d’un problème de société, comprendre un article est comprendre les réponses données par les juges à ce problème de société.

Le problème juridique ne trouve ses réponses que dans la loi, mais cette loi est écrite avec nos mots elle est écrite par les hommes. Un mot à un sens, même s’ils sont proches ils peuvent ne pas avoir la même signification, les mots n’ont pas le même sens selon les époques, la société n’est pas la même aussi selon les époques, de 1990 à 2015 la société n’est pas la même alors qu’à l’échelle du temps, de l’humanité.

Les juges travaillent à partir des textes juridiques, soit on se fondent uniquement par la loi texte ou aussi par l’interprétations des juges. L’arrêt est une histoire avec un conflit avec des personnes.

Commenter un arrêt est dire quelle est le problème par rapport à quelle réponse et la réponse est donner par les juges.

Avec un arrêt, une multitude d’article sont cités, il faut les connaitre pour connaitre la réponse juridique officiel, c’est pourquoi il est conseillé d’avoir toujours son Code Civil avec soit lors des TD

Il faut essayer de comprendre, et d’utiliser le Code civil, qui lui donnera les réponses juridiques à un problème de société. Ce les règles juridiques sont les outils qui nous permettent de bien vivre ensemble dans la société.

Présentation d’arrêt :

La cour de cassation peut reprendre les arrêts du pourvoi, ou prendre ses motifs propres, ou arrêt de rejet elle considère que la cour d’appel à bien fait son travail elle rejette le pourvoi

Composition de la Cour = Nom du président, nom du conseiller qui va rédiger le rapport, Ministère public, avocat, etc …

Des mentions peuvent paraitre facultatives mais attention toutes les mentions sont importantes.

République française : Art. 2 de la Constitution « le principe de la République est « le gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple ».

L’Art. 3 « la souveraineté appartient au peuple par ses représentants et pas le referendum ». L’administration de la justice exerce un pouvoir qui appartient normalement au souverain donc au peuple.

Le juge détient donc un pouvoir attribué au souverain, comme c’est au peuple qu’appartient la souveraineté, c’est au nom du peuple que la justice est rendu.

Au nom du peuple français : L’Art. 454 du Code procédure civil dispose que « le jugement est rendu au nom du peuple français », principe de publicité des décisions de justice.

Les décisions de justice sont rendues au nom du peuple français c’est pourquoi le peuple doit avoir connaissance des arrêts rendu en son nom par la publicité.

Publication : selon l’importance de l’affaire la cour va décider de sa publication :

• P : au bulletin des arrêts de la chambre
• B : bulletin d’information de la Cour de cassation
• R : rapport de la Cour de cassation
• I : site internet de la Cour de cassation

Possibilité d’information sur la formation de la chambre qui a jugée l’affaire :

• FP : formation plénière
• FS : formation de section
• FR : formation restreinte

Dissertation :

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