Méthodo universitaire

Méthodologie universitaire

cours du 8/9/16 :

DROIT : ensemble de règle ayant pour objet de réglementer la vie sociale.

VOCAB JURIDIQUE : ce qui va heurter, ce qui ne fais pas penser comme les autres.

→ On essaye de ne pas trop jargonner

ex : Il a fait construire un immeuble →  les promoteurs font construire des immeubles.  

                                                 → quand on met une piscine dans un jardin, un juriste va considérer la piscine comme un immeuble car celle ci contient des fondations – article ...

                                                → une vache peut être considérée comme immeuble quand celle ci fait partie d'un fond de commerce – article …

MEUBLE : en droit un meuble peut être une vélo, un chien, un code civil …

ALIMENT : en droit cela renvoi à ce qui est nécessaire pour vivre

                        → de la naissance jusqu'à nos 18 ans révolu, nos parents sont obligés de subvenir à nos besoins.

                        → une fois que nos parents atteindront un certains âge, ce sera à nous, si besoin, de leur fournir le nécessaire pour vivre.

Les subtilité :

• « vous n'êtes plus des enfants », c'est faux car nous avons tous un père ou une mère donc nous serons tous encore des enfants, mais nous sommes majeur donc au yeux de la loi nous ne sommes plus des enfants.
• « je loue un appartement », suis-je locataire ou propriétaire ? Nous ne pouvons pas savoir car ce n'est pas assez qualifié pour connaître les bords de la personne.
• Une convention est un synonyme d'un contrat mais il y a quelques subtilités entre les deux.
• Un fonctionnaire et un agent public ce n'est pas le même métier
• domicile, auteur, inventeur, … sont des mots qui veulent dire plusieurs choses à la fois. Ex : un auteur de livre, « qui est l'auteur de cet enfant ? », il y a bien plusieurs significations pour un seul et même mot.
• Les parents → le père et la mère ou les grands parents ? Tout les membres de la famille sont nos parents. Il faut savoir se placer dans le contexte pour savoir si nous sommes en présence du père et de la mère ou de tout les membres de la famille.
• Parents = alliance   lien de famille avec les parents et créer d'autres parents. [pic 1][pic 2]
• On oppose le demandeur et le défenseur. Le demandeur est l'accusé ou le défendu et le défenseur est l'avocat.

→ il faut savoir acquérir un RAISONNEMENT JURIDIQUE qui est un cheminement de la pensée car à chaque étape il faut justifier chaque hypothèse et chaque hypothèse a une solution. Quand une situation se présente, quelle solution faut-il utiliser ? Est-elle appropriée ? Les règles de droit sont élaborées à partir d'une hypothèse, mais quel est le point de départ ?

Exemples : 

• Article 18 « Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. », donc si l'enfant a un de ces deux parents français, celui ci acquiert automatiquement cette nationalité. La nationalité s'acquiert par affiliation. Pour pouvoir trouver la nationalité de l'enfant, nous cherchons la nationalité de l'homme dans la famille et par affiliation l'enfant obtiendra cette nationalité. Il n'est donc pas nécessaire que le deuxième parents soit aussi français lui aussi.
• Article 144 « Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus », donc si j'ai 17 ans, je ne peux pas me marier à moins que l'un des parents de chaque enfant donne son accord pour l'union avec l'accord du procureur … (voir * en bas)
• Article 147 « On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. », on ne peut donc pas être polygame, qui est interdite d'ailleurs en France. Il faut d'abord que le divorce du premier mariage soit annoncé pour que la personne puisse envisager de se remarier. Le divorce n'étant pas valable dans tout les pays, il se peut donc qu'une personne se retrouve avec deux mariage mais la loi impose que le deuxième mariage doit être annulé.

SYLLOGISME : est un mode de raisonnement par déduction qui permet de dégager un esolution par application d'un cas ou d'une situation concrète à un principe ou à une règle de droit. Il met en place une règle de droit qui va poser une hypothèse a laquelle un solution va être adjointe mais elle ne parle pas des cas particuliers. Pour un divorce nous avons les droits des divorces qui vont s'appliquer et mon client qui veut divorcer et donc poser ces termes face au divorce. Il faut donc trouver une hypothèse qui pourrait s'appliquer à la loi.

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