Methodo Droit Administratif

séance 1 : méthodologie

attention à la syntaxe et à l'orthographe

Interro, I chapeau A transition B transition II … Conclusion pas obligatoire même déconseillé

titre et sous partie

références jurisprudentielles ( apprendre les références) → indiquer la juridiction, la formation qui à rendu la décision CA + VILLE, formation de jugement, date et nom de l'affaire contentieux, par le juge des référés...

citer des auteurs, citation entre guillemets ainsi que le nom de l'auteur et la source

Exercices :

La dissertation

la manière dont on organise les idées , réelle démonstration

bien utiliser les connaissances

comprendre le sujet

traiter TOUT le sujet

on doit être capable d'identifier et comprendre le sujet

définition positive du sujet (ce qui est inclus dans le sujet)

définition négative ( ce qui est exclu du sujet)

être capable d'identifier parmi la masse de connaissances celles qui seront pertinentes pour traiter le sujet

capacité à établir une problématique (reconstruire conceptuellement le sujet à partir d'éléments du cours et des TD) → dégager le problème impliqué par le sujet

construire un raisonnement, plan et faire preuve de rigueur dans l'expression,

INTRODUCTION :

phrase d'accroche qui permet d'entrer dans le sujet et d'en souligner l'intérêt au regard de l'actualité, souligner l'importance juridique du sujet.

Définir les termes du sujet de manière utile

la délimitation du sujet

éliminer les infos mineurs, éliminer les problèmes qui ne sont pas spécifique au sujet . Mais justifier pourquoi.

L'intérêt du sujet

des éléments de culture juridique / culture comparée/ éléments historique

mise en relief de la problématique ( toute l'intro doit conduire à justifier la problématique)

annonce du plan

les titres doivent apparaître et être relativement bref

les titres doivent manifester le développement du raisonnement

chapeaux et transitions, justifient le plan

Commentaire d’arrêt

avoir une attitude critique

identifier le texte et son auteur

il faut percevoir le juge qui à rendu l'arrêt, voir la formation qui à rendu l'arrêt (si arrêt d'assemblée solution donné importante, le conseil d'état à entendu affirmer la solution de manière solennelle

commentaire d'arrêt : EXPLICATION de l'arrêt

phase critique ou on confronte le texte à ce qui l'entoure pour une décision de justice les questions qu'on peut se poser sont «  le juge applique t'il purement et simplement la règle existante ou au contraire l'arrêt témoigne t'il d'une inflexion de cette règle voir d'un renversement de cette règle. Le juge introduit il une exception dans la règle qui pourtant est bien établit. Si on observe un décalage entre le texte et l'état du droit (renversement de la jurisprudence) il faut en identifier les causes et les conséquences. On peut expliquer même si ce n'est pas une nouvelle règle, l'expliquer, son pourquoi et les conséquences.

Le commentaire est un exercice pratique en ce sens qu'on va applique à une donnée concrète des conséquences abstraites. On ne va pas énoncer ses connaissances comme une dissert mais les choisir de manières sélectives. C'est également un exo théorique.

→ ni paraphrase/ ni dissertation

→ essayer de citer l'arrêt dans chacune des sous parties

→ éviter les trop longues citations de l'arrêt

INTRODUCTION

phrase d'accroche

les faits et le contexte dans lequel intervient l'arrêt

procédure, prétentions et moyens des partis

énoncé du problème

le plan

→ ne pas reprendre les faits en détail , éviter de reprendre exactement les mots du juge

→ mettre en valeur les arguments du juge

Arret Rubin de Servens 02/03/1962

arrêt d'assemblée = importante

1962 : début de la Ve République

l'arrêt comprend d'abord des visas : la présentation des partis et de leur requête,

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