Droit
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L’organisation de l’Etat civil
I/ L’organisation de l’Etat civil. A) Les officiers de l’Etat civil et leur responsabilité. Le premier officier est le maire, ensuite il y a ses adjoints par délégation (après adoption d’un arrêté du maire en conseil municipal) et en dernier il y a les agents titulaires du travail dans la
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L’organisation du Gouvernement
La Constitution commentée de Guy Carcassonne et Marc Guillaume (p. 88-89) : « Il semble, en fait, que le Conseil des ministres ait sensiblement changé de nature au fil des ans. Il est l'endroit et le moment où s'incarne la collégialité gouvernementale, celui où, longtemps, se sont tenus les débats
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L’organisation du pouvoir: Les suffrages
Chapitre 2 : L’organisation du pouvoir Fiche révision : La souveraineté CONSTITUTIONS FRANÇAISES - repères chronologiques - Encyclopædia Universalis Qui dispose du pouvoir? Comment est organisé le pouvoir et comment est-il réparti ? Souveraineté :Qualité, fonction de souverain, de monarque; exercice du pouvoir par un souverain. = Le pouvoir absolu,
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L’organisation judiciaire en France
L’organisation judiciaire en France 1. Qu’elle que principes fondamentaux * La justice et monopôle d’état, les individus ne peuvent se faire la justice eux-mêmes. * Principe d’égalité, toute personnes a le droit d’être jugé par les mêmes juridictions et selon les mêmes règles de procédure * Principe de gratuité, les
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L’organisation Juridictionnelle et les fonctions des juges.
L’organisation Juridictionnelle Titre III – L’organisation Juridictionnelle et les fonctions des juges Juridiction : organes institués pour juger, pour dire le droit = juris dictio Les juridictions ont un rôle dans la vie du Droit objectif : * Application et interprétation des règles de droit et comblent éventuellement leurs lacunes.
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L’organisation territorial de la France
Berkane Wiam L’organisation territorial de la France Le 8 juillet 1981, dans le cadre des réformes de la décentralisation, le nouveau Premier ministre Pierre Mauroy donne le ton en proclamant « Une France responsable, c'est aussi un pays qui doit désormais construire l'unité de la République dans la diversité et
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L’organisation territoriale de Pôle emploi
Section 1. L’organisation territoriale de Pôle emploi Dans le cadre de la décentralisation, la loi a confié à l’Etat la responsabilité de la politique de l’emploi : placement, indemnisation, insertion, formation et accompagnement des demandeurs d’emploi. Cette politique est relayée et mise en œuvre sur le territoire national par de
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L’orientation sexuelle a-t-elle un réel impact sur le droit d’adoption en France ?
Dossier Dans l’histoire, le terme d’homosexualité, c’est-à-dire être attiré par une personne du même sexe, est présent depuis l’Antiquité. Plusieurs sociétés antiques comme la Grèce et le Japon ont encouragé la création de liens homosexuels dans certains corps d’armée entre des combattants expérimentés et leur disciple. Ces pays pensaient que
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L’originalité de la régulation par les autorités publiques indépendantes
DPA « L’originalité de la régulation par les autorités publiques indépendantes » 14th October INTRO : L’intervention de l’état ou d’autres personnes publiques dans l’économie constitue le cœur du droit public des affaires. Comment ces mutations profondes de l’environnement, de l’organisation et des finalités de l’état ont-elles affecté ces interventions
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L’origine d’un droit communautaire
« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble, mais par des réalisations concrètes créant d’abord des solidarités de fait ». Telle est la vision de Robert Schuman sur l’Europe. La Communauté Economique Européenne (CEE), constitue le 27 mars 1957, un ordre juridique nouveau, à la
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L’ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une révolution ?
TD droit civil AUBEL Laura Groupe 2 Séance n°1 : Le droit de la famille, fiche n°1 Dissertation : « L’ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une révolution ? » « Il y a deux sortes de mariages : le mariage blanc et le mariage multicolore
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L’UE de droit des sociétés en DGC
II. L’UE de droit des sociétés en DGC Dans le cadre de la préparation au DGC, le cours de droit des sociétés a pour but de vous faire découvrir les différentes sociétés reconnues par le droit français, ainsi que les principales règles qui les régissent. Enfin, pour terminer cet enseignement,
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L’usage des Technologie de l’Information et de la Communication dans la relation de travail.
Droit Chapitre 5 : L’usage des Technologie de l’Information et de la Communication dans la relation de travail 1. Les TIC, un outil de contrôle et de surveillance des salariés 1. Les pouvoirs de l’employeur Si une interdiction absolue d’utiliser internet pour des motifs autres que des motifs professionnels, n’apparait
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L’usage du référendum législatif sous la Vème République
TD de Droit constitutionnel – Séance n°3 Sujet de dissertation : L’usage du référendum législatif sous la Vème République. « La Ve République est née de la rencontre de deux événements majeurs : l’échouage de la IVe République sur le récif de la crise algérienne et le retour, simultané, au
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L’utilisation de la preuve électronique.
Introduction : Notre société évolue avec le temps, de nouveaux outils ainsi que des nouvelles technologies apparaisse jour après jour, c’est technologie ont modifié notre société et donc certaine de nos juridiction une nouvelle sorte de preuve et apparu la preuve électronique. Cette preuve est-elle recevable et qu’apportera-t-elle à notre
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