L’organisation du Gouvernement

La Constitution commentée de Guy Carcassonne et Marc Guillaume (p. 88-89) :

« Il semble, en fait, que le Conseil des ministres ait sensiblement changé de nature au fil des ans. Il est l'endroit et le moment où s'incarne la collégialité gouvernementale, celui où, longtemps, se sont tenus les débats les plus importants. Or, pendant quelques années, la durée s'était constamment raccourcie, au point que parfois moins d'une heure, voire moins d'une demi-heure, suffisait à une discussion appauvrie, tarie, jusqu'à ne plus exister, tandis que s'y était instaurée, aux dires des témoins, l'atmosphère empesée d'une instance désormais consacrée à enregistrer des décisions, bien plus qu'à les délibérer (...) Il reste qu'une nouvelle évolution devra s'opérer afin que le Conseil des ministres justifie à nouveau son nom et redevienne ce qu'il doit être : le lieu d'une collégialité active, solidaire et, partant, efficace. »

En France, le Conseil des ministres est une réunion collégiale prévue par la Constitution pour débattre librement et adopter certains des principaux actes du pouvoir exécutif. Placé sous la présidence du président de la République, il rassemble le Premier ministre et tous les ministres de plein exercice et, selon le gouvernement, tout ou partie des ministres de rang inférieur. Ayant un caractère solennel, il se déroule, en principe, le mercredi matin au Palais de l'Elysée. En cas d'empêchement du président de la République, le Premier ministre, par délégation expresse et avec un ordre du jour déterminé en collaboration avec le président de la République, peut exceptionnellement en assurer la présidence. La politique du gouvernement est arrêtée en Conseil des ministres par l'adoption de projets de loi. Après délibération du Conseil des ministres, le Premier ministre peut engager la responsabilité de son Gouvernement devant l'Assemblée nationale.

Le gouvernement est à l’interface des pouvois exécutif et législatif, en rapport direct avec le Président et avec le Parlement et spécialement l’Assemblée Nationale. Cette question du gouvernement est alors centrale de fait de sa position dans cette architecture institutionnelle, et c’est une position centrale en terme de compétence comme avec de l’article 20 de la Constitution. Le texte de la Constitution de 1958, et le contexte de 1958, marque une certaine rupture, ou plutôt un renforcement par rapport aux institutions et aux régimes politiques précédents avec une position plus affirmée du gouvernement, et particulièrement du Premier Ministre. On peut définir le gouvernement, comme, d’après H. Portelli, « l’organe collégial que constitue l’ensemble des ministres. Il a à sa tête le Premier ministre ». Cette définition est essentiellement organique, c’est-à-dire qu’elle s’intéresse à la composition du gouvernement. Ensuite, on peut essayer de définir le gouvernement à travers les différentes dispositions de la Constitution. En effet, elle contient différentes mesures à différents articles qui place le gouvernement là encore dans un position essentielle du régime politique, ceci est énoncé à l’article 20 qui énonce : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. »

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation, et pour se faire, il dispose de nombreuses compétences reliées à son rôle, et également à une forte technique d’appui qu’est l’administration. Dans la Constitution, à l’article 20, le gouvernement « dispose de l’administration et de la force armée ».

Un point est a noté, mais qui ne figure pas directement dans la Constitution : un facteur politique. Le gouvernement tire sa légitimité politique, d’une part du Premier Ministre du fait qu’il soit nommé par le Président, mais dans la logique du régime parlementaire, encore plus en période de cohabitation, que le gouvernement puisse disposer d’une majorité de soutien à l’Assemblée Nationale. On voit que le gouvernement sous la V° République correspond aux grands traits des caractéristiques essentielles du régime parlementaire que l’on peut retrouver dans ceux de l’Allemagne et du Royaume-Uni. Mais le facteur politique, à propos du gouvernement, joue dans le rapport entre le gouvernement et le Premier Ministre et entre le Président et le Premier Ministre. Cela joue dans la manière, la capacité d’exercer ses compétences et plus exactement, cela ne joue pas dans la capacité à exercer les compétences dans le sens où l’influence politique du Président ne revient pas à écarter les dispositions constitutionnelles, ce sera toujours le gouvernement qui sera à l’initiative de projet de lois, et disposera du pouvoir réglementaire. Ce n’est pas cela qui est en jeu, en revanche, ce qui l’est dans le rapport gouvernement - Président de la République, c’est l’influence du Président : autrement dit, c’est la liberté d’appréciation et la libre autonomie politique du gouvernement qui est en jeu. Là dessus, il y a une forte différence entre les périodes normales et les périodes de cohabitation. En période normale on peut parler de « tutelle politique du président » sur le gouvernement, mais techniquement la Constitution est toujours appliquée : c’est toujours le gouvernement qui conduit la politique de la Nation même si celle-ci peut être déterminée non pas par le gouvernement mais par le Président à plus ou moins fort degrés.

Ainsi, le gouvernement ayant une réelle importance sous la Ve République, il est intéressant de se pencher sur les raisons qui font de cette institution un organe central de l'Etat.

On constate que l'importance du gouvernement se retrouve dans son organisation gouvernementale (I) qui est riche et complexe tout comme dans les pouvoirs qui lui sont attribués (II).

I. L’organisation Gouvernementale

Le choix du Premier ministre est une prérogative propre du Président de la République. L’ article 8 de la Constitution prévoit, en revanche, que le choix des ministres est effectué par le chef de l’État sur proposition du Premier ministre.Aucune condition ne préside à ces différents choix (rien n’impose, par exemple, que le Premier ministre ou les ministres soient des parlementaires) ; toutefois, le fonctionnement des institutions et la pratique démocratique conduisent le Président de la République à

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