L’organisation territorial de la France

Berkane Wiam

L’organisation territorial de la France

Le 8 juillet 1981, dans le cadre des réformes de la décentralisation, le nouveau Premier ministre Pierre Mauroy donne le ton en proclamant « Une France responsable, c'est aussi un pays qui doit désormais construire l'unité de la République dans la diversité et la responsabilité de ses collectivités locales ».Cette déclaration marque notamment la nécessité pour l’état unitaire français de devoir faire combiner l’indivisibilité de l’état français avec les droits et libertés des communes, départements et régions inscrit à l’article 72 de la Constitution.

L’organisation territoriale de la France est établie par un découpage du territoire national en subdivisions administratives hiérarchisée. Celle-ci repose, depuis les lois de décentralisation de 1982, sur un équilibre entre des collectivités territoriales, administrées par des conseils élus et dotées d’une autonomie de gestion réelle, et des services déconcentrés de l'État non élus mais chargés de garantir l’unité de la République et le principe d'égalité devant la loi. Parallèlement, on retrouve également des établissements de coopération, intermédiaire entre la commune et le département, à savoir les EPCI qui ne sont pas des collectivités territoriales, mais dont les assemblées délibérantes sont constituées d'élus issus des communes membres

La France a souvent été rattaché à l’esprit jacobins, ultra-centralisateur, pour l’organisation de son territoire. En effet, avant la fin du XVIIIème siècle l’organisation était totalement centralisé. ». Toutefois, l’état français a dû se résigner à réorganiser son territoire pour améliorer son efficacité et satisfaire les besoins de ces citoyens. C’est pourquoi, l’Etat français en ce qui concerne son organisation administrative du territoire, qui se distingue du pouvoir politique, use de diverses formes, comme le montre l'opposition de la déconcentration et de la décentralisation. Autrement dit, l’État français est à la fois déconcentré et décentralisé : déconcentré car l’autorité centrale dispose d’un grand pouvoir sur le territoire national grâce à des services déconcentrés, relais au niveau de chacune des subdivisions (elle vise à remédier aux excès de la centralisation complète, parfois qualifiée de « concentration ».) , et décentralisé car il s’appuie également depuis 1982 sur des collectivités territoriales indépendantes et disposant d’une réelle autonomie. 

Parallèlement, la décentralisation territoriale ne doit pas se confondre avec la décentralisation technique et qui intéresse les établissements publics. La décentralisation territoriale vise à consacrer l'autonomie des collectivités territoriales, c'est-à-dire de parties plus ou moins grandes du territoire national. Leur existence réalise le mode d’organisation administrative de l’État unitaire que l’on appelle la décentralisation territoriale. La décentralisation fonctionnelle, parfois appelée décentralisation technique, consiste à créer des établissements publics, eux-mêmes personnes morales de droit public chargées en principe de gérer un ou plusieurs services publics.

 On est donc en droit de s’intéresser sur l’utilisation du procédé complexe de la décentralisation qui est aujourd’hui un moyen technique de nature à rapprocher la décision de ses destinataires et à permettre à la démocratie locale de s’exprime dans les limites qui sont les siennes face à la nécessité de faire primer le principe d’indivisibilité. Il parait donc intéressant de comprendre, si la France a réussi à faire coexister, les deux termes du débat, à savoir l’accroissement de l’efficacité de son organisation territorial et l’exercices des libertés locales de manière équilibré.

        Ainsi, il parrait évident qu’il ne s’agira pas de consacrer notre étude à la remise en cause du caractère unitaire de notre territoire, lequel est définit par le fait d’avoir un seul pouvoir politique qui vient contrôler uniformément la population.

Historiquement la France était considérée comme très centralisée sous l’influence du jacobinisme qui défendait l’indivisibilité de la République. C’est un mode d’organisation de l’Etat dans lequel une autorité centrale détient l’ensemble des pouvoirs de décision et des attributions de la puissance publique. Le niveau local étant totalement dépendant du niveau central. Le jacobinisme s’est développé à partir de la Révolution française laissant en échec l’idée des girondins qui souhaitaient donner une certaine autonomie au niveau local. La loi du 28 pluviôse du 17 février 1800 et l’une des premières grandes lois du consulat sous Napoléon qui souhaitait réformer et professionnaliser l’administration révolutionnaire.

Certains États unitaires de tradition centralisatrice se sont également engagés dans un processus de reconnaissance d'un pouvoir normatif aux collectivités territoriales. Ainsi, au Royaume Uni, depuis les lois de dévolution de 1998 - Scotland Act et Wales Act -, les assemblées délibérantes d'Ecosse et du pays de Galles bénéficient de compétences étendues et disposent pour leur exercice, la première d'un véritable pouvoir législatif, et la seconde d'un pouvoir d'exécution des lois. En comparaison, les collectivités territoriales françaises disposent d'un pouvoir réglementaire désormais reconnu par la Constitution mais encore résiduel et subordonné, et d'un pouvoir législatif naissant mais encadré.

Enfin, la crise actuelle liée au Covid-19, fait également ressurgir le modèle d’une ultracentralisation, à l’opposé des intérêts du pays. C’est d’ailleurs ce qu’a soulever l’Association des maires de France qui considère que l’Etat, « suradministré au niveau central et sous-administré au niveau territorial », n’est pas à la hauteur de la crise. Face au Covid-19, l’Etat a montré son impuissance incroyable sur le plan de la logistique, dans l’acheminement des masques notamment. Sans la mobilisation des collectivités, la médecine de ville et une bonne partie de la population n’auraient pas pu être protégées.

Ainsi, peut-on dire que l’efficacité de l’organisation territoriale de la France est remise en cause par l’intervention de l’Etat français ?

        Si l’intégration des acteurs de l’organisation territoriales au sein du territoire français parait réussie (I) il n’empêche qu’elle reste soumise à l’intervention inévitable de l’était unitaire français (II).

I – L’intégration réussie des acteurs de l’organisation territoriale au sein du territoire français

Les étapes régissant l’organisation territoriale de le France sont marquées par l’évolution du statut de collectivités territoriales (A) face aux nombreuses réformes et par une volonté de l’Etat français d’accroitre les compétences de celle-ci (B).

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