L’UE de droit des sociétés en DGC

II. L’UE de droit des sociétés en DGC

Dans le cadre de la préparation au DGC, le cours de droit des sociétés a pour but de vous faire

découvrir les différentes sociétés reconnues par le droit français, ainsi que les principales règles

qui les régissent. Enfin, pour terminer cet enseignement, des thèmes fondamentaux de droit

pénal seront abordés, dont la connaissance est indispensable pour tout professionnel de la

comptabilité.

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UE 112 • Droit des sociétés

Dans le cadre des trois premières séries du cours, consacrées à l’étude du droit des sociétés,

nous procéderons en deux temps :

• En premier lieu, après avoir défini la notion de société (qui ne s’improvise pas !), nous aborderons

ce qu’on a coutume d’appeler le « droit commun » des sociétés, c’est-à-dire l’ensemble

des règles communes à toutes les sociétés. Nous adopterons alors une approche chronologique

en étudiant les règles générales relatives à la constitution des sociétés, puis les règles

générales relatives au fonctionnement des sociétés (direction de la société, droits et obligations

des associés), pour terminer par les règles communes relatives à la dissolution et à la liquidation

des sociétés. Cette première partie sera l’occasion de développer des concepts fondamentaux

qui s’avéreront très utiles pour l’étude ultérieure des différentes formes de sociétés.

• En second lieu, nous développerons les différentes formes de sociétés, en insistant davantage

(conformément aux instructions du programme national) sur les sociétés commerciales. Les

notions de SARL ou de SA vous sont peut-être déjà familières, pour les avoir rencontrées dans

votre parcours professionnel ou scolaire et universitaire. C’est dans cette seconde partie du cours

de droit des sociétés que nous les détaillerons. Cette seconde partie est communément appelée

« droit spécial des sociétés », car elle envisage chacune des nombreuses formes sociales.

Enfin, notre étude s’achèvera par la présentation, en quatrième série, des thèmes essentiels du

« droit pénal des affaires », dont la connaissance est indispensable pour toute personne évoluant

dans le monde des entreprises et, au-delà, pour tout citoyen :

• Nous étudierons dans un premier temps le droit pénal général, pour présenter les concepts

fondamentaux de la matière.

• Nous étudierons ensuite une partie du droit pénal spécial, qui nous mènera à développer certaines

infractions particulières (notamment le droit pénal des sociétés).

Comme vous aurez l’occasion de le constater, notre matière est passionnante et vivante. Elle

exige, néanmoins, une très grande rigueur et une régularité dans le travail d’apprentissage. Il

faut apprendre à faire abstraction de toute idée préconçue et de tout préjugé. Un terme qui vous

paraît familier, pour l’utiliser régulièrement, n’a souvent pas le même sens en Droit que dans la

vie courante. Le Droit est comme une langue étrangère : il a son vocabulaire et son mode de

raisonnement. Il est donc indispensable de commencer par acquérir une parfaite connaissance

des concepts fondamentaux et de leur définition. N’essayez surtout pas de définir vous-même

les termes juridiques : utilisez la définition établie par le législateur (ou par la jurisprudence parfois).

Une fois ces concepts compris et connus, il faut encore savoir les appliquer en respectant

le

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