Droit UE

DROIT PUBLIC – Droit des institutions de l'union européennes

• Origines de la construction communautaire
• I. L'évolution des communautées et de l'union (de 1958 à aujourd'hui...) / Les domaines d'action de l'UE / La procédure d'adhésion dans l'UE
• II. L'organisation instutionnelle / Le parlement européen, la Constitution européenne, la répartition des compétences / L'agencement des pouvoirs entre les Etats et l'UE
• III. L'ordre juridique de l'union : le respect du droit de l'union, la juridiction Cour de Justice de l'UE

Bibliographie :

Louis CARTOU, Dalloz. «L'union européenneé »

« Droit institutionnel de l'union » Joël RIDEAU. 2010

« DU de l'UE » Chaïra Boutayeb. LGDJ Collection systême. 2014

« Organisation européenne » Christophe LESCOT. Larcier

Introduction : Les origines de la construction communautaire

§1 : L'idée européenne avant 1945

On peut la définir comme la volonté d'unifier le continent européen sur le plan politique avec pour objectif la civilisation. ses bienfaits, et également la paix. On peu à peu près faire remonter cette ambition à l'empire romain. Ce projet européen à été pensé par des personnes ayant des profils particulièrement variés (philosophes, politiques...).

Le deuxième objectif, est de favoriser les échanges économiques.

Avant la première guerre mondiale, on n'a rien qui empêche ce conflit de se dérouler, après 1918 on a une relance de vouloir relancer ce projet, notamment en 1922 au sortir de la première guerre mondiale, c'est un projet qui est soutenu par un diplomate autrichien.

Pour essayer de propager cette idée là, va être créé l'union panne européenne qui sera présidé en 1923 par Aristide Briant. Sur le plan économique elle est cependant afaiblie et fragilisé, notamment par le traité de Versailles qui fragilise directement l'Allemagne et menacant paradoxalement l'Europe d'un nouveau conflit. Il va y avoir du coup une espèce de réaction, en sachant qu'en 1923 Aristide Briant va devant la sociétée des nations pour essayer de faire avancer cette fameuse construction, il propose de créer une fédération européenne, et malheuresement le projet qui va être adopté ne va pas voir le jour à temps.

Au sortir de la seconde guerre mondiale, Churchill en 1946 à Zurich reprend ce projet qui va bénéficier d'un écho positif pour enfin aboutir à un certain projet qui sera le « mouvement européen ». Ce mouvement va aboutir en mai 1949 à la création de la première organisation internationale sur le continent européen.

§ 2 : La naissance effective de l'Europe, à partir de 1945

On va avoir deux grands types de réalisation à partir de cette période sur le continent européen.

A – Les réalisations non communautaires

1. L'europe de la coopération

A l'issue la 2nd guerre mondial, cette Europe de la coopération va se prolonger due aux alliance millitaires. En 1947, la France et la GB vont signer le traité millitaire de Dunkerque, l'idée est un peu de prevenir déjà ce qu'on peut traduire par la menace soviétique. La structure va être étendue à la Belgique, au Pays-Bas et au Luxembourg, et en 1954 à l'Allemagne de l'Ouest, et change accessoirement de nom « L'union de l'Europe occidentale ».

 Au moment de la chute du bloc de l'Est, cette organisation va bénéficier d'une 2nd vie et va incarner la seule structure entre les états européens après 1970. Elle va ensuite intégrer complètement l'union européenne, et sera dissoute en juin 2011.

En ce qui concerne le volet économique, est crée à Paris en 1948 de « L'organisation européenne de coopération économique » ce qu'on appelait « L'OECE ». Le rôle Mde cette organisation est de coordonner la reconstruction de l'Europe avec la redistribution de l'aide avec le plan Marshall américain. Elle va changer de nom en 1961 pour devenir « L'OCDE » organisation de coopération et devellopement économique, et à ce moment elle est en fait élargie à toutes les économies de marchés devellopés hors marchés européens.

1. Une construction européenne particulière : le Conseil de l'Europe

Cette construction a été crée par un traité correspondant aux accords de Londres en 1949, crée par dix Etats. L'objectif de ce traité est la défense des droits de l'homme et de la démocratie. On a une vision beaucoup plus larges que l'Europe de l'union européenne au sein de ce Conseil (Arménie, Azérbaijan...) même si un certain nombre de ce pays ne répondent pas aux critères et aux objets du conseil de l'Europe. La juridiction créer par ce Conseil est la Cour européenne des droits de l'homme.

On prend des Etats qui fondamentalement sont des démocraties, cependant en Europe il y a un certain nombre d'Etats qui ne sont pas des démocraties, et pour lesquelles les droits fondamentaux ne sont pas respectés. A ce moment là, la logique est de dire, il vaut mieux que ces pays soit dedans afin de faire respecter au fur et à mesure, l'ensemble de ces droits vis à vis des exigences de la démocratie et des libertées fondamentales.

C'est une organisation assez à cheval entre la coopération et l'intégration. Les Etats sont souverrains, toutes les décisions sont prises à l'unanimitée, ils ne renoncent en aucun cas à la souverainetée. Le Conseil de l'Europe est composé de trois différentes institutions :

• Le comitée des ministres : une institutions composé d'un ministre de chaque Etats partis (ministre des affaires étrangères) qui se réunissent de façon régulière, et disposant du pouvoir décisionnaires. Mais toutes ces décisions doivent être prises à l'unanimitée. On est donc clairement dans la coopération.
• L'assemblée parlementaire consultative: c'est une assemblée composé de représentant des parlements nationaux, et chaque parlements des 47 Etats définient les modalités de désignation des représentants dans cette assemblée parlementaire. Elle représente donc les parlements nationaux des Etats-partis. Cette assemblée parlementaire n'a aucun pouvoir décisionnaire. Et on a régulièrement des missions dans le monde entier.
• La Cour Européenne des droits de l'homme (institution juridictionnelle) : L'oeuvre majeure sur le plan normatif du Conseil de l'Europe est la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertées fondamentales. Cette convention a été signée en 1950 par les ministres du comitée des ministres, et ensuite les 10 Etats qui à l'époque font partis du Conseil de l'Europe vont ratifier ce traité. Cette CEDH est un texte qui protège un certain nombres de droits fondamentaux (protection du droit à la vie, protection de la liberté d'expression, religion, association...)

• Elle met en place une juridiction internationale qui est la Cour européenne des droits de l'homme, elle siège à Strasbourg, et est une juridiction complètement à part car en principe le juge internationale est saisie par les Etats et non les individus, hors la CEDH a mis en place un mécanisme qui consiste à dire que la garantie prévue par la convention relève des juridictions nationales. Ce sont les juges nationaux qui vont s'assurer que le droit commun est respecté.

 Lorsqu'un Etat partit méconnait la convention, et que le juge nationale n'a pas sanctionné cette violation, à ce moment là tout individu, après avoir épuisé les voix de recours interne, peut faire recours individuel devant cette juridiction. Cette cour a été conçue comme une juridiction subsidaire.

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