Histoire du Droit et des Institution sous la Révolution Française

Histoire du Droit

La période étudiée est la période contemporaine qui commence avec la révolution française. On s’intéressera à l’histoire des institutions (administratives, judiciaires, fiscales).

Leçon I : La crise de l’Ancien Régime

On tire un bilan de la monarchie finissante. L’objectif est de comprendre son effondrement, ce qui revient à s’interroger sur les causes de la révolution française.

Il y a plusieurs écoles, plusieurs thèses sur les causes de la révolution française. Une première estime que l’Ancien Régime était incapable de d’évoluer et était condamné à disparaitre. Cette thèse est défendue par les historiens républicains (J. Michelet) et ceux qui se rattachent à l’école marxiste (A. Soboul, A. Mathiez). Ces derniers sont très sévères dans leur description de l’Ancien Régime.

D’autres historiens disent le contraire. Ils estiment que l’Ancien Régime était en train de changer, d’évoluer. Ils affirmaient que l’Ancien Régime était capable de s’adapter à l’évolution historique. Ces historiens affirment d’ailleurs que la révolution française a bouleversé le cours naturel des choses en introduisant des excès, de la violence. Les auteurs qui défendent cette thèse sont A. Tocqueville, P. Gaxotte.

On retrouve deux points de vue à propos de la révolution française :

• Albert Mathiez dans La Révolution Française de 1922 (historien socialiste) qui estime que l’inutilité fait la noblesse.
• Pierre Gaxotte dans La Révolution Française de 1928 (historien d’extrême droite) qui est à l’encontre de la révolution française. Il estime que la France de l’Ancien Régime était un ‘’grand et vieil édifice’’.

L’histoire n’est pas neutre et donc il faut un sens critique face aux points de vue que l’on peut trouver.

La crise de l’Ancien Régime commence dans la deuxième moitié du XVIIIème siècle. On a plusieurs phases. La première dure environ de 1750 à 1774 (mort de Louis XV) et est marquée par le développement d’idées nouvelles et en même temps, la période est marquée par une incapacité de la monarchie de conduire des réformes. Dans cette première phase, le régime est confronté à ces difficultés mais la situation ne parait pas désespérée.

La deuxième phase commence en 1774 avec l’arrivée au pouvoir de Louis XVI. Louis XV était devenu très impopulaire (enterré discrètement) et l’historien Michelet voit dans cette cérémonie l’acte de décès de la monarchie.

Avant la fin du régime, il y a une dernière période de 1788 à 1799, l’extrême fin du régime, où la monarchie est aux abois et où elle convoque les états généraux.

I. Rappel préalable : La puissance théorique du monarque absolu

L’intérêt du rappel est d’illustrer la différence entre la théorie et la pratique (droit et faits). Cette différence est présente à toute époque mais particulièrement à la fin de l’Ancien Régime, car en théorie, le roi dispose de tous les pouvoirs. En pratique, à la fin de l’Ancien Régime, le roi est très souvent impuissant, dans l’incapacité d’imposer sa volonté.

La théorie :

A la fin de l’Ancien Régime on est dans un système qui est en théorie une monarchie absolue, ce qui veut dire que les pouvoirs du roi sont complet et que le pouvoir royal est délié de toute entrave. La monarchie est absolue à partir du XVIIème siècle et son apogée correspond au règne de Louis XIV (1661/1715). Jusqu’à la révolution française en théorie, le monarque reste absolu. Cet absolutisme repose sur deux éléments qui se combinent : Le principe de souveraineté et également la théorie du droit divin. La souveraineté fut théorisée par Jean Bodin dans Les six livres de la République de 1576. Ainsi le roi en tant que souverain dispose de la puissance de commander et de contraindre sans l’être par qui que ce soit. J. Bodin émet dans son ouvrage les caractéristiques de la souveraineté. Cette puissance est perpétuelle, absolue, indivisible, et le roi va donc disposer de toutes les marques absolues du pouvoir. C’est lui qui nomme les fonctionnaires ; qui dirige les armées ; qui fait la loi ; qui rend la justice. Cette théorie de la souveraineté est complétée par la théorie du droit divin par Bossuet qui explique que tout pouvoir vient de Dieu ce qui veut dire que le roi tire ses pouvoir de Dieu lui-même et qu’il ne doit de compte à personne si ce n’est à Dieu. Même si ce pouvoir à une origine divine, il n’est pas pour autant tyrannique. Le roi gouverne après s’être entouré de conseillers, il doit respecter des règles juridiques (lois fondamentales du royaume) et il est aussi censé respecter la morale chrétienne.

Sur le plan des institutions, le roi décide en théorie toujours en dernier ressort, il n’y a donc personne qui puisse revenir sur une décision royale. C’est important concernant les relations que le roi entretient avec les cours de justice (les parlements) qui avaient la possibilité d’émettre des avis, de formuler des critiques au sujet des réformes entreprises par le roi. Ces critiques prennent le nom de remontrances mais juridiquement le roi n’était pas obliger d’en tenir compte. Sous l’Ancien régime, il n’existe pas de notion de séparation des pouvoirs, le roi est à la fois législateur, titulaire du pouvoir exécutif, juge souverain.

Les parlements avaient pour mission d’enregistrer les lois royales qui étaient conservées dans des registres. Les parlements pouvaient formuler des critiques avant l’enregistrement d’une loi. Ils pouvaient même insister sur leur critique mais en cas d’obstination d’un parlement, le roi pouvait toujours se déplacer en personne, ordonner l’enregistrement forcé de la loi et les parlements y étaient alors obligés. Ces cours de justice tenaient leur pouvoir d’une délégation du roi (titulaire du pouvoir judiciaire). Dès lors que le roi se rend au parlement, il retire temporairement la délégation de pouvoir et en sa présence, les parlementaires sont dépourvus d’autorité.

La pratique :

En pratique, les parlements vont donner du fil à retordre à la monarchie. Ils vont utiliser ce système des remontrances pour retarder la mise en application des lois. Ils utiliseront également la pratique de l’interruption de la justice : Ils auront recours à la démission en masse pour forcer le roi à tenir compte de leur avis.

A la fin de l’Ancien régime, rien ne s’oppose en droit à la toute puissance du monarque (pas de contre pouvoir). Il n’y a pas d’organe politique investit légitimement. Le discours de la flagellation de Louis XV résume le caractère de l’Ancien Régime mais est également le testament de l’absolutisme car le roi est obligé d’affirmer ses principes étant donné l’affaiblissement de l’autorité royales.

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