L’orientation sexuelle a-t-elle un réel impact sur le droit d’adoption en France ?

Dossier 

        Dans l’histoire, le terme d’homosexualité, c’est-à-dire être attiré par une personne du même sexe, est présent depuis l’Antiquité. Plusieurs sociétés antiques comme la Grèce et le Japon ont encouragé la création de liens homosexuels dans certains corps d’armée entre des combattants expérimentés et leur disciple. Ces pays pensaient que deux hommes amoureux se battraient avec plus de détermination et avec une plus grande morale. Donc l’homosexualité était bien vue dans l’Antiquité. Un des meilleurs exemples antiques à ce sujet est celui d’Achille, héros de l’Iliade d’Homère qui entretient une relation ambiguë avec son cousin et écuyer Patrocle. Il fut considéré par les Grecs et les Romains comme un modèle d’amour entre hommes. C’est au XIIIe siècle que l’homosexualité commence par être punie par l’Église, des peines commencent à être appliquées allant de l’amende au bûcher. Plus tard dans le temps, la Révolution française décriminalise les relations homosexuelles dès 1791. Toutefois, les homosexuels sont ensuite restés ciblés par certaines lois sur l’exhibition sexuelle et l’atteinte sexuelle sur mineur aussi appelée outrage public à la pudeur et attentat à la pudeur. Par exemple, Oscar Wilde, un célèbre écrivain, est condamné pour délit d’homosexualité à deux ans de travaux forcés en 1895. Mais c’est au XXe siècle que l’homosexualité est le plus mal vue et où le plus de lois sont créées pour cette orientation sexuelle. D’abord avec un grand nombre de déportations sous la Seconde Guerre Mondiale sous le régime nazi de 1939 à 1945. De plus, sous De Gaulle, l’amendement du député UNR de la Moselle, Paul Mirguet, classe l’homosexualité comme « fléau social » et donne au gouvernement le droit de légiférer par décret pour la combattre en 1960. En 1968, la France adopte la classification de l’Organisation Mondiale de la Santé classant l’homosexualité dans les maladies mentales.

L’homosexualité était classée dans la liste internationale des maladies mentales avant 1990 ce qui est une discrimination importante entre l’hétérosexualité et l’homosexualité. Dans la société, le modèle le plus fréquent et accepté du couple est l’hétérosexualité, cela entraîne une forte discrimination pour les homosexuels qui ont été privés de certains droits comme le don de sang qui leur a été accepté seulement en 2016 ou encore le droit d’adoption en 2013. L’homosexualité est beaucoup pénalisée pour le droit d’adoption car les couples hétérosexuels sont beaucoup plus valorisés. En vertu de l’Article 356 du Code Civil, l’adoption confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine : l’adopté cesse « d’appartenir » à sa famille par le sang, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164. Il existe deux formes d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple. L’adoption plénière rompt tout lien de filiation et tout contact entre l’enfant et ses parents de naissance, elle est irrévocable, soumise à conditions et doit faire l’objet d’un jugement. L’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adopté et l’adoptant, elle diffère de l’adoption plénière car les liens entre l’adopté et sa famille d’origine ne sont pas rompus. Les familles homoparentales, c’est-à-dire l’adoption d’un enfant par un couple homosexuel ou à titre individuel, par une personne homosexuelle ou bisexuelle sont mal vues dans la société car le « modèle parfait » d’une famille pour certain serait d’avoir un père, une mère, un enfant alors que l’homosexualité est en quelque sorte une insulte à ce modèle parfait qui va amener à de l’homophobie, des différences de droits, des stéréotypes ou encore de la violence envers eux. En France, d’après une étude en 2011 par l’INSEE, le taux de familles homoparentales est faible. Les personnes ayant un conjoint du même sexe vivent aussi moins souvent avec des enfants, neuf sur dix n’ont pas d’enfant mineur à leur domicile car la quasi-totalité d’entre elles n’ont pas ou pas encore eu d’enfant. De plus la plupart des personnes ayant un conjoint du même sexe et ayant eu des enfants sont des femmes (sept sur dix). Alors que pour les familles de sexe différent, seulement un tiers n’ont pas ou pas encore eu d’enfant.

L’orientation sexuelle a-t-elle un réel impact sur le droit d’adoption en France ?

Nous verrons que la France a longtemps discriminé les différentes orientations sexuelles sur le droit de l’adoption puis les solutions apportées à ces discriminations tout en examinant la progression des mentalités de la société devant les familles homoparentales.

        Tout d’abord, c’est dans la continuité du mouvement pour l’égalité des femmes que le débat et l’action politique de protection des homosexuels s’inscrit. Toutefois, à la différence des politiques antidiscriminatoires plus classiques, au moment de l’élaboration d’une stratégie internationale de sauvegarde des libertés fondamentales, aucune disposition ne fut consacrée à la protection contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. Après la deuxième guerre mondiale et malgré le fait que les homosexuels comptaient parmi les victimes de la violence nazie, aucune disposition protectrice ne fut adoptée. En raison de la pratique jurisprudentielle, les dispositions juridiques générales ont été pendant longtemps insuffisantes, voire complètement stériles.  Mais il faut aussi connaître l’histoire de l’adoption qui a mené à des discriminations entre les couples homosexuels et hétérosexuels. Au Moyen-Âge, l’adoption existait en cas de l’absence de progéniture, des contrats étaient passés devant le notaire comme adoption de fait. L’adoption n’apparaît dans le droit français qu’en 1804 dans le Code Civil. La loi de 1923, votée après la Grande Guerre qui avait multiplié le nombre des orphelins, permet de combler le désir d’avoir un enfant en autorisant un couple, désormais plus jeune, (avec l'âge légal des adoptants ayant été abaissé de 50 à 40 ans), à élever et adopter un enfant. Grâce à cette loi, le nombre d’adoption augmente de manière importante. De nos jours, pour pouvoir adopter, trois conditions sont nécessaires : avoir plus de 28 ans, sauf si vous êtes mariés depuis au moins deux ans, une différence d'âge d'au moins quinze ans au minimum entre l'adoptant et l'adopté et avoir obtenu l'agrément du service départemental de l'aide sociale à l'enfance. Mais les couples homosexuels, en France, n’avaient pas le droit d’adopter avant la loi sur le mariage pour tous du 17 mai 2013 car ils n’étaient pas considérés comme conjoints ou conjointes même avec le PACS, ils pouvaient seulement adopter à titre individuel. La France est devenue le 9e pays européen et 14e pays du monde à autoriser le mariage homosexuel. Cette loi a ouvert de nouveaux droits pour le mariage, l'adoption et la succession, au nom des principes d'égalité et de partage des libertés. Elle a enfin été acceptée après 136 heures de débats et plusieurs semaines de manifestations. C’est la ministre de la justice et garde des Sceaux Christiane Taubira qui a mené à bien cette nouvelle loi pour le mariage pour tous. Mais malgré cette loi, les couples homosexuels n’ont pas le droit à la PMA ce qui pose certain débat et des discriminations majeurs. Le droit du mariage découle du droit à l’adoption : la loi permet donc l’adoption conjointe d’un enfant par les deux époux ou l’adoption de l’enfant du conjoint. L’autorité parentale est partagée par les deux époux. Dans le cas d'un PACS, seul un des deux partenaires peut être reconnu comme parent adoptant. Mais cette nouvelle loi ne diminue pas les discriminations. En effet, les couples homosexuels ne sont pas considérés comme prioritaires à l’adoption par rapport aux couples hétérosexuels. Pourtant, la France est passée devant la Cour européenne des droits de l’homme dans l’arrêt E.B. c/ France du 28 janvier 2008 pour violation de l’Article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui stipule que la discrimination est interdite et proclame le respect des droits de la Convention sans considération sur le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle, la race, la religion, la couleur… L’Article 14 est combiné avec l’Article 8 de la Convention qui proclame le droit de toute personne au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. La France a été punie en raison de la distinction dictée par des considérations tenant à l’orientation sexuelle de la requérante opérée par les autorités françaises pour avoir rejeté une demande d’adoption. Il faut également savoir que sur une durée de dix ans, seulement 22 adoptions ont été recensées pour des couples homosexuels contre 938 adoptions pour des couples hétérosexuels. Ces chiffres s’expliquent par les parents biologiques qui refusent de laisser leurs enfants être adoptés par un couple du même sexe, cinq parents sur six ne l’acceptent pas. L’une des meilleures solutions  pour pouvoir adopter est l’adoption à l’étranger mais cette adoption doit être acceptée par le pays d’où provient l’enfant, il y a eu 66 adoptions à l’étranger en 2015 mais aucune par un couple homosexuel. Selon l’ADFH (Association des familles homoparentales), 250 000 enfants vivent aujourd’hui en France avec au moins un parent homosexuel, c’est un chiffre difficile à vérifier et souvent contesté. En 2019, en se basant sur les chiffres du recensement de 2018, l’INSEE a pour sa part évoqué le nombre de 31 000 enfants vivant dans des familles homoparentales.

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