L’organisation du pouvoir: Les suffrages

Chapitre 2 : L’organisation du pouvoir

Fiche révision : La souveraineté

CONSTITUTIONS FRANÇAISES - repères chronologiques - Encyclopædia Universalis 

Qui dispose du pouvoir? Comment est organisé le pouvoir et comment est-il réparti ?

Souveraineté :Qualité, fonction de souverain, de monarque; exercice du pouvoir par un souverain.  = Le pouvoir absolu, originaire.

Pouvoir souverain n’a pas de supérieur et agit librement. Si limite imposé , pas souverain.

Auto-limitation (Cour de Cassation = juridiction souveraine).

Concept de souveraineté inventé par un juriste Français : Jean Bodin

Deux réalité à ce concept :

- Etat indépendant, ne peut pas imposer sa volonté à d’autres , tous les états sont égaux ( souveraineté INTERNATIONALE ).

- Souverainté interne : pouvoir sans limite de l’État car il s’en fixe LUI MEME. Il édictera des règles de droit, assure la police , crée la monnaie..

L’état protège la liberté des citoyens, L’état consent à des limitations de son propre pouvoir et se soumet à ses règles ( Constitution ). =Auto-limitation= il peut les changer et les supprimer lui-même. C’est ce qu’on appelle l’État de droit.

 -Concept de contrôle juridictionnel va impliquer trois éléments : 

1. Limitation du pouvoir : chaque organe exerce une compétence et doit l’exercer en respectant les procédures prévues.

2. Hiérarchisation des actes du pouvoir, ce qui permet de contrôler chaque acte en le rapportant aux  actes qui lui sont supérieurs dans la hiérarchie.

3. Chacun doit pouvoir s’adresser à un juge indépendant pour faire valoir ses prétentions y compris contre l’État lui-même.

Concept de Souveraineté inventé par Jean BODIN :cherche à protéger le roi de France contre  les volontés du Pape en déclarant que la France était souveraine, que le Pape n’avait pas son mot à dire  dans les décisions françaises. 

II - Le titulaire de la souveraineté

A/ La souveraineté de droit divin

L’idée ici est que Dieu est souverain, et à l’origine de l’État. Le roi = son représentant. Le roi dispose donc d’un pouvoir ABSOLU.

MACHIAVEL (1469-1527), dans Le Prince, conseille au prince de ne pas exercer un pouvoir trop absolu pour rester longtemps au pouvoir, sinon on créé des rancœurs, des oppositions, et on risque d’être renversé.

Cette conception de la souveraineté de droit divin a globalement disparu à la révolution, à l’exception de la constitution de 1814, la Charte du 4 juin 1814, qui proclame la souveraineté de droit divin.

Dans certains États, on trouve encore cette souveraineté de droit divin, notamment en Iran, dont la constitution date de 1980 : « La souveraineté absolue sur le monde et l’humanité est celle de Dieu ».

On va avoir deux théories de la souveraineté humaine : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire.

B/ La souveraineté populaire (PEUPLE SOUVERAIN: Une parcelle de souveraineté chacun)

Jean-Jacques Rousseau : Du Contrat social (1762). Pour lui, c’est le peuple qui est souverain ; le peuple est une notion concrète, c’est l’ensemble des individus vivant à un moment donné sur un territoire donné. Comme on peut compter le peuple, J-J ROUSSEAU considère qu’il existe l’électorat-droit : on pourra distribuer à chacun une parcelle de souveraineté. Chacun n’est pas souverain, c’est le peuple qui l’est. C’est la mise en commun de toutes ces parcelles de souveraineté qui est souveraine, la volonté générale.

Première conséquence : le suffrage doit être reconnu à tous, il doit impérativement être universel. (Le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens. Il est défini par opposition au suffrage restreint qui réserve le droit de vote à certains citoyens , en particulier au suffrage censitaire ou au suffrage capacitaire )

Deuxième conséquence : puisque c’est la volonté générale qui est souveraine, le peuple va s’auto gouverner : c’est la démocratie directe. Il faut des mécanismes permettant à tous de s’exprimer sur toutes les décisions.

Troisième conséquence : avec un territoire vaste, ROUSSEAU dit que les citoyens peuvent élire des députés commis, afin de préparer ce qui sera proposé au peuple, ainsi que pour respecter les ordres et les mettre en application. Ils n’ont aucune liberté, ils sont tenus par un mandat impératif, ils peuvent être révoqués s’ils s’écartent de leur mandat. ( mandat impératif : un mandat impératif est un pouvoir délégué à une personne ou à une organisation désignée afin de mener une action prédéfinie et selon des modalités précises auxquelles elle ne peut déroger. )

Cette souveraineté populaire a été proclamée dans certaines constitutions mais n’a jamais été pleinement mise en œuvre.

Cette théorie a fait peur aux révolutionnaires français, des bourgeois. Avant la révolution, la société était répartie en trois ordres : le clergé (1%), la noblesse (1%), et le Tiers-État (98%). Lorsque le roi réunissait les États généraux, les conseils qu’ils pouvaient formuler au roi faisaient l’objet d’un vote par ordre (une voix par ordre). Les bourgeois, membres du Tiers-État, avait un pouvoir économique important mais aucun pouvoir politique. Avec la théorie de ROUSSEAU, ils n’ont pas plus de pouvoir car ils sont eux-mêmes une minorité au sein du Tiers-État, ils seraient donc noyés dans la masse du peuple. Ils vont donc privilégier la  souveraineté nationale.

C/ La souveraineté nationale

On la doit à Emmanuel Joseph SIEYÈS, l’abbé SIEYÈS, avec Qu’est-ce que le Tiers-État ? :

« Nous avons trois questions à nous faire :

1. Qu’est ce que le Tiers-État ? Tout.

2. Qu’est-ce qu’il a été jusqu’ici dans l’ordre politique ? Rien.

3. Que demande-t-il à devenir ? Tout. ».

Tiers-état :l’ensemble des citoyens qui appartiennent à l’ordre commun. En sont exclus les privilégiés. 

Il considère que c’est la Nation qui est souveraine. Elle rassemble « les individus présents, passés, et avenirs ». 

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