Organisation Des Pouvoirs Au Royaume Uni - Le Monarque

Une monarchie parlementaire

Le Royaume-Uni est une monarchie parlementaire fondée sur une Constitution non écrite qui a évolué au cours des siècles : elle comprend la Statute Law (les lois fondamentales comme la Grande Charte), la Common Law (droit commun ou jurisprudence) et la coutume. Les lois fondamentales peuvent être amendées par une loi votée par le Parlement ou par l’accord général de la jurisprudence ; elles évoluent en fonction des conditions politiques. Les principes de la Constitution et la pratique constitutionnelle sont inhérents aux institutions gouvernementales. On distingue la personne du souverain et la Couronne. Les fonctions de la Couronne sont exercées par le Cabinet, le Conseil privé et le Parlement.

Le rôle du monarque au Royaume Uni

Le souverain britannique est le chef de l’État : de ce fait, il est en théorie le chef du pouvoir exécutif, du corps législatif et de la justice ; il est commandant en chef des armées et « gouverneur suprême » de l’Église anglicane « établie ». Le monarque britannique est chef du Commonwealth of Nations et chef d’État de chacune des nations du Commonwealth, qui sont indépendantes du gouvernement britannique. La monarchie est héréditaire, revenant aux fils par ordre de primogéniture ou aux filles s’il n’y a pas d’héritier mâle. Depuis la loi de succession ou Act of Settlement de 1700, seuls les descendants protestants de la princesse Sophie, électrice de Hanovre et petite-fille de Jacques Ier d’Angleterre peuvent accéder au trône. Élisabeth II est montée sur le trône le 6 février 1952. L’héritier de la couronne est son fils aîné, Charles, prince de Galles.

Dans la pratique, aujourd’hui, la Grande-Bretagne est dirigée par le gouvernement issu des élections à la Chambre des communes, au nom de Sa Majesté. Dans ce cadre, le monarque a des fonctions spécifiques, des prérogatives royales qui, la plupart du temps, sont accomplies par le gouvernement responsable devant le Parlement. Néanmoins, l’incapacité du souverain pourrait entraver la bonne marche de l’État et des institutions, aussi la loi prévoit-elle la nomination d’un régent en cas d’incapacité ou de minorité du roi. En théorie, le roi convoque, proroge et peut dissoudre le Parlement ; l’accord du roi est nécessaire pour avaliser les projets de loi votés par les deux chambres : sans son assentiment, un projet ne devient pas une loi.

Le monarque nomme formellement le Premier ministre et le gouvernement, les juges, les officiers généraux de l’armée, les gouverneurs, les diplomates, les archevêques, les évêques et le clergé supérieur de l’Église anglicane. Le monarque octroie des honneurs et des récompenses et il a le pouvoir, en tant que chef d’État, de déclarer la guerre, de conclure la paix, de reconnaître les États étrangers et de ratifier les traités. En ce qui concerne le travail quotidien du gouvernement, le monarque a le droit d’être consulté sur tous les aspects de la vie du pays et doit faire preuve de la plus grande impartialité. Le souverain préside les réunions du Conseil privé, rencontre régulièrement le Premier ministre, reçoit des comptes rendus des décisions du cabinet, lit les dépêches et signe les documents d’État. Dans la pratique, les fonctions essentielles sont assurées

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