Sièyes cas

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Depuis 1789 s'est vue expérimenter différents régimes politiques. On est passé de l’empire , à une monarchie pour finir par une république. La constitution dans laquelle nous vivons actuellement n’a pas échoué comparé aux autres .

Une prise de conscience des citoyens se passe . En effet le 17 juin 1789 sur une motion de Sieyes les députés du tiers états se proclament assemblée nationale .

Juridiquement la révolution se voit accomplir en ce jour du 17 juin 1789.
La nation à donc une place prépondérante et devient un élément constitutif de l’état. Elle devient un peuple engendré et éduqué et sauvé par la volonté de l’état.

Par définition la nation est un ensemble de citoyens détenant la puissance politique.

On peut voir une dichotomie chez Sieyes entre le droit positif qui est un ensemble de règles juridiques en vigueur instauré dans un état issue des hommes eux mêmes, contrairement au  droit naturel où l’on est plus sur un ensemble de normes issues de la nature humaine et donc inhérentes autrement dit propre à chaque individus.

Des termes tels que "droit actif" et "droit passif" se verront eux aussi être définit dans une seconde partie. Dans quels buts cette distinction se voit-elle apparaître ?

I) La nation comme souveraineté ultime du pouvoir .

La souveraineté  se définit en droit comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu et inconditionné.

Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple constitué en un corps politique la nation on parle dès lors de souveraineté nationale.

En France, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément".

Ce pouvoir ne peut donc être délégué et doit être limité dans le temps .

Dans les systèmes démocratiques, le suffrage est toujours universel, égal et secret. Mais le principe de la souveraineté nationale a pu être mis en œuvre dans le cadre d’un suffrage censitaire, en restreignant l’effectif des électeurs et en élaborant des critères sélectifs comme la fortune ou la capacité à voter pour faire permettre à un citoyen d’être éligible pour voter .

• A) Le droit positif

Le droit positif est l’état des règles de droit . Il est un ensemble de règles juridiques mis en vigueur dans un état issues des hommes. Ses sources principales sont la coutume, la jurisprudence ou la législation produite par un état .

Ce sont donc des normes établies par un pouvoir législatif .

Sa particularité est que c’est écrit ainsi que publié , le non respect de ses règles se voit être sanctionner par les juges qui sont chargés de les faire appliquer .

Ce droit regroupe deux courants de pensées différents l’idéalisme et le positivisme .

En opposition à ce droit se voit apparaître le droit naturel .

• B) Le droit naturel

Le droit naturel quant à lui est un un ensemble de normes issues de la nature humaine et inhérents à chacun des individus indépendamment de leurs positions sociales , ethnique ou de toutes autres considérations .

Tout homme est égale et se voient posséder les mêmes droits, ce que l'on appel les droits inées. Les individus possèdent ses droits par naissance .

Les gouvernants ont pour mission  de  les faire respecter et les faire appliquer . Quand nous parlons de droits subjectifs nous faisons référence à un droit subjectif tels que par exemple les droits de l’homme , il ne se voit donc pas être fondé sur la réalité sociale dans laquelle vie chacun des individus.

La déclaration  des droits de l’homme et du citoyen de 1789 nous rappel ces droits et les devoirs que chaque citoyens se doit d'accomplir envers la société .

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