L’étude d’une norme façonnant l’exercice du Pouvoir dans l’État

1ère Partie : L’étude d’une norme façonnant l’exercice du Pouvoir dans l’État

Intro des 3 chapitres :

Qui détient le pouvoir dans l’état ? :  l’état est tout d’abord un pouvoir de commandement qui s’est institutionnalisé. Dans un pays libre, le pouvoir de commandement étatique il est accepté, donc légitimé (justifie l’obéissance, pas de rébellion parce que l’on approuve ce commandement) à certaines conditions. Un état exerce son pouvoir, si parallèlement il facilite les services publics (sécurité sociale, les dispositifs d’aides, transport...).

Ceux-ci facilité l’acceptation de l’état. Mais le pouvoir de l’état il est aussi accepté s’il ne vient pas d’en haut, c’est-à-dire que l’on accepte les prérogatives de l’état (prison, prive de nos droits) si la source de son pouvoir ne vient pas d’un homme seul (dieu, un seul homme, monarque). On accepte s’il vient d’en bas, s’il provient du peuple lui-même (c’est un des acquis de la révolution américaine et française).

En droit constitutionnel on parle de souveraineté, et dans la constitution, l’Art.3 parle de souveraineté populaire qui l’exerce par ses représentants.  Dans un pays démocratique, les institutions étatiques et l’état matérialise la souveraineté du peuple, d’ailleurs lorsque les juges rendent leur justice il la rende au nom du peuple français. Cependant celui-ci ne peut pas exercer lui-même tous les pouvoir, donc il va déléguer à des représentants institutionnalisés. Cette délégation est nécessaire mais il faut aussi que le peuple souverain puisse de temps en temps exercer directement sa souveraineté, on doit donner la parole directement au peuple pour qu’il légifère directement 🡺  chap.1

Comment se pouvoir étatique s’exerce-t-il au quotidien ? : l’état, au quotidien exerce de multiples fonctions : il administre, il gouverne, légifère, juge. Le pouvoir est partagé en 3 principaux pouvoir : législatif, judiciaire, exécutif 🡺 chap.2

En les étudiant nous verrons les termes sont bien mal choisi.

Quels régimes en découle ? : ces pouvoir sont organisés par la constitution, ils sont rarement séparés. Ces 3 pouvoir, en interaction permanente, peuvent découler soit un régime parlementaire ou présidentiel selon le rapprochement entre ces trois ci-dessus

Chapitre 1 : Le peuple à la source du pouvoir dans l’état

Les réflexions sur la source de la souveraineté remontent à l’antiquité et en fonction de la localisation de cette source (peuple, militaires...) les grands penseurs ont établi des classifications, des formes de gouvernements. Aristote dégagé 6 formes de gouvernements, la royauté avec une source dans les mains du monarque, l’aristocratie, la république...

Plus près de nous, Montesquieu, à distinguer 3 formes de gouvernements :

- la monarchie    

- les aristocratie/oligarchie

- les démocratie

Section I : les différentes formes de gouvernement

1. Monarchies et oligarchies

1. Les monarchies

C’est une forme de gouvernement ou le pouvoir est détenu par un seul individu : roi ou monarque. En réalité il existe des variantes. Il en existe 3 types :

- Monarchie absolue 🡺 dans la monarchie absolue, l’exercice du pouvoir par le roi n’est pas partagé, le roi a le dernier mot. Avant la R, sous la monarchie absolue, le roi devait tout de même respecter certains principes.

- Monarchie limitée/constitutionnelle 🡺 le peuple ou ses rpz (parlement) partage avec le roi le pouvoir dans l’état, cela signifie que les rpz du peuple, vont exercer avec le roi le pouvoir législatif et ils vont pouvoir contrôler les actions royales. Celles-ci sont soucieuse de certain droit individuels, la 1ère monarchie limitée, fut au RU au 17ème sous le règne de Jacques 1èr. Après l’expérience au Ru, va s’implanter sur le sol européen et la France va en connaitre une avec le règne de Louis-Philippe au 18ème siècle

- Monarchie contemporaine 🡺 6 dans l’Europe des 27, ce ne sont plus des monarchies absolues. Celles-ci sont en Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Danemark et en Suède. Dans celles-ci le monarque est dépouillé de ses pouvoirs qui ont tous été transféré au chef du gouvernement. Le roi dispose simplement d’un rôle honorifique. Adolphe Thiers avait cette formule « le roi règne et ne gouverne pas » résume parfaitement ce qui se passe dans ces monarchies contemporaines. L’axe du pouvoir politique se situe dans le couple parlement + gouvernement

1. Les oligarchies

Ça veut dire le commandement de quelqu’un, le pouvoir exerce par un petit nombre.

On peut donc en déduire qu’avec elles on est dans une situation intermédiaire entre monarchie et démocratie. L’importance du groupe qui détient le pouvoir peut varier mais ce groupe est toujours extrêmement minoritaire. Alors l’histoire a prouvé qu’il existait différents type oligarchie :

- L’Aristocratie 🡺 lorsque le groupe qui exerce le pw tient ce pw de sa naissance

-                        🡺 on détient le pouvoir grâce à notre fonction (religieux, militaire...)

- La Ploutocratie 🡺 (le H nu) on détient la puissance économique, ce sont ceux qui possède la richesse

- La Partitocratie 🡺 Le pouvoir est tenue par des partis politique

Il existe donc toujours une distinction entre ceux qui gouverne et ceux qui sont gouvernés. Les seconds n’ont aucun moyen de contrôle sur les premiers.

Les oligarchies peuvent aussi apparaitre de manière sournoise dans une démocratie. `

Cela peut être le cas lorsque les démocraties sont trop représentatives donc lorsque le peuple délègue trop de pouvoir à ses représentants et le risque est encore plus fort lorsque aucun contrôle ne s’exerce sur les élus dans l’intervalle entre deux élections.

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