Méthode synthétique de la fiche d’arrêt

Méthode synthétique de la fiche d’arrêt

Licence I – Droit civil – Section A

Les quelques consignes qui suivent ont pour objectif de vous permettre de réaliser vos premières fiches d’arrêts dans le cadre de la préparation de vos travaux dirigés. Ces consignes seront rappelées et précisées lors de ces séances.

1ère étape de la fiche : les faits.

Il s’agit de sélectionner les faits pertinents, c’est-à-dire les faits utiles à la compréhension de la solution, et de les résumer.

2ème étape de la fiche : la décision de la cour d’appel.

Il s’agit de présenter la décision de la cour d’appel : 1° ce qu’elle décide ; 2° les arguments qu’elle invoque au soutien de sa décision.

Ex. : « La cour d’appel rejette la demande d’annulation, au motif que.... »

3ème étape de la fiche : le pourvoi.

Il s’agit de présenter, de manière claire et détaillée, l’argumentation du pourvoi qui souhaite obtenir la cassation.

Ex. : « Le pourvoi sollicite la cassation de la décision de la cour d’appel, au motif, d’une part que..., et, d’autre part, que... ».

4ème étape de la fiche : la question posée par le pourvoi à la Cour de cassation.

Il s’agit de formuler la (ou les) question(s) de droit posée(s) par le pourvoi à la Cour de cassation. Il faut donc partir des arguments du pourvoi et non de la solution de la Cour de cassation pour identifier ces questions.

5ème étape de la fiche : la solution de la Cour de cassation.

Il s’agit de résumer, avec vos mots, sans recopier in extenso l’arrêt, la solution de la Cour de cassation.

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