Méthode droit

Bernard GAURIAU

Agrégé des facultés de droit

Professeur à l’université d’Angers

Avocat au Barreau de Paris

Année 2017-2018

INTRODUCTION AU DROIT

&

METHODOLOGIE

- Plan de cours

- Séance 1 de travaux dirigés (méthodologie)

PLAN DE COURS

Introduction.

1re partie :   LE DROIT OBJECTIF

Chapitre I : Les caractères de la règle de droit.

Section 1. Les caractères généraux de la règle de droit.

§1. Caractère général de la règle de droit.

§2. Finalité sociale de la règle de droit.

A/ Droit et religion.

B/ Droit et morale.

C/ Droit et équité.

§3 Le caractère extérieur de la règle de droit.

Section 2.  Le caractère spécifique de la règle de droit : la contrainte étatique.

§1 Les manifestations  de la contrainte.

§2. Le fondement de la contrainte.

A/ Les théories du droit naturel

B/ Le Droit, fait de société.

Chapitre II : Les matières du droit.

Section 1. La distinction du droit public et du droit privé

§1 - Le droit privé

A/  Le Droit civil (et le Code civil)

B/  Le Droit commercial.

§2  - Le droit public

§3- Les droits mixtes

A/ Le droit pénal

B/ Le droit processuel

C/ Le droit social.

Section  2  La distinction du droit interne et du droit international

A - Le droit international privé

B - Le droit international public

Chapitre III : Les méthodes et techniques de la science juridique.

(étude du raisonnement juridique)

Chapitre IV Les Sources du droit.

Section 1 . La loi

§1  La notion

A/ Distinction de la loi et du règlement. (la loi stricto sensu)

1°/ Critère formel de la distinction

2°/ Critère matériel de la distinction.

3°/ Mise en œuvre de la distinction

B/ La loi « lato sensu »

1°/ Textes internes

2°/ Textes internationaux.

C/ Hiérarchie des textes.

§ 2. Application de la loi.

A/ Entrée en vigueur.

1°/ Conditions d’entrée en vigueur.

2°/ Force obligatoire

B/ Conflits de lois dans le temps.

1°/ Les principes de référence

• la non-rétroactivité
• l’application immédiate de la loi nouvelle
• la survie de la loi ancienne

2°/ Les exceptions.

C/ Application de la loi dans l’espace.

D/ Abrogation de la loi.

Section 2. La coutume.

§1. La notion.

§2. Les fonctions de la coutume.

Chapitre V.  L’interprétation de la règle de droit.

Section. 1 Les techniques d’interprétation.

§1. L’interprétation exégétique

§2. La technique scientifique.

Section 2. la jurisprudence.

§1. L’organisation juridictionnelle.

A/ La juridiction administrative.

1°/ Tribunaux administratifs et cours administrative d’appel.

2°/ Le Conseil d’Etat.

3°/ Les autres juridictions administratives.

B/ La juridiction judiciaire.

1°/ Les magistrats.

2°/ Les juridictions

1. le premier degré
2. le second degré
3. la Cour de cassation.

§2 La jurisprudence en tant que phénomène.

Section 3. La doctrine.

2ème partie :   LES DROITS SUBJECTIFS ( La personnalité juridique)

Introduction. La notion de droit subjectif

• la théorie de l’abus de droit

Chapitre I : Les  sujets de droit. Les personnes et la personnalité juridique

Section 1. La distinction des personnes physiques et des personnes morales

§1 – Les personnes physiques

§2  - Les personnes morales (les groupements)

Section 2. L’individualisation des personnes

Chapitre II : Les  droits subjectifs

Section 1. La distinction des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux

Section  2. Les droits patrimoniaux et le patrimoine.

§1. Les droits patrimoniaux

§2. Le patrimoine

Chapitre III. Les sources des droits subjectifs.

Section 1.  Les actes juridiques

Section 2. Les faits juridiques

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