Droit
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Droit morale et religion
Droit, religion et morale Le terme de droit peut être défini comme étant un ensemble de règles ayant pour but d’organiser la vie en société. Les règles de droit ont un caractère obligatoire, contrairement à certaines règles. En effet, d’autres règles existent mais sont changeantes selon le pays ou la
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Droit musulman
CHAPITRE 2 : LES CARACTERISTIQUES DU DROIT MUSULMAN : Le droit musulman se caracterise par plusieurs caracteristiques qui le distinguent du droit positif. On va citer les plus importantes: A / LE DM EST UN DROIT DIVIN : Le droit musulman est d'origine divine. Il ne pourrait faire l'objet de
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Droit naturel
LE DROIT NATUREL Sous le Haut-empire, la jurisprudence est à son apogée et ne produit pas que des études pratiques sur le Droit, certains jurisconsultes ont mené une réflexion fondamentale inspirée par la philosophie grecque. Il en est notamment sorti la notion de droit naturel. Le droit naturel est un
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Droit notarial : les donations
LES DONATIONS Convention pour laquelle un individu transmet un droit à un autre. * Droit de propriété * Démembrement (séparation de l’US et la NP) * Aucune contrepartie C’est l’unique moyen juridique de donner gratuitement un bien à un tiers. Elle prend effet dès signature de l’acte. 1. Etablissement de
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Droit notarial de l'entreprise: cas pratique, la société MITOU SARL
DROIT NOTARIAL DE L’ENTREPRISE – 2ème ANNEE DEVOIR N° 3 Monsieur HENTON, gérant de la société « MITOU SARL » et Monsieur MAUDUIT, gérant de la société « TOM SARL » viennent nous rencontrer pour avoir quelques conseils. Dans le but d’augmenter leur part de marché et ayant des activités
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Droit notarial, vente et société civile immobilière
Gorgerin Tatiana sujet d'examen Dossier 1 : vente et société civile immobilière 1. Concernant la vente Préalablement à la signature de l’avant-contrat, quelles vérifications et formalités accomplissez-vous ? Vous justifierez chacune d’elles. Les formalités préalables sont les suivantes demandé aux parties copie d'une pièce d'identité avec photographie permet de vérifier
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Droit note solpan
DROIT La SARL Solpan, personne morale dirigée par M SOLEIL, personne physique est une PME de 42 salariés commercialisant et installant des panneaux solaires et photovoltaïques. Un des commerciaux, Eric PAZASSE, ne remplit ses objectifs de vente et son employeur souhaite le licencier pour insuffisance de résultat. I) L'employeur doit
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Droit Numérique et TIC
HISTOIRE D’INTERNET *1943 : Turing (mathématicien) pose bases concept d’une machine universelle = ordi conçu comme calculette superpuissante destinée traitement txt puis électro num *1962 : Licklider (informaticien US) = 1er chercheur à rédiger notes décrivant pvr de l’ordi ntm faciliter les comm entre chercheurs ⬄ outil info pensé comme
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Droit objectif
Droit privé 2 : C) Cas particulier - Règle de procédure : cas engagé = s’applique immédiatement a une instance en cours . -Les régimes matrimoniaux : traité comme une situation contractuelle. Régime reste a celui du mariage au moment ou les mariés se sont marié et pas celle de
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Droit objectif et subjectif
la ligne droit .mais dans autre sens le terme droit désigne en général le droit objectif ou le droit subjectif. Le premier est "l'ensemble de règles de conduit socialement édicté et sanctionné ; qui s'imposent ou membre de la société ".par contre, le second désigne toute présilative reconnu à chaque
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Droit obligation
Droit des obligations 1 (Contrats) Exam : cas pratiques I. Définition. Dans le langage courant, « obligation » désigne toute sorte de devoir dictées par des sources variés (devoirs moraux). Il y a aussi des obligations religieuses, sociales, juridiques, d’intérêts… Dans les rapports entre les individus, l’obligation est le rapport juridique
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Droit Panneau solaire
Correction DS de DROIT 1. Qualifiez juridiquement les faits et parties du litiges : Il existe deux relations contractuelles : * Un contrat de vente de panneaux photovoltaïque entre un vendeur professionnel Kevin Corniglio et un client consommateur Guy Helios. * Un contrat de crédit (établi par l’intermédiaire du vendeur
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Droit patrimonial de la famille
Droit patrimonial de la famille Ce droit peut se définir comme le rapprochement de 3 matières : le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions, le droit des libéralités. Première interrogation : comment définir ces 3 domaines ? Deuxième interrogation : pourquoi les avoir rapproché ? Définition de ces
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Droit patrimonial de la famille 2015
Régimes matrimoniaux Bibliographie : -Précis Dalloz -Malhaury -Cabrillac « Régimes matrimoniaux » -JPC édition notarial et répertoire Defrenois -Chroniques régimes matrimoniaux Introduction Il convient d’étudier les liens de familles sur les liens de droit et sur le patrimoine de ces personnes. Il faudra distinguer l’incidence du lien patrimonial (patrimoine des
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Droit penal
Droit pénal des affaires Introduction Catégories des infractions 3 catégories d’infractions pénales : crimes : délits & contraventions Contraventions : règlements Crimes & délit : lois Principe de la légalité : texte qi prévoit l’incrimination et la répression y afférente Depuis 1994 : plus d’emprisonnement en matière contraventionnelle. Il n’existe
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