Le Président de la République : ses compétences

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : LES COMPÉTENCES

Art. 19 : un certain nombre de disposition nécessite l’intervention du premier ministre car il faut une certaine disposition. Pour ces actes-là, c’est le premier ministre qui va endossé

Art. 19 : les pouvoirs présidentiels avec ou sans contreseing ministériel :

Art. 8, alinéa 1 : nomination du premier ministre (2017 par MACRON) ;

Art. 11 : référendum ;

Art. 12 : dissolution de l’Assemblée Nationale (1997 par CHIRAC) ;

Art. 16 : pleins pouvoirs (1961 par GDG) ;

Art. 18 : droit de message devant les parlementaires (2017 par MACRON) ;

Art. 54 : saisine du Conseil Constitutionnel pour vérification des engagements internationaux de la France ;

Art. 56 : nomination des membres du Conseil Constitutionnel dont le président ;

Art. 61 : saisine du Conseil Constitutionnel sur adoption d’une loi.

DE GAULLE (1958-1969) : DEBRÉ, POMPIDOU, COUVE DE MURVILLE ;

POMPIDOU (1969-1974) : CHABAN-DELMAS, MESSMER ;

GISCARD 1974-1981) : CHIRAC, BARRE ;

MITERRAND (1981-1995) : MAUROY, FABUS, CHIRAC, ROCARD, CRESSON, BEREGOVOY, BALLADUR ;

CHIRAC (1995-2007) : JUPPÉ, JOSPIN, RAFFARIN, DE VILLEPIN ;

SARKOZY (2007-2012) : FILLON ;

HOLLANDE (2012-2017) : AYRAULT, VALLS, CAZENEUVE ;

MACRON (2017-aujourd’hui) : PHILIPPE.

Modalité d’élection du président de la République :

- suffrage universel indirect de 1958 à 1962

- suffrage universel direct depuis 1962 ;

 7 ans jusqu’en 2000 ;

 5 ans depuis 2000.

Pour pouvoir se présenter :

- Avoir 18 ans pour avoir la qualité d’électeur ;

- Avoir la nationalité française ;

- Avoir la dignité morale ;

- Avoir 500 parrainages au moins (depuis la loi organique de 1976) : 30 départements ou territoires, 10 % maximum sur un territoire. Qui peut donner un parrainage ? maires, conseillers régionaux, conseillers départementaux, députés, sénateurs, députés européens, présidents des assemblées délibérantes des E.P.C.I., conseillers de Paris, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers des assemblées territoriales d’Outre-Mer : c’est le Conseil constitutionnel qui vérifie ces parrainages et qui en choisit 500 au hasard.

Financement de campagne :

- Plafond qui sont instaurés ;

- Aide de l’État à + de 5 % des votes ;

- Si dépassement de plafond, pas de remboursement.

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