Droit note solpan

DROIT

La SARL Solpan, personne morale dirigée par M SOLEIL, personne physique est une PME de 42 salariés commercialisant et installant des panneaux solaires et photovoltaïques. Un des commerciaux, Eric PAZASSE, ne remplit ses objectifs de vente et son employeur souhaite le licencier pour insuffisance de résultat.

I) L'employeur doit établir la preuve de cette insuffisance

Pour la mise en œuvre d’un licenciement pour insuffisance de résultat, la loi exige d’une part que le motif soit réel et sérieux et d’autre part, le respect de la procédure.
La cour de cassation, dans son arrêt du 23 Janvier 2002, impose à l’employeur d’énoncer les raisons pour lesquelles les objectifs fixés n’ont pas été atteints. Dans le cas de M. Pazassé, on peut remarquer qu'il est 30% en dessous de ses objectifs alors que les 15 autres salariés y arrivent parfaitement, une comparaison doit être. Celui ci a une ancienneté et une expérience commercial suffisante pour réaliser les objectifs donnés par M. Soleil, il détient une obligation de moyens pour atteindre les résultats alors qu'ici il n'a pas l'air de se préoccuper des objectifs.

II) L'employeur ne doit pas être à l'origine de cette insuffisance

Pour montrer que l'employeur n'est pas à l'origine de cette insuffisance, il doit tout d'abord montrer que les objectifs fixés doivent être réaliste vis à vis de la conjoncture économique et des conditions d'exercices, il faut prouver que la conjoncture économique est défavorable au même points

Il faut également comparer de manière objective les résultats des salariés entre eux, si le salarié ne remplit pas ses objectifs alors que ses collègues y sont parvenus, on peut alors penser que cette carence lui est imputable dans ce cas 16 commerciaux et il est le seul à ne pas atteindre les objectifs

L’employeur doit fournir une formation adéquate mettant le salarié en capacité de répondre aux objectifs demandés, Monsieur PAZASSE a reçu une formation suffisante, car il a eu un stage de 15 jours. Mr Soleil réalise un suivi trimestriel des objectifs en vue de réaliser un bilan réel du marché, cela expose le fait que tous les salariés sont au courant des objectifs réalisés au par avant mais aussi ceux à réaliser sur l'année à venir.  Le salaire donné à M. Pazassé à l'air tout à fait raisonnable avec une somme de …..

Une fois le motif de licenciement établi, il faut respecter la procédure de licenciement à savoir convoquer le salarié par lettre recommandé en vue d’un entretien préalable, tout en laissant un délai de 5 jours pour préparer sa défense. Lors de l’entretien, il faut énoncer devant lui et son défenseur les motifs qu’ils lui sont imputés et recueillir ses explications; enfin à l’issue de l’entretien, et après avoir observé une période de carence de 2 jours, vous pourrez confirmer le licenciement par une deuxième lettre recommandée.

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