Prise de notes sur le Droit Bancaire

• Bank el Maghreb => 3 dimensions : une dimension organisationnelle, une dimension compétence=> Qui fait quoi ? Pourquoi ?

• Les autorités monétaires et bancaires sont des institutions qui assurent la stabilité du système bancaire et financier mais pas seulement, ce sont des institutions qui définissent et mettent en œuvre la politique monétaire et bancaire. Ces institutions disposent d’un certain nombre de prérogatives.

• Ces institutions sont : Bank Al Maghrib + le ministre des finances+ instances collégiales. Les organisations représentatives GGBM.

• Réfléchir sur l’importance des autorités monétaires et bancaires. Au Maroc on a un système qui est essentiellement un système inspiré du système Français.

• Aujourd’hui lorsqu’on interroge les expériences étrangères on remarque que depuis tjr celui qui détient le pouvoir détient la souveraineté monétaire. La souveraineté monétaire a tjr existé. Les pays de l’Europe se sont débarrassé de la souveraineté monétaire( chaque pays puisse émettre sa propre monnaie, avec la zone euro on s’est débarrassé de cela).

• Pdt que le Maroc est encore entrain de parler et de définir la souveraineté monétaire, le privilège de l’émission.

• En France, on est face à une sorte de supervision communautaire.

• Faire une recherche sur la souveraineté monétaire.

• De nos jours la souveraineté monétaire est caduque.

• Nécessité d’avoir toute une mentalité pour enlever au Maroc la souveraineté monétaire. On est encore loin de ça. Les pays n’émettent plus et ces institutions qui sont censés sauvegarder la stabilité.

• Le Maroc du point de vue monétaire et financier est un pays fermé. Sachant que l’on est entrain d’étudier une profession dite réglementée. Est-ce que le cadre organisationnel est adapté à l’économie d’aujourd’hui ?

Lorsqu’on disserte sur une institution : organisation et fonctionnement et de présenter dans une deuxième partie les missions est une valeur sure. ( Se rappeller de ça pr next exposé sur les institutions).

I) Le cadre organisationnel et institutionnel de la profession bancaire et plus particulièrement des autorités monétaire :

• Le cadre institutionnel de Bank El Maghrib est le fruit d’une histoire, de son évolution+ fruit de la sensibilité des questions monétaires pour l’économie. Il est aussi le fruit de la pérennité ou la recherche de la pérennité du système. Le système bancaire est construit sur la base de quelque chose d’absolument mesurable c’est la confiance. Les banques ne sont jamais en mesure de restituer aux gens leur argent.

• A cause de cette histoire les Etats ont estimé absolument nécessaire de mettre en place un cadre législatif, un cadre légal ou institutionnel pour assurer la stabilité, la pérennité ou pour assurer aujourd’hui au Maroc ce qu’on appelle la régulation et la supervision bancaire.

• De ce point de vue organisationnel, nous avons d’abord Bank El Maghrib. Celle-ci constitue une personne morale dont le capital est souscrit et détenu par l’Etat. C’est un établissement public mais a caractère commercial. L’Article 3 dit : « la banque est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers ». S’il y’a un litige c donc le tribunal du commerce qui est compétent.

• Le Dahir de 59 modifié en 2006 => Le produit organisationnel prévoit un certain nombre d’instances à l’intérieur de la banque. Au niveau de Bank Al Maghreb, il y’a avant toute chose le conseil de la banque.

• Le conseil est organisé par l’Article 37 à 39 et au niveau de ces trois articles existent trois choses fondamentales. Il y’a 3 choses fondamentales : le conseil, sa composition. Après le conseil il y’a le Wali de Bank Almaghreb ou le gouverneur. Le Wali de Bank Almaghreb est un peu comme un ministre plus qu’un ministre. Il est donc nommé par l’Article 49 de la constitution. C’est une fonction qui est chargé de fonction extrêmement importante. C’est lui qui arrête les attributions respectives des directions et départements de la banque. Le directeur de bank almaghrib préside le conseil. C’est là ou apparait le retrait de l’Etat dans les instances chargés du monétaire et du bancaire. Lorsque le conseil se réunit et que le ministre est présent, c’est le gouverneur qui préside le conseil. ( CF. Art 37, 43, 41,44). A coté du conseil de la banque il y’a ce qu’on appelle le comité de direction. C’est une sorte de comité restreinte. La Composition et les pouvoirs de comité, on les trouvera au niveau de l’article 46. Le comité de direction assiste le gouverneur dans la direction de la banque.

1. Bank almaghreb :

2. Les autres instances :

Le CNCE, Les organismes à caractère professionnel

Les chambres professionnels et puis il y’a des personnes qu’on nomme au niveau du conseil parce qu’on estime qu’il y’a des personnes pour siéger. ( Article 18). Il y’a le comité des établissements de crédit.

Il

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