Economie Droit note de synthèse: les nouvelles modalités et conditions actuelles de financement des entreprises

Suite à votre demande, je vous ai établie une note de synthèse reprenant vos interrogations relatives aux nouvelles modalités et conditions actuelles de financement des entreprises.

Le financement de l’économie consiste à rapprocher les agents économiques qui disposent de capitaux de ceux qui en ont besoin. Les flux financiers entre ces agents empruntent deux circuits de financement différents.

I) L’accès au financement

a) Capacité et besoin de financement

Certains agents économique dégage des bénéfices c’est le cas des entreprises, ou font de l’épargne tel est le cas des ménages. Ces réserves financière forment ainsi une capacité de financement. Inversement d’autre agent économique on des besoins de financement. On parle également de la notion d’autofinancement quant un agent économique peut se subvenir financièrement à lui-même.

Les agents économiques qui dégagent structurellement un besoin de financement sont l’Etat et les entreprises. En effet, les entreprises ont des besoins de trésorerie à court terme et d’investissement à plus long terme. Elles sont dans l’obligation d’investir régulièrement pour financer leur développement économique. Face à ce besoin, elles ne disposent pas nécessairement de ressources internes suffisantes (autofinancement). De ce fait les entreprise ont donc des besoins de financement et sont donc amenées à faire appel à d’autres sources de financement.

C’est le cas des TPE/PME, qui d’après l’INSEE plus d’une PME sur deux d’au moins dix personnes a recherché un financement en 2010 soit 51 %. Malgré un contexte difficile depuis trois ans, la Fédération bancaire française rappel la mobilisation des banques. Les banques françaises continuent à répondre aux demandes de crédit à des conditions attractives. En effet, les encours des crédits ont progressé de + 5,9 % selon les dernières statistiques de la Banque de France fin juillet 2011. De plus les banques sont déterminées à continuer à assurer le financement de l’économie comme elles l’ont toujours fait, en faisant de leur activité de proximité, notamment en faveur des TPE/PME, une priorité.

De ce fait nous pouvons dire qu’à la date de juillet 2011, les conditions d’accès au crédit ne se soient pas dégradées, puisque les institutions financières sont encore très présentes et jouent un rôle important dans le financement de l’économie.

b) Le financement indirect ou intermédié

Le financement indirect ou intermédié correspond à la situation dans la quel les institutions financières collecte des ressources auprès de certains agents économiques (ceux qui ont une capacité de financement) pour consentir des crédits à ceux qui ont des besoins de financement.

On parle alors d’ « intermédiation bancaire » par le biais des établissements de crédit, qui jouent le rôle d’intermédiaire entre prêteurs et emprunteurs. L’intermédiation bancaire n’est cependant pas neutre car, en octroyant des crédits, les banques créent de la monnaie.

II) Les modes de financements

a) Les différentes formes de crédit

Le financement de l’économie se fait principalement par le crédit bancaire.

Les banques proposent à leurs clients différents types de crédits :

- Les crédits à court terme d’une durée inferieure à 2 ans correspondent à des besoins de trésorerie liés à l’exploitation de l’entreprise et à des besoins de consommation de la part des ménages.

- Les crédits à moyen terme d’une durée de 2 à 5 ans

- Les

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