Economie Droit devoir sur les nouvelles modalités et conditions actuelles de financement des entreprises

Devoir n°1

Economie :

Monsieur Dubus,

Il a été demandé l’éclaircissement aux questions relatives aux nouvelles modalités et conditions actuelles de financement des entreprises afin d’investir dans de nouveaux véhicules. Dans un premier temps il sera question des conditions d’accès aux crédits puis des modes de financement et enfin l’octroi ou non d’un crédit pour l’entreprise et ses nouveaux investissement.

A la date de juillet 2011 d’après le communiqué de presse de la FBF, les conditions d’accès au crédit ne se sont pas dégradées. A cette même date, les encours de crédits au TPE/PME on augmenter de +5.9% malgré la crise (2007) .Les banques françaises « assurent la continuité du financement de l’économie » et font des TPE/PME une priorité .Le communiqué précise également qu’un rapport du médiateur du Crédit aux entreprise (Gérard Rameix) met le doigt sur des projets pour assurées une meilleure relation entre banques et TPE à l’aide de nouveaux indicateurs (plus de transparence).Un raccourcissement des délais pour obtenir un crédit à déjà été envisagé.

Il y a deux types de financement :

-L’autofinancement : utilisé les ressources de interne pour investir dans d’autre projets.

-L’investissement externe : L’entreprise doit chercher des financements à l’extérieur.

L’investissement externe reste le moyen le plus courant pour les PME mais les prêts sont de plus en plus difficiles à obtenir, les banques demandent des garanties ou un gros capital ce qui est difficiles de donné en ce moment. L’autofinancement augmente (+7 points entre 2007 et 2010) cela permet aux entreprise de ne pas avoir comme intermédiaires les banques qui sont très réglementées. L’autofinancement qui touche le plus souvent les grandes entreprises commence à ce popularisé auprès des PME. Les modes de financement ce sont donc diversifiaient.

La France favorise l’activité française et encourage notamment les TPE et PME. Il faut tout te foie avoir une garantie financière auprès de la banque. Il y a possibilité aussi de demander aux associés de participer à l’augmentation du capital.

MOI.

Droit :

Dossier 1 :

A) Monsieur Clairvoi,

Développer la société par la création d’un site internet est une bonne chose car la zone de chalandise sera augmenter donc la société touchera plus de monde mais pour cela il y a des obligations à respecter :

Il faut tout d’abord une obligation de transparence envers les consommateurs. Il faut identifier l’éditeur du site, par exemple la raison social, le siège social, le registre de commerce… (Voir la loi n°2009-1311 du 28 octobre 2009-art 12).Il est obligatoire aussi d’avoir un standard ouvert pour le site internet. Si toutefois il y a manquement indication des mentions vous exposent à une sanction pénale. Le cybermarchand est tenu d’assurer à ceux à qui est destinée la fourniture de biens ou la prestation de services un accès facile, direct et permanent. Les prix doivent

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