LA JURISPRUDENCE

Quelle interprétation faites-vous de la jurisprudence ?

Quelle interprétation faire de la jurisprudence ? Il est d'abord nécessaire de définir cette  notion puis d'aborder les différents articles du Code civil qui traitent de ce sujet. Les lois et règlements peuvent être obscurs ou incomplets laissant aux juges une certaine liberté dans leurs jugements. Leurs décisions, qu'elles soient basées ou non sur les jugements antérieurs, viennent étoffer la jurisprudence et lui confère encore plus d'autorité. Quelle place donner à la jurisprudence dans le droit français et faut-il la percevoir comme une source de droit ?  

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Quelle définition donner de la jurisprudence ? Ce terme désigne l'ensemble des arrêts et des jugements, les décisions de justice qu'ont rendues les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. D'un point de vue étymologique elle est la vertu de prudence dans le droit ainsi que la recherche du juste, et de l'injuste à proscrire. Nous pouvons dire que la jurisprudence est la manière dont les tribunaux interprètent le droit et la loi.

Dans l'hypothèse où la loi est claire et précise, le rôle du juge se limite à faire appliquer celle-ci. Les lois et autres textes, sur une situation juridique précise, peuvent parfois être obscurs, imprécis voire, muets. Mais comme le cite  l'article 4 du code civil : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivit comme coupable de déni de justice ». Le magistrat est  dans l'obligation de se prononcer dans  les affaires dont il est saisi. Le juge doit s'appuyer pour rendre son jugement sur la loi bien évidemment mais aussi, s'il l'estime pertinent, sur les décisions  passées, les jurisprudences, dont les verdicts ont eu la satisfaction de l’intérêt général.

Cependant les règles dégagées par ces jurisprudences, puisque nous avons vu que ce terme désignait les décisions des tribunaux, ne valent que pour la chose jugée et ne peuvent s'appliquer de manière générale à tous les cas. Ainsi l'article 1351 du Code civil dispose que « l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité » Il faut y comprendre que, sur un même type de contentieux, une juridiction peut être amenée à rendre une décision différente voire contraire. Bien heureusement la Cour de cassation a en charge l'unification de la jurisprudence pour que les décisions des juges aillent dans le même sens sur un même point de droit.

Ceux qui jugent ne peuvent pas être ceux qui font la loi. C'est ce que nous pouvons retenir de l’article 5 du Code civil : « II est défendu au juge de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ». Le principe de la séparation des pouvoirs, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, est très explicite sur cet état de chose. La jurisprudence, issue de l’exécutif, est donc un ensemble de solutions pour une situation juridique spécifique et non générale comme peut l'être la loi.

La jurisprudence représente d'une part l'ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux et d'autre part la totalité des solutions qui apporte un appui aux juges dans leurs décisions. Il s'agit d'une position prise sur l'application d'une règle de droit par celui  qui en est chargé, le juge. Elle peut avoir plusieurs fonctions. Applicative lorsqu'elle applique une règle, une loi claire. La loi manquant de précision, la jurisprudence se veut complétive lorsqu'elle précise les conditions d'application de cette loi. Enfin la jurisprudence supplée la loi quand celle-ci est muette. On parle alors de jurisprudence supplétive.

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