Droit patrimonial de la famille 2015

Régimes matrimoniaux

Bibliographie :

-Précis Dalloz

-Malhaury

-Cabrillac « Régimes matrimoniaux »

-JPC édition notarial et répertoire Defrenois

-Chroniques régimes matrimoniaux

Introduction

Il convient d’étudier les liens de familles sur les liens de droit et sur le patrimoine de ces personnes. Il faudra distinguer l’incidence du lien patrimonial (patrimoine des époux) et d’autre part les successions et les libéralités qui envisageront l’influence de tous les liens de familles (tous les liens de parenté) sur le patrimoine des personnes et sur la dévolution de ce patrimoine.

Le droit extrapatrimonial constitue la base du droit patrimonial mais le droit des biens a travers la théorie du patrimoine se trouve aussi au cœur de cette matière. De même que le droit des obligations a travers la liberté contractuelle qui occupe une place de plus en plus large.

Ce droit patrimonial est également au cœur de grandes problématiques générales théoriques.

I/ Les caractères communs au droit patrimonial de la famille

On peut discerner 3 traits :

-la stabilité

-la technicité

-une certaine conflictualité

1. La stabilité

C’est une matière stable. Il y a pas de réformes a répétition. En droit patrimonial, il existe des théories juridiques qui se sont sédimentées sans qu‘une théorie ne remplace jamais totalement une précédente. Ex : principe d’immutabilité des conventions matrimoniales. On a donc pas de bouleversements complets. Il y a une évolution mais pas de changements véritables.

 Des modifications législatives intervenues ne sont pas des bouleversements absolus. On peut soutenir que la réforme du mariage ( homo) a modifier la nature du mariage mais en droit patrimonial cela n’a pas tellement eu d’impact.

Il y a eu récemment des modifications :  3 Décembre 2001 et 23 juin 2006.  (successions et libéralités)

En matière de régime mat : il y  eu deux grandes réformes qui ont marqué l’évolution de la matière : loi du 16 juillet 1965 et la loi du 23 décembre 1985.

Ces réformes obéissent a des idées directrices, la loi du 16 juillet 1965 s’inscrit dans le cadre des grandes lois de la 5ème Rép qui ont réformé le Code civil sous la direction du Doyen Carbonnier. Il a été chargé de préparer toutes une séries de réforme portant sur le droit de la famille et l’une des réformes est celle du 16 juillet 1965 qui lui a inspiré un ouvrage «  Essai sur les lois » ( analyse du travail législatif)

Cette réforme s’inscrit dans le mouvement d’ensemble dit Carbonnier qui ont eu pour ligne directrice d’abandonner dans la législation française toutes idées de modèles pour substituer a ces modèles législatifs une pluralité de régimes juridiques permettant a chacun de vivre a sa guise et de trouver dans la loi non pas un modèle mais uns structure d’accueil juridique correspondant a son mode  de vie «  A chacun sa famille a chacun son droit » Pour lui la loi n’a pas a imposer un mode de vie familial mais doit permettre a chaque structure familiale de trouver dans la législation un modèle d’organisation. Donc mode très libéral mais cette législation n’est pas anarchique.

Le doyen Carbonnier était protestant est cela s’explique ce qui l’a incité a se méfier des régimes législatifs et en même temps il a toujours eu l’idée que le droit et la loi n’était qu’une structure. (base, pilier)

La loi de 1965 a confirmé le principe de la liberté des conventions matrimoniales. Pour accroitre cette liberté, la loi de 1965 a supprimé un certain nombres de restrictions a la liberté des époux notamment en faisant apparaître a coté du principe d’immutabilité un régime de mutabilité contrôlée du régime matrimonial.

Cette réforme a aussi supprimé un vieux régime : celui du régime dotal qui comportait une règle d’inaliénabilité  qui restreignait la liberté des époux.

On a vu un nouveau régime matrimonial en 1965 : régime de participation aux acquêts qui offre une structure nouvelle. Il permet aux époux durant la vie commune de faire comme s’ils étaient célibataires tout en bénéficiant a la séparation de l’enrichissement commun.

La loi de 1965, a étendu les pouvoirs de la femme mariée et l’égalité des époux bien que le mouvement était amorcé depuis un moment.

La loi du 23 décembre 1985 a eu une visée différente il ne s’agissait pas de réformer en profondeur mais de parachever l’égalité entre époux. L’égalité a eu nécessairement des conséquences sur les régimes matrimoniaux donc qui dit égalité dit partage ou pouvoir concurrent. Pour que les époux soient égaux il faut soit que le consentement des deux soit requis pour passer un acte soit que chacun dispose a lui tout seul des mêmes pouvoirs que l’autre donc des pouvoirs concurrents. Il a donc fallut modifier parfois un certain nombre de dispositions législatives de manière a attribuer aux époux selon le type d’acte et selon le régime soit des pouvoirs concurrents soit des pouvoirs devant être exercés conjointement.

Il faudrait  nuancer cette stabilité en insistant sur le fait qu’une certain nombre de réformes ont eu une influence sur les régime mat notamment le divorce (liquidation). Malgré cette influence on retrouve une grande stabilité de la matière.

1. La technicité

Le droit patrimonial de la famille est une matière dans laquelle la justesse est synonyme de justice. Cela veut dire que en régime mat, les comptes, les évaluations ont une importance essentielles pour déterminer ce qui est du a chacun. C’est en cela que le droit patrimonial de la famille est un droit très imprégnait de pratiques. La pratique notariale joue un rôle déterminant. C’est la science des notaires ce qui a pour conséquences que parmi les sources du droit patrimonial de la famille la pratique notariale occupe une place importante.

1. Conflictualité

Si le droit patrimonial est technique c’dst aussi un droit conflictuel en deux sens :

1-Il existe un conflit entre deux traditions coutumières et du droit écrit

2-Autre conflit entre la technicité de la matière et des influences idéologiques difficilement compatibles avec cette technicité

1 : Tradition coutumière et de droit écrit :      →Les solutions les principes, les règles étaient totalement différents en droit coutumier au nord de la France et les pays de droit écrit au Sud. En matière de régime mat, les coutumes de la France adoptées un régime de communauté cad un régime dans lequel certain bien pouvait appartenir a certain des époux mais dans lequel existait une masse de biens communs aux deux époux. Cette organisation des rapports patrimoniaux mettait l’accent sur une communauté conjugale qui avait une consistance propre puisqu’elle avait des biens lui étant affectée.

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