Les institutions de la Ve république

Droit constitutionnel : régime de la Vème République et institution européenne semestre 2

Régime de la Vème république : le régime de la Vème république est un régime politique spécifique, cette notion désigne le mode d’organisation du pouvoir tel qu’il résulte de la constitution et de la pratique. A partir du moment où les hommes vivent ensemble, ils ont constitué des sociétés, et au sein de ces sociétés il a fallu organiser le pouvoir (capacité de décider pour la collectivité). Et a un moment donné, ce pouvoir a été institutionnalisé, c’est-à-dire que ce pouvoir a été établis par les hommes sous la forme de structure permanente (par la loi ou la coutume), on a ainsi défini le cadre d’exercice du pouvoir au sein de la société. Dès lors que le pouvoir est institutionalisé, le pouvoir deviens impersonnel, c’est-à-dire indépendant de la personne qui l’exerce, et donc plus stable. En France, a partir de la révolution de 1789, le cadre d’institutionnalisé des pv est fixer dans les constitutions écrites, et c’est pour cela qu’on dit droit constitutionnelle a ces ensembles de règles qui portent sur l’organisation institutionnel du pouvoir. L’histoire constitutionnel de notre pays a été marqué par l’adoption successive de plusieurs constitutions. Et donc forcément, des institutions politique ont été mis en place par les premières constitutions écrites, elles ont disparue, perduré, lorsque d’autre constitutions les ont remplacés. En fonction de cette évolution, le régime politique du pays a également évolué. Actuellement la constitution du 4 oct 1958 et instaure le régime de la Vème République. Ce régime se caractérise par une organisation institutionnelle spécifique. Le texte de la constitution est un ensemble de règle situé au sommet de la hiérarchie des normes. A l’origine, le droit constitutionnel était un droit exclusivement institutionnel, et portait que sur les institutions politique. Après la 2nd guerre mondiale, il a changé de dimension, et son objet s’est élargie, y a la mise en place du contrôle de constitutionnalité et donc la constitution devient juridiquement une norme sanctionnée (donc loi ne respecte pas constitution sera déclaré rejeté). Le droit constitutionnel change de dimension, il ne concerne plus uniquement les institutions politique mais englobe aussi les droits et libertés fondamentales et aussi la création des normes juridiques. L’objet du droit constitutionnel est devenu triple avec les institutions politique, les droits et libertés et les normes. Néanmoins, depuis la fin du 19e siècle le droit constitutionnel a évolué, dans son contenu, mais aussi dans sa façon d’être enseigné. Le droit constitutionnel est une matière qui bouge constamment, car c’est un droit qui est dépendant de faits qu’ils lui sont extérieur (fait économique, sociale, politique...). Ex : la construction européenne impacte le droit constitutionnel et donc les normes constitutionnelles se transforme en raison de la construction européenne. De plus, le droit constitutionnel est un droit qui régit ceux la même qui l’ont prise sur lui. Ce sont les mêmes personnes qui fabriquent, appliquent, révisent le droit constitutionnel, et donc les gouvernants font évoluer le droit constitutionnel quand ils y trouvent un avantage. Milieu 20e siècle jusqu’à dans les années 70, il y a un tournent politiste, cv dire qu’on va s’appuyer de la science politique. Au début des années 70-80, c’est l’époque de la politique saisit par le droit, cv dire que le droit constitutionnel devient jurisprudentiel (étudie les décisions du conseil constitutionnel).

Les institutions européennes : ce sont les institutions de l’UE, quand on parle de l’Europe on pense directement a l’UE. L’Europe ça renvoie à 2 choses, d’un côté l’UE et de l’autre le conseil de l’Europe. Le conseil de l’Europe c’est une organisation qui comporte 47 membres crée en 1949 à Rome. Cette organisation est à l’origine d’un texte normatif c’est la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ce texte est important et est appliqué par les juges nationaux et aussi par un juge supranational, la CEDH qui siège à Strasbourg. Avant 1958, débute un phénomène déterminant, la construction européenne. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’idée de construire une union d’état européen apparait comme le meilleur moyen de garantir la paix sur un contient qui est dévasté. C’est la raison pour la quel a partir de 2950 démarre cette construction européenne, qui se poursuit toujours de nos jours et qui ce traduit par l’adoption de traité, par la mise en place d’institution et par la production de norme. L’union européenne peut être définis comme une organisation supranationale regroupant 28 états et dotés de compétences sur les plans politiques et économiques. La France fait partit de l’UE, c’est-à-dire que c’est un état membre de l’UE. Ou encore l’ordre juridique français est parti intégrante de l’ordre juridique européen. L’UE n’est pas un Etat et il n’existe pas encore de constitution européenne. L’UE est un objet sui generis (de son propre genre). La nature du pouvoir qui s’exerce au sein de l’UE pose problème, c’est-à-dire que ce n’est pas la même nature que s’exerce au sein d’un Etat. L’organisation institutionnel de l’ue est spécifique, originale.

PARTIE 1 : les institutions de la Vème République

On ne peut pas étudier les institutions de la Vème de manière déconnecté du passé. Le régime de la Vème est la résultante des régimes précédents.

On doit garder à l’esprit, la plasticité des institutions de la Vème (cv dire que le régime peut s’adapter, mouvant…). D’une part, la constitution de 1958 a été de nombreuse fois révisée, et quand on étudie la vie politique, on se rend compte que les institutions peuvent fonctionner sous des configurations différente en fonction de l’existence ou non d’un fait majoritaire(il y a fait majoritaire quand ya une majorité de député à l’AN pour le président de la République). Les institutions de la 5me république sont fortement critiqué avec soit la volonté de mise en place d’institution de participation démocratique ou soit la volonté du passage à la 6ème République.

CHAPITRE 1 : l’histoire constitutionnelle française

Le régime politique actuel de la France c’est le régime de la 5e république. Un régime politique est un ensemble de règles relatives à l’attribution et au fonctionnement du pouvoir. Le régime de la 5è n’est pas le seul que la France est

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