La filiation légitime

LDA 1B :

Khalil AKANNI

Ahamdou Bamba DIOP

Fanata Boukary Malam

Sujet : La filiation légitime

Un enfant sans filiation, c’est comme un arbre sans racines. Que cela soit à notre époque ou à une autre, cela n’a jamais été trop demandé que de connaitre son père, sa mère, en d’autres termes les personnes qui sont à l’origine de votre nom. C’est donc ainsi que la loi sénégalaise, va s’exprimer en termes de filiation. Le droit entend par filiation le mode selon lequel se transmettent, dans un système de parenté, le nom entre autres, qui se réalise soit par le père, soit par la mère. Dans le cadre d’un mariage des parents, la filiation devient légitime. Par légitime on entend tout ce qui est conforme à la loi, tout ce qui est équitable aux yeux de la justice. Le mode de filiation légitime est un mode parmi d’autres pour la transmission de la parenté.

Dans le cadre d’une filiation légitime donc, quels sont les différents modes d’établissement de cette dernière?

Aussi existe-t-il des moyens pour contester une filiation légitime ?

L’étude du sujet serait pertinente dans le sens ou des connaissances approfondies permettrait d’avoir une vue d’ensemble sur la position adoptée par le code de la famille sénégalais. Aussi cela nous permettrait de distinguer les règles qui existent selon que l’on est le père ou la mère de l’enfant.

Notre analyse se portera donc sur les règles selon lesquelles la filiation légitime et établie (I) en premier lieu. En second lieu, nous étudierons les possibilités en ce qui concerne la contestation de la filiation légitime (II).

1. L’établissement de la filiation légitime

Les règles d’établissement de la filiation légitime sont différentes à l’égard de la mère (A) et à l’égard du père (B).

1. Pour la mère

Dans la filiation légitime, l’établissement de la filiation découle de la déclaration d’un enfant à l’état civil comme né d’une femme mariée. La filiation de l’enfant est automatiquement établie à l’égard de la mère. La filiation maternelle résulte du fait même de l’accouchement (article  189 code de la famille sénégalais). Aussi l’article 219 du code de la famille sénégalais s’exprime en ces termes : « Celui dont la filiation est régulièrement établie à l’égard d’un père et d’une mère mariée ou réputée mariée au moment de sa conception a la qualité d’enfant légitime. » Cette disposition concerne donc les deux parents.

1. Pour le père

En effet, le mariage fait présumer que le père de l’enfant est le mari de sa mère. C’est la raison pour laquelle, « Tout enfant né 180 jours au moins après la célébration du mariage de sa mère et 300 jours au plus à compter de la dissolution de ce mariage est présumé avoir le mari pour père… », (Article 191 code de la famille sénégalais). La présomption de paternité du mari s’applique, en principe, pendant toute la durée du mariage, même si les époux vivent séparés de fait.

1. Les modes de contestation de la filiation légitime

Les modes de contestation de la filiation légitime sont différentes à l’égard de la mère (A) et à l’égard du père (B).

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