Droit
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Droit international public
C’est le droit entre les Etats nations, il y a des Etats plus petits et d’autres plus grands, il y a des Etats pauvres et d’autres riches. Nous sommes des êtres humains, une espèce animale. L’être humain s’organise en société, elle a besoin de règles pour exister et dans l’histoire
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Droit international public Apparteid
Droit international public Introduction Apparteid. Notion purement juridique. Ségrégation organisée par l’Etat et mise en œuvre par celui-ci. Aucun Etats occidentales n’a ratifiés la convention sur l’apparteid. Dernier rempart contre le communisme et dernier bastion chrétien et pétrole en Afrique du Sud donc intérêt à sauvegarder nos intérêts en Afrique
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Droit International Public Et Organisation Internationale
Droit International Public et organisation internationale 1 Structure et caractéristiques de la communauté internationale et de l’ordre juridique international 1.1 Introduction Ordre juridique = ens. structuré applicables à des sujets particuliers. DIP = ordre juridique international; égalité souveraine des Etats; égalité des normes juridiques internationales, mais aujourd’hui quand même certaine
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Droit international public introduction
Droit international public * Cours 1. Introduction : présentation de l’ordre juridique * Cours 2. L’état : un nouvel état peut-il être créé sur la scène internationale ? * Cours 3. L’état : un sujet du droit international souverain * Cours 4. Les organisations internationales : des sujets dérivés *
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Droit international public.
VICTORIA HERREBOUT 2017-2018 Droit international public * Modalités du cours et de l’examen * Place du cours dans le programme d’étude et comment il s’articule avec d’autres enseignements de droit international Les modalités : 60h à notre programme. Il se donne en principe 2X 2h de cours magistral par semaine.
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Droit international public.
DIP Cours 1 : 28 09 Ajd on a des enjeux fondamentaux, c’est devenu important : se joue la survie de l’espèce humaine, voire de la Terre. Un homme politique par principe va dire que les choses vont mal car lui a la solution par conséquent il va chercher à
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Droit International Public: La création d'un Etat
Sujet : Les modes de formation de l’Etat en droit international public L’un des objectifs principales de l’ONU est la garantie du droit international. Le droit international autorise la création d’un nouvel Etat, ne définissant pas par avance un nombre d’Etats composant la communauté internationale. Le droit international permet également
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Droit International Public: principes généraux
PARTIE : PRINCIPES GENERAUX Chapitre I. Notions p. 12 Section 1) Définition, caractères, fondements et rapports du droit international et du droit interne Section 2) Les sources du droit international A. Les traités B. La coutume C. Les principes généraux du droit D. Les autres sources Section 3) Les personnes
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Droit International: Droit Des Peuples
Le paragraphe 4 de l’Article 2 de la Charte interdit la menace ou l’emploi de la force contre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique du tout État. Les études de cas dans cette section traitent typiquement des situations où le paragraphe 4 de l’Article 2 a été cité et
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Droit introductif
Thème 2 « L’affaire Benalla, l’affaire Paul Bismuth : Qui contrôle la justice ? » Alexandre été auditionné par les loi du Sénat Atteinte à la séparation des pouvoirs, il reprochait à la commission d’enquête de s’immiscer dans les fonctions judiciaires Sarkozy envoyait devant le tribunal correctionnel car il
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Droit introduction (droit pénal)
Section 3 DROIT PENAL Quelles différences entre responsabilité civile et responsabilité pénale ? → Dans le cas de la responsabilise pénale on porte atteinte à l’intérêt privé alors que dans le civile c’est une atteinte à l’intérêt public. Section préliminaire. Distinction Définition : la responsabilité (juridique) est l’obligation de réparer
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Droit judiciaire privé
1 Introduction générale I. Notion de D.J.P Dans une société, le droit a pour but de faire respecter l’ordre social et il n’atteint ce but que si les droits subjectifs de chacun sont effectivement sanctionnés en cas d’atteinte. Il est vrai qu’en général les droits subjectifs sont respectés de telle
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Droit judiciaire privé L3
Droit judiciaire privé Pr Mme Malauza Semestre 5 – 2015 Examen : pratique → commentaire d'arrêt théorique → oral de 10 minutes avec 10 minutes de préparation avec question de cours plus petites questions Introduction Section 1 : Définition du droit judiciaire privé (DJP) Le droit judiciaire privé s'inscrit dans
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Droit Master 1
TD de Droit du travail Cas pratique : La société Luminex spécialisée dans le luminaire rachète en septembre 2015 la société Translumiere exerçant la même activité qui a pour effectif 150 salariés. La société rachetée était couverte par une convention collective d’entreprise signée en juin 2000. Lors du rachat, cette
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Droit master 1
Droit des sûretés Introduction: livre IV du code civil des sûretés. Définir la notion de sûreté Cornu = mécanisme destiné à garantir le paiement d’une dette à l’échéance malgré l’insolvabilité ou le refus de paiement du débiteur de cette dette. La fonction essentielle des sûretés est de garantir un créancier
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