Droit international public.

DIP

Cours 1 : 28 09

Ajd on a des enjeux fondamentaux, c’est devenu important : se joue la survie de l’espèce humaine, voire de la Terre. Un homme politique par principe va dire que les choses vont mal car lui a la solution par conséquent il va chercher à se promouvoir durant les élections et se faire élire.

Ce qui a structuré l’histoire de notre humanité :

• guerre est entrain de disparaître.
• famine depuis deux ans commence à se reconstituer.

Avec le réchauffement climatique, il y a des terres gelées qui sont en train de se dégeler, elle libère des millions de choses. Anthropocène : destruction calculée et exponentiel de la Terre. On consomme + que ce que la Terre peut produire

DIP est l’instrument d’interventions dans le monde, c’est celui par lequel on peut intervenir à l’échelle de l’humanité et mondiale. Ce DIP connaît ses points de bascules, ce droit est bousculé par de nouvelles questions.

→ on crée ONU pour la paix mais ajd on a besoin de compétence environnementaux, sanitaires. Les questions sanitaires ne relèvent pas de leur compétence. On a de nouvelle nécessité, de nouveaux enjeux

Peut-on intervenir dans un pays et y changer ce qu’il se passe ? Ces questions de orales ne sont pas nouvelles, nous avons une liste de d’États qui ont agi au nom de la morale (ex : EU envahit Afghanistan) au nom d’une guerre préventive. Il faut se méfier d’un pouvoir qui agit au nom de la bonne morale, au nom du bien. Parfois il peut avoir raison, mais il y a tjrs anguille sous roche.

Le droit international aborde ces questions d’une autre manière, par exemple les questions de souveraineté. Le DI de demain au contraire essaye de se dégager du principe de souveraineté. Mais par quoi fonder cette souveraineté ? Comment encadrer le pouvoir international qui serait fondé sur autre chose que le pouvoir des États ?

Les GAFA valent bcp : on a à l’échelle mondiale des acteurs qui ne sont pas des États mais qui sont influents.

Mais alors quel est le rôle des États et des grandes organisations classiques ?

 Quand on voit que dès qu’il y a un vrai pb ONU est impuissante, on a tjrs un veto qui empêche d’intervenir,

A quoi sert l’ONU et FMI quand les décisions sont prises par le G8 ou G20 ?

En DI chaque État est souverain et cette souveraineté s’impose. On ne peut pas intervenir chez, on ne peut pas lui imposer les choses de l’extérieur en droit.

Ajd ce DIP est travaillé par les intérêts des uns, par la voix des puissants et la protection des faibles.  Ce mélange entre droit et politique est une force car c un droit qui devient dynamique et porte des enjeux importants à l’échelle de l’humanité, c un droit qui évolue le +. En mm temps c sa faiblesse car le politique peut contredire le droit.

CHAPITRE 1 : LA NATURE DU DIP

• Il n’est pas :

- le droit des relations internationales : droit de la diplomatie entre États.

- règles qui encadrent les intérêts privés des États

• Il est

Le DIP est immergé dans le monde politique international

• Droit : juridique, pas simplement descriptif mais prescriptif. C’est une science de l’obligation, cela repose que la production de normes qui s’imposent et qui sont dotées d’une force de prescription et susceptible de sanctions (obligation de faire ou de ne pas faire, être ou ne pas être).

• International : droit chargé de réguler, organiser les relations entre des entités internationales ou éventuellement entre des entités nationales qui ont des échanges internationaux.

A distinguer de transnationale : relations qui viennent de l’intérieur d’un pays vers l’intérieur d’un autre pays.

Distinguer de transfrontalier : pays voisins qui partagent une frontière commune

Parfois on a pu parler de droit inter-gvtale pcq finalement sur la scène internationale ce sont les gvt qui discutent : OIG.

Dans international il y a d’autres acteurs qui interviennent : juges internationaux.

On peut parler de relations inter-étatique mais c réducteur car il y a des organes, cela dépasse l’inter-gvtale. ON est mm à un niveau supra étatique.

• Public : celui qui gère les relations entre des entités publiques notamment entre États. Par extension qui encadre des organisations créées par les États ou même des textes. Ils interviennent dans ce domaine public d’intérêt général. Interviennent également d’autres acteurs, notamment ONG qui ont des liens avec le conseil économique et social.

• Privé : celui qui essaye de trouver des règles qui encadrent les relations entre personnes privées : entreprises

Ce DIP a commencé à développer différentes branches :

- droit administratif international

- droit UE, caractéristiques totalement propres et indépendantes

- droit international d’environnementale

- droit international des droits de l’H

- droit pénal international

- droit du commerce international

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