Droit introductif

Thème 2

« L’affaire Benalla, l’affaire Paul Bismuth : Qui contrôle la justice ? »

Alexandre été auditionné par les loi du Sénat

Atteinte à la séparation des pouvoirs, il reprochait à la commission d’enquête de s’immiscer dans les fonctions judiciaires

Sarkozy envoyait devant le tribunal correctionnel car il ouvert une ligne sous le nom de Paul Bismith pour communiquer avec son avocat

⇒ soupçonné d’avoir sollicite un magistrat de la cour de cassation pour avoir des infos sur un dossier en cours l’impliquant personnellement en retour il avait promis d’intervenir en faveur de ce magistrat pour qu’il ait mutation sa Monaco

Le scandale provoqué par la révélation de audition d‘Edouard Philippe en tant que procureur

Séparation des pouvoir : sujet important qui touche

Le legislatif doit simiscer dans le judiciare our qu’il y’ai atteinte

Chap2 : La séparation des pouvoirs

Le pouvoir judicaire a joué un rôle majeur dans la construction du pouvoir royal centralisé depuis le moyen âge

Les penseurs conçoivent la justice comme un attribut exclusif du monarque car si le roi est le seul à rendre la justice cela conforte son pouvoir. Le monarque délègue donc son pouvoir a des juges qui rendent la justice en son nom. C’est bien toujours le roi qui rend la justice par le biais des juges. Le roi a les 3 pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire

Des penseurs politique du 17 et 18e siècle vont réfléchir sur la pluralité des missions étatique, la diversité des fonctions exerce par les rois il réfléchissent afin de séparer ses exercices. Il faut identifier les pouvoirs afin de les distinguer et c’est dans ce contexte que réémergence la specifité de la fonction de juger par rapport au auytr mission de letat et u roi. Si le poivoir judicaire se singularise cets quil va etre isole des autre povoir et quon commence a pressentir quil oit etre confie non pas au toi mais des personne distinct de lui donc de smagostrats. Ce mouvement sincarne en France ene la personne de montesquieu, il reflechit a la limtaion du pouvoir royale dans son livre l’esprit des lois 1748 « cest une experience eternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté a en abuser jusqua ce quil trouve des limites » il faut rouver des lilite a cette monarche absolue « pour quon ne puisse abuser du pouvoir, il faut que le oiuvoir arrete le pouvoir »

Si on compare les 2 periode le moyen age et son evilution avec montesqui

La justce est une fonction crucial de letat tant au moten age que dans lepoque monarchique ou post monarchique apres la revolution

Quelque soit la facon quon presnt les pouvoir, la mission de rendre la justice est cenrtale dans la reflecion sur la place de letat

A artir du moment ou je detache lesouvoir du pouvoir jusdiciare il faut reflchir comment porteger la justice des deux autres pouvoirs et reciproquement

Il faut absence dune influence du pouvoir sur lautre, sepration des pouvoir autonomie

Les parlement dancien regime , anti modele, repoussoire : la monarchie, les parlements il setait porgessivenent erige en contre pouvoir face a labsolutisme royal,, ila avir une fonction judicaire et ont progressivent aquis une fontion liegislatif et execitif . cette experience est capital pour comprendre la moticztion des penseur du 18e siecle a seprer les pouvoirs.

Elle va constituer pour les refvolutionnaire une préocuupation majeur et expliquer cette opstination a lutter oiur la separation de spouviors.. les revolutionnaire vont tjr se mefier de l’absolutisme absolue

Loi du 16 et 24aout 17 : lexistence d’un pouvoir judicaire a cote d’un pouvoir executif et legislatif et elle limite le pouvoir des juges au le seul pouvoir judicaire

L’identification dun veritable pouvoir judiciare, piuvoir de juger

Comment designer ces juges ?

- la source de la legitimite cest la nation donc par l’election ( il ne devra rien au gouvenement mais a la nation il y a independance permuse par la nation et élu pdt 10ans 1700 a 1800

- apres napoleon, l’election n’est plus fonctionnel

on parle lu de pouvoir judciaire maus d’autorité judiciare car nest plus considerer comme uj pouvoir comme les uatres pouvoir et est considere plus faible que les deux autres pouvoirs.

Bi latéralisation de la separation des poivoirs ( chaque poivoir doit sabstenir d’influer sur les autres poivoits)

Section 1 : la justice et le pouvoir exécutif

Envisage cela cest voir cmment proteger l’un de l’autre de facon reciproque

Evisager leexetifi du juge et comment proteger le juge de lexecutif

Sous secntion 1 protger ll’ecetuif du juge

Les cas dans lesquelles le juge aurait qq a dire de la decision exexurif

I) le juge n’intervient pas dans ce qui relve de la sphere politique

le juge ne se mele pas du politique

-il ne se prononce pas sur les actes de gouvernment ; il ne va pas interneveir sur cette categorie d’act : cest u acte acoomplu tant par le chef de letat que par les ememnvre du cgouvernement et qui sont des aces pilitique en raison( en fonction) de leur objets ex declarer la guerre a un pays. Ces actes releve de la souvrainete et echappe a tout contrôle juridictionnelle. Plusieur ont tente de contestet ces actes

art 16 de la constitiuion prevoit « … » redige dans le cadre de la guerre d’algerie

23 avril 1961, le chef detat a prit le plein pouvoir quelque jour apres les povior public avaient retoruve un fonctionnement normal, les militaire nont pas suivi le mouveement de leur chefs. Il conteste l’instauration des pleins pouvoirs devant des jugees.

Armen 2 mars 1962→ le conseil detzt note que la decison perdientielle de mettre en œuvre larticle 16 : acte de gouvernement

Intervention en teritoire etrangers → le juge ne peut intervenir sur cette actes de

...