Cours Introductif, Droit du Travail.

Introduction

Le terme travail : il peut avoir plusieurs sens différents, comme une contrainte, une obligation de travail, mais c’est aussi une liberté c'est-à-dire une façon pour l’homme de se réaliser dans la société, l’homme participe à la vie de la société.

Aujourd’hui le critère de la société moderne c’est le travail.

Concernant le droit au travail. D’abord la déclaration universelle des droits de l’homme affirme le droit au travail.

Dans le préambule de la constitution de 1946 énonce un droit au travail. Ce droit au travail n’est pas un droit subjectif (que l’on peut invoquer individuellement), c’est une obligation pour les pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires pour parvenir si possible au plein emploi.

Ce travail peut être envisagé sous différentes approches que ce soit l’approche économique, sociologique voir psychologique.

Le travail s’exécute dans le cadre de relations juridiques qui justifie l’adoption de règles particulières. Ce droit du travail c’est le droit qui règlemente les relations individuelles et collectives qui découlent du travail subordonné dans le secteur privé.

Dans le secteur privé l’outil code du travail ne s’applique pas aux fonctionnaires (code de la fonction publique). Ici, on va parler du code du travail applicable au secteur privé.

Le travail subordonné c'est-à-dire qu’on écarte le travail dit indépendant, le droit du travail s’applique uniquement au travail qui est effectué par une personne pour le compte d’une autre sous l’autorité de laquelle elle se place moyennant rémunération. Cette relation de travail va s’exercer au sein d’une collectivité de travail qui obéit à des règles collectives de travail.

Cette relation de travail c’est l’ensemble des rapports réels quotidiens qui vont se nouer entre l’employeur et le salarié mais aussi avec les partenaires sociaux (syndicats), le droit par rapport à la relation de travail c’est l’aspect contraignant mais en même temps c’est l’aspect qu’il vaut mieux connaitre ne serait ce que pour calculer le risque qu’on encourt si on ne respecte pas la règle.

Concernant les relations individuelles on signalera qu’en plus de toutes les règles relatives au contrat de travail il existe une règlementation du travail qui vise l’ensemble des salariés mais dont l’application est individuelle. Exemple : la rémunération un seuil en dessous duquel on ne peut descendre le SMIC mais je peux payer différemment les salariés.

La durée du travail : il y a un socle commun 35h, il y en a qui auront des heures supplémentaires et d’autre travaillerons moins.

S’ajoute aux relations individuelles de travail les relations collectives, les salariés ont pris conscience au fil du temps qu’ils formaient une collectivité qui avait des intérêts en commun à défendre et c’est comme ca que sont nés les syndicats. Par la suite les salariés ont souhaités que leur intérêts collectifs soient représentés auprès de l’employeur dans l’entreprise c’est ainsi que sont apparus les représentants du personnel et les délégués syndicaux. A partir de là, la négociation collective a pu exister entre les employeurs et les syndicats de salariés c’est ce qui a donné naissance à la convention collective qui cherche à apporter des solutions pour l’ensemble des salariés concernés.

Le droit du travail n’est pas directement autonome il est lié au droit des obligations. En revanche le droit du travail à un certain nombre de particularités :

- Le droit du travail ne relève ni du droit privé ni du droit public.

- Le droit du travail fait partie du droit social qui englobe non seulement le droit du travail mais aussi le droit de la protection sociale.

- Le droit du travail relève de règles particulières c'est-à-dire qu’il y a une adaptation constante du droit du travail au monde dans lequel on vie. C’est un droit qui est de caractère impératif autrement dit qui donne des obligations (ex : déclarer le salarié, le bulletin de paie…) . C’est un droit qui est de plus en plus répressif.

Introduction chapitre 1 : Les évolutions marquantes du droit du travail

Ce droit du travail il s’est développé en moins d’un siècle à partir de 1848/1850. Ce droit du travail évolue par crise en phase avec les crises de la société française. Si on prend quelques dates marquantes depuis 1848, on voit que c’est la marque d’une évolution marquante dans le droit du travail.

La révolution 1848, la commune 1871, fin de la première guerre, Front populaire, Fin de la seconde guerre, Mai 1968. Ensuite chaque élection présidentielle. Le droit du travail est fortement dépendant de la politique qui est menée dans le pays.

Les syndicats sont nés dans l’opposition politique à la société française.

Le sens de l’évolution du droit du travail s’est fait en faveur d’une protection accrue des salariés si bien qu’en renforçant les droits des salariés on ne néglige pas l’intérêt de l’entreprise elle-même. Le problème c’est la conciliation entre l’économique et le social (trop de social peut porter préjudice à l’économique et trop d’économique peut provoquer des crises sociales).

Si on regarde dans l’histoire on constate que malgré tout la protection du salarié n’a cessé de s’étendre, elle a commencé d’abord par la protection de l’intégrité physique du salarié. Il y a plusieurs lois qui viennent interdire le travail des enfants. Il faudra attendre 1974 pour que le travail des enfants en France soit définitivement interdit et qu’on l’on créé l’inspection du travail.

1884 libertés syndicales. Puis la mise en place du repos hebdomadaire.

XXème siècle on vient encadrer la journée de travail 8h par jours. 1936 accords de Matignon l’apparition des congés payés. 1945 créations comité d’entreprise et sécurité sociale.

Le droit du travail renforce toujours les droits donnés aux salariés, il fait des salariés des acteurs de l’entreprise a part entière. On va demander un investissement et on va avoir un retour d’investissement de la part du salarié, on va encourager le salarié. La forme traditionnelle de la relation de travail à savoir le contrat a durée indéterminée semble évoluer, dans la pratique on va assister aujourd’hui à une multiplication des contrats précaires

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