Cours de droit du travail

Droit du travail sénégalais : Diplôme Supérieur Comptable, année 2007 – 2008

Par M. Y. Bodian, FSJP/UCAD

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Cours de droit du travail

INTRODUCTION

Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui

bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à

l’origine du droit du travail.

En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au

lendemain de la révolution industrielle avait choqué une partie de l’opinion publique et

engendré de violents conflits sociaux. Les grévistes en France étaient alors comparés à des

« bandits », des « apaches1 ».

Le droit du travail moderne est ainsi issu de la crise de 1929. Il peut être défini comme étant

l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles régissant les rapports

individuels ou collectifs de travail dépendant.

Cette définition met en exergue la spécificité de la matière qui se distingue des autres

disciplines juridiques par ses caractères, son objet et ses sources.

1- LES CARACTERES ET L’OBJET DU DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail à organise les rapports sociaux au sein de l’entreprise. Son objet est le

travail dépendant. C’est en cela que ce droit prend parti en faveur du salarié. Il est donc à la

fois un droit partisan, progressiste et autonome.

Un droit partisan : Le droit du travail est un droit partisan en ce sens qu’il est élaboré

essentiellement à destination du salarié. Le droit du travail est, pour l'essentiel, un droit de

protection du salarié en raison de son état de subordination. Cette protection consiste à assurer

au salarié une sécurité de l'emploi et des conditions de travail ainsi qu’une participation à

l'élaboration et à l'application du droit du travail.

Le droit du travail est un droit d’inégalité, non de réciprocité. Le caractère impératif de ses

règles exige d’ailleurs souvent l’édiction de sanctions pénales ayant donné naissance à un

véritable droit pénal du travail.

Mais aujourd'hui, le droit du travail s'oriente également vers la protection de l'entreprise.

Beaucoup de ses règles assurent la performance, la croissance, la compétitivité de l'entreprise

en allégeant ou en assouplissant ses charges grâce à la notion de flexibilité.

Le caractère partisan du droit du travail est aujourd’hui remis en cause par sa « flexibilité »

croissante, c’est à dire une souplesse accrue au profit de l’employeur, signe d’une

ambivalence de ce droit, désormais apte à prendre aussi en compte les intérêts de l’entreprise.

1 « Les grévistes, ces Apaches sans foi ni loi », Le temps (18 novembre 1908), cité par Jean – Emmanuel RAY,

Mutation économique et droit du travail, Revue Droit social 1986, p.11.

Droit du travail sénégalais : Diplôme Supérieur Comptable, année 2007 – 2008

Par M. Y. Bodian, FSJP/UCAD

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Elle rappelle aussi que cette discipline, marquée par les conflits d’intérêts, est la résultante de

rapports de force dont le point d’équilibre est par nature mouvant. Ce qui confère au droit du

travail un caractère évolutif, dynamique, (contingent ou changeant).

Il est instable car il organise la vie quotidienne des travailleurs et est influencé par la situation

économique, politique, sociale, qui est instable par nature. Il se transforme et progresse sous

l'impulsion des facteurs techniques, économiques et sociaux.

Il est un instrument de paix sociale car il influence le mode de vie du salarié (salaire, durée du

travail, âge de la retraite.

Le droit du travail est un droit de progrès social en ce sens qu’il admet qu’une norme

inférieure déroge à une norme supérieure, lorsqu’elle est plus favorable aux salariés que celleci. Ce qui permet notamment aux conventions collectives d’améliorer le statut légal. C’est ce

que l’on appelle le principe de faveur. Ce principe commande, en cas de conflits de normes,

d’appliquer non pas la norme hiérarchiquement plus élevée, conformément à la hiérarchie des

normes, mais celle qui est plus avantageuse pour le salarié.

Cette possibilité de dérogation « in favorem » est caractéristique de l’ordre public social. Elle

a été érigée par la jurisprudence en principe général du droit, mais n’a pas de valeur

constitutionnelle.

Elle connaît aujourd’hui une double limite. D’une part, certaines règles ne sont susceptibles

d’aucune dérogation, parce qu’elles sont le reflet, non de l’ordre public social, mais de l’ordre

public fondamental, à indérogabilité absolue (libre entreprise, propriété privée, responsabilité,

prohibition des engagements perpétuels).

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