Chapitre introductif - Histoire du droit L1 AES

Chapitre introductif. Histoire des institutions politiques, économiques et sociales

Il existe deux types de droits : droit privé (droit qui régit des rapports entre deux personnes), droit public (droit qui régit des rapports entre une personne et une administration).

Une des branches du droit public : droit constitutionnel (droit de la constitution)

• Prolégomènes (avant les mots) 1789 à 1946 :

- De 1789 à 1814, la France innove, avant, il n'existait que des rapports personnels entre les souverains et les sujets. Le chef va modifier les rapports entres ces sujets, il les contractualise (contrats), et ces derniers prennent la valeur des coutumes.

1789 est un point de repère : début des temps modernes.

Environ 16 textes (DDHC, …) forment la grande majorité de l'histoire constitutionnelle. Les régimes qui viennent se superposer s'appellent des gouvernements de faits (pouvoir récent qui n’existe en vertu d’aucun droit reconnu) (précaires, l'autorité ne tient rarement à l'ordre constitutionnel pré-existant, ils viennent plutôt le contredire, ils sont le fruit d'une crise politique, institutionnelle, militaire, économique… Ils sont également appelés des gouvernements provisoires). Ils cherchent à se donner une organisation, à proclamer des règles de fonctionnement pour ordonner son action. Ils vont fonder des institutions gouvernantes : donner une légitimité aux pouvoirs de faits qui vont devenir des pouvoirs de droit.

Il existe des textes qui sont considérés comme importants, car ils sont le reflet d'une période, il y en a 5 de 1789 à 1946.

Synthèse : il y a un entremêlement des gouvernements de régimes réguliers, de régimes de remplacements qui va donner un aspect confus. De 1789 à 1946, il y a près de 30 régimes → instabilité ministérielle. On parle de cycles pour qualifier la période. Même si il y a un recommencement, chaque cycle laisse des marques. Il est plus facile de partir de quelque chose, que de rien. Entre 1789 et 1946, on distingue classiquement 4 phases, la 1ère est celle  où la France innove. La 2ème est celle où la France restaure. La 3ème est celle où la France fait face à des instabilités. Puis la 4ème est celle où la France est en proie aux incertitudes.

Lorsque NAPOLÉON chute, c’est son frère de NAPOLÉON prend le pouvoir et c'est là que la France restaure, de 1814 à 1870. Cela suscite une réaction par rapport à la révolution (une contre révolution), on revient alors à la monarchie limitée. Puis on renoue avec la République en 1948.

La France connaît alors une instabilité, la révolution dure dans le temps. La chambre ne peut plus pousser son pouvoir jusqu'à son hégémonie : il y a donc un équilibre des pouvoirs. Cependant, la stabilité constitutionnelle n'empêche pas la prospérité du pays, mais à partir de 1929, l'opinion s'agite. 14 ministres se succèdent en 4 ans, le pays est en crise et il y a de nouveau une instabilité gouvernementale.

De 1938 à 1946, la France est en proie aux incertitudes. En 1929, la crise se poursuit, économiquement et politiquement, même si elle est parfois atténuée. La révolution nationale discréditent totalement la figure du chef de l’État. Un chef dont la présence aurait dû être essentielle pour surmonter cette période de notre histoire (crise, guerre…) et pour assurer la concorde, l'entente. Cela est encore accentué par l'instauration à Londres et à Alger de d'autres gouvernements de faits, au même moment.

• Introduction : 1938 – 1946, le temps des incertitudes

Le malaise économique vient de la crise de 1929 qui atteint la France tardivement. Lorsque les premiers symptômes de la crise se manifestent, l’État soutient les établissements en difficultés.

En 1933, la monnaie étrangère aggrave les disparités : les prix mondiaux sont en baisse et les prix français eux, sont toujours élevés. La restriction du pouvoir d'achat des paysans et le fléchissement des exportations provoquent la contradiction de la production industrielle, et le développement du chômage, qui en 1933, touche plus d'un million et demi de personnes.

Le milieu intellectuel et politique semblent mal apprécier la gravité de la situation. On le voit dans les élections de 1932, par un glissement du corps électoral par les radicaux et socialistes. Le gouvernement à prédominance radicale qui se constitue en 1933, aborde la crise sans avoir de plan mais en adoptant des mesures ponctuelles et fragmentaires.

Le malaise politique : des ligues…

L'opinion s'indigne, il y a un mécontentement, de la colère, surtout chez les paysans et les gens de classe moyenne, car leur niveau de vie est impacté. Il y a donc une vague antiparlementaire et une aspiration à un pouvoir fort (l'Italie avec MUSSOLINI).  

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