Chapitre introductif au droit

Chapitre introductif : Qu’est-ce que le droit ?

Il existe deux sens au mot droit :

• Ensemble des règles juridiques. On parle de Droit objectif avec un grand « D ». Parfois représente telle ou telle prérogatives dont peut se prévaloir une personne

L’objet du Droit compris comme Dobj est de délimiter le droits des personnes càd leurs droits subjectifs.

• Prérogative dont une personne est titulaire (ex droit propriété, droit du salarié …) dans ce cas on parle des droits subjectifs.

Une illustration du rapport entre Droit objectif et droits subjectifs peut être donnée par la citation de CARBONNIER, dans son ouvrage Droit Civil : « Si le droit (objectif) nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit (subjectif) de le faire ».

• Fondements du droit ? D’où vient son autorité ? Pourquoi les Hommes s’y soumettent ?

Il existe deux conceptions du droit :

• Droit positif = droit tel qu’il a été posé par des autorités. C’est l’ensemble des règles de droit en vigueur à une époque et en un lieu donné.

• Droit naturel = droit idéal venant de la raison humaine / de la foi, donc d’essence supérieure. C’est un ordre des choses / un ordre du monde / un ordre de Dieu.

Révolutionnaire français de 1789 très imprégné de cette philosophie du droit naturel. Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen en est l’illustration → Article 2 « Le but de tt associassions politique est la conservation des droits naturels et imprescriptible de l’H. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l’oppression ».

• Pourquoi y’a-t-il une opposition entre ces droits ?

Il existe un conflit entre Dnat et Dposit car :

• Sur des points le Dposit n’est pas en conformité avec le Dnat.
• Question de hiérarchie entre le Droit et une certaine idée de la justice.

• Les tenants du Dnat : Dposit devrait tendre vers Dnat.

Mais au 18iem siècle Dnat a perdu de leur autorité à cause de l’essor des sciences historiques et de la sociologie → montrent cultures différentes donc l’idée d’un droit immuable vers lequel tendre s’affaiblie.

• Les tenants du Dposit : Dnat n’est qu’un idéal donc pas de question de conformité avec un ideal à se poser.

20iem siècle, très positiviste. Mais remis en cause après horreurs nazis → Procès Nuremberg montrent que des règles peuvent être illégitimes aux points de ne plus pouvoir être considéré comme du Droit.

Donc RETOUR DU DNAT avec Déclaration Universel des Droits de l’Homme proclamé par l’ONU en 1948.

• Aujourd’hui Déclaration Universel des Droits de l’Homme relève du Dnat et sont devenu du Dposit. Et forme l’objet de branche du Droit :

- liberté fondamentale

- droit constitutionnel du D de l’H

- droit européen et international

Cours du 15.09.2016

Chapitre 1 : La relativité des systèmes juridiques

L’idée de départ est que le droit est un système. Nous allons donc parler indistinctement de systèmes de droit, de système juridique ou même d’ordre juridique.

•  Système / ordre juridique: Ensemble coordonné d’éléments : un groupe social uni par un intérêt commun. Afin qu’il réalise cet intérêt, il a besoin de structures pour produire du droit, l’appliquer et le sanctionner. → Par conséquent, l’état est un ordre juridique. Chaque Etat constitue un ordre juridique (ex: l’Etat Français, l’Etat Italien, l’Etat Finlandais). Par ailleurs, l’Union Européenne détient un autre ordre juridique.

↘ On voit donc la variabilité des groupes. Les systèmes ne sont pas identiques partout et tout le temps (par exemple : le système juridique français ≠ système juridique Finlandais ; le système français de 2014 ≠ de celui de 1789) c’est pourquoi nous parlons de « relativité ».

Section 1: la relativité dans le temps

Evolution droit au cours de l’Histoire, point de référence ; Révolution Française de 1789 : date charnière historiquement et juridiquement pour nous : c’est une rupture.

Avant le 14 juillet 1789 la France se trouvait sous l’Ancien régime. Par conséquent nous allons nous intéresser à l’état du droit sous ce régime  → Ancien droit.

Qu’est ce qui caractérise ce droit de l’ancien régime ?

Ce droit est appelé « l’Ancien Droit », correspond au droit antérieur au 14 juillet 1789. Sous l’Ancien droit, France était divisé en 2 zones principales (le Nord et le Sud) par une frontière juridique: la Loire.

• Au Nord de la Loire: Les pays de coutumes : (Pas confondre la coutume au sens système de droit antérieure à la Révolution de 1789 et la coutume qui est règle du « droit coutumier »).

La coutume = source orale, non écrite, puise sa valeur juridique dans la force de la tradition. Ces coutumes, desquelles découlaient les droits en France, étaient issues des traditions de la Gaule et des conquérants Francs et Germains. (on dénombrait 300 coutumes locales et 65 coutumes principales). Le droit qui était appliqué était globalement celui de telle ou telle coutume selon le litige (cela dépendait de si on réglait un litige pour des biens ou des personnes).

• Au Sud de la Loire: Les pays de droits écrits influencés par le droit romain.

Le droit sous l’Ancien régime était très diversifié puisqu’il existait un système au nord et un autre système au sud. Cependant, cela ne veut pas dire qu’il a fallu attendre 1789 pour unifier. Effectivement, on arrive à une véritable unification après 1789 mais avant, on voit des facteurs d’unification se mettre en place dès le XVème siècle :

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