Droit constit

Partiel : l’un des sujets portera sur la place du peuple sous la Ve République.

INTRODUCTION :

Ces derniers temps, on a pu entendre :

• une remise en cause de la possibilité pour le peuple de s’exprimer
• une remise en cause de la Constitution et de la Ve République.
• une certaine remise en cause du caractère démocratique de la France :

La démocratie est la participation du peuple au pouvoir. En ce sens, c’est un idéal type. Cette participation du peuple peut être soit directe (référendum, démocratie participative et délibérative), soit dans le cadre d’un régime représentatif (démocratie représentative). Il manque cependant des garanties constitutionnelles. La démocratie n’est pas seulement la participation du peuple au pouvoir. Il faut des garanties, des droits, des libertés. La démocratie est également le principe du pluralisme (garantie que l’on peut avoir des opinions différentes), le principe de responsabilité (les dirigeants politiques peuvent répondre de leurs actes), la séparation des pouvoirs. Tous les États ne vont pas choisir la même forme de séparation des pouvoirs. Certains États vont préférer une séparation souple des pouvoirs (régime parlementaire), alors que d’autres vont opter pour une séparation stricte (régime présidentiel).

En science politique, on parle de démocratie libérale et démocratie illibérale (démocratie autoritaire où le peuple participe mais où le respect des libertés n’est pas organisé). En droit constitutionnel, une démocratie illibérale est un régime autoritaire (même si le peuple participe). « Illibéral » et « démocratie » ne peuvent pas aller de pair.  Ne pas utiliser ces concepts en droit constitutionnel.

PARTIE 1 : UNE RÉPUBLIQUE PARLEMENTAIRE

Étudier le droit constitutionnel français de la Ve République n’est possible que si l’on se souvient que la France est souvent qualifiée de « laboratoire constitutionnel », ce qui sous-entend qu’elle a expérimenté toutes les formes de régimes. La Ve République est le produit de l’histoire. Tous les types de régimes ont été étudiés. Avant 1958, la France a connu des régimes de confusions des pouvoirs, et également des régimes impliquant la séparation des pouvoirs. La France a connu des régimes de confusion des pouvoirs (régime dans lequel un seul organe exerce toutes les compétences, ou du moins les domine) au profit de l’assemblée (régime d’assemblée) et au profit de l’exécutif : au profit d’un seul membre de l’exécutif (maréchal Philippe Pétain 1940-1944) ou au profit de plusieurs membres de l’exécutif (périodes postrévolutionnaires). La France a aussi expérimenté des régimes de séparation des pouvoirs : la séparation stricte des pouvoirs (les constitutions qui ont mis en place un régime présidentiel n’ont jamais été véritablement appliquées : Constitution de 1793). Les constituants français mettent plus souvent en œuvre la séparation souple des pouvoirs.

La IIIe République (1875) est le régime qui a marqué la fin de l’alternance continuelle entre monarchie, république et empire :

• 1789 : monarchie parlementaire
• 1791 : monarchie parlementaire
• 1793 : république
• 1794 : confusion des pouvoirs
• Premier Empire : 1804-1815
• Restauration, monarchie constitutionnelle : 1815-1830
• Monarchie de Juillet, monarchie constitutionnelle : 1830-1848
• Deuxième République : 1848-1852
• Second Empire : 1852-1870

La IIIe République a évolué vers un régime d’assemblée marqué par une forte instabilité. Les constituants de 1946 (IVe République) ont essayé de rationnaliser la Constitution pour éviter l’instabilité.

SECTION 1 : LE CHOIX DE LA RÉPUBLIQUE SOUS LA IIIe RÉPUBLIQUE

IIIe République : lois constitutionnelles de 1875.

La IIIe République est la première république parlementaire. Jusque-là, l’Europe ne connaissait que la monarchie parlementaire. Pourtant, il faut noter que le choix de la république s’est fait presque par accident. Lorsque la IIIe République s’est formée, ce n’était pas une évidence. La IIIe République n’avait pas de Constitution rigide, elle était formée par une Constitution souple.  La Constitution de 1875 est formée par plusieurs lois constitutionnelles adoptées à la fin du XIXe siècle.

1. Les lois constitutionnelles de la IIIe République

En 1870, le Second Empire s’achève militairement.

Le 19 juillet 1870, l’Empire français déclarait la guerre au royaume de Prusse. La défaire de Sedan (perte de l’Alsace-Lorraine) et la capitulation de Napoléon III provoquèrent, le 4 septembre 1870, la chute du Second Empire. Un gouvernement de défense nationale est instauré et proclame la République. Pendant cinq ans, une certaine ambiguïté va régner concernant le retour éventuel de la monarchie. À l’époque, en France, césure entre monarchistes et républicains. Les républicains (radicaux) souhaitent poursuivre la guerre contre la Prusse. Les monarchistes, favorables à la paix, sont divisés entre bonapartistes, alors marginalisés par la chute du Second Empire, et royalistes, eux-mêmes divisés entre légitimistes (partisans des Bourbons) et orléanistes (partisans à la maison d’Orléans). Le principal enjeu des élections est l’acceptation ou le rejet de la paix avec l’Allemagne. Les élections législatives du 8 février 1871 donnent une majorité monarchiste à l’assemblée (orléanistes et légitimistes). Adolphe Thiers est élu « chef du pouvoir exécutif de la République française » - c’est-à-dire à la fois chef de l’État et du gouvernement - le 17 février 1871 par l’Assemblée nationale. Habilement, il s’engage à différer la question de la nature du régime. Les premières lois constitutionnelles sont alors adoptées pour organiser le provisoire. Peu à peu, elles vont former la « Constitution » de la IIIe République.

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