Droit Numérique et TIC
Synthèse : Droit Numérique et TIC. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar 94David • 1 Décembre 2022 • Synthèse • 19 389 Mots (78 Pages) • 278 Vues
HISTOIRE D’INTERNET | *1943 : Turing (mathématicien) pose bases concept d’une machine universelle = ordi conçu comme calculette superpuissante destinée traitement txt puis électro num *1962 : Licklider (informaticien US) = 1er chercheur à rédiger notes décrivant pvr de l’ordi ntm faciliter les comm entre chercheurs ⬄ outil info pensé comme moyen dev interactions soc avec création réseau d’ordi *1969 : véritable apparition US ⬄ création ARPANET = Agence pr les projets de recherches avancées - relie universités Stanford, LA, Santa Barbara et SLC - ARPANET = 1er réseau à transfert de paquets ⬄ deviendra base de transfert de données sur internet - Origine : but = défense US + recherches NB : Equivalent fçs = TRANSPAC par France TELECOM 1978 *1971 : Beranel = création du courriel électronique | *1973 : protocole TCP/IP = langage commun qui permet interconnexion réseaux et ordis 🡺 avt = réservé à l’armée MAIS domaine pub en 1980 🡺 début expansion prodigieuse D’abord réseau pr enseignement et recherches 🡺 CSQ = GRATUITE ⬄ but recherches 🡺 subventions gvt US par National Sciences Fondation jusqu’en 1995 *1986 : NSF crée le réseau NFSNET *1990 : fusion ARPANET + NFSNET = colonne vertébrale d’internet 🡺 internet devient réseau com ouvert au pub car 2 créations majeures :
🡺 devient lieu créativité débridé MAIS pbtique repérage ds désordre
NB : projet de loi : accès universel gratuit 🡺 aujd’hui droit fonda *1995 : gestion d’internet plus monopole de la NSF – Ex : amazon.com Web 2.0 = évolution qualitative d’internet car ↑ internautes & débits + multiplication serveurs en ligne 🡺 basculement ds domaine pub |
HISTOIRE LIB EX | CENSURE 🡪 lié au « censeur » romain chargé recensement citoyens puis surveillance des mœurs avec notation et pvr exclusion du gpe ⬄ bonnes mœurs = inséparable de l’OP dès l’époque romaine 🡺 aujd’hui aussi car moralité pub € OP Δ longtemps considéré comme préventif : contrôle a priori mais évolution vers contrôle a posteriori ntm ds INF de presse Censure = acte de rupture de la comm ⬄ obstacle au moyen duquel on perturbe circuit communicationnel jusqu’à interruption 🡺 HISTORIQUEMENT religieuse : *Athènes : aéropage brûle ouvrages de Protagorace qui exprime doutes sur existence dieux ⬄ autodafé = symbole censure répressive *Empire romain + libéral MAIS 3 religions monothéistes avc blasphème *Invention imprimerie au 15e s = mise à dispo écrits à tte la pop° sans contrôle religieux 🡺 Vatican : index librorum probitorum (jusque 1966) = liste ouvrages interdits ⬄ Copernic, LaFontaine, Montaigne, Larousse *Inquisit° : censure religieuse avc trib canonique : condamnat° hérétiques *Contestation des progrès scientifiques ntm avec Galilée *Monarchie droit divin : naissance sys préventif ⬄ OBGL pr imprimeur d’inscrire nom sur livre pr permettre ensuite poursuite si INF 🡺 François 1 crée OBLG dépôt livres à la bibli royale (aujd’hui bibli nationale) | RECO JURI LIB.EX = combat des Lumières car répression pr leurs écrits 🡺 contournement contrôle royal par publication à l’étranger : PB / SUI 18e = rev° US c/ colonialisme ANGL // FRA c/ monarchie absolue 🡺 reco juri LIB.EX Δ FRA reco SAUF restriction LEG ≠ US reco sans restriction LEG (MAIS JP CS) *US : Congrès vote BoR 🡺 intègre à C° avec amendements en 1792 1e Am = ∅ loi qui restreint lib parole / presse / expression ⬄ ce qui est interdit en FRA est autorisé aux US 🡺 hypocrisie sys fçs *FRA : débat pr DDHC avec 2 thèses ⬄ Robespierre et Marat : LIB tt dire sans restrictions ≠ Siéyès : LIB limitée par loi (car volonté générale de Rousseau) ART 11 DDHC ayant valeur constit 🡺 on peut tt dire SAUF INF de presse LOIS DE PRESSE *décret 1793 : délit provocation crime *décret 1794 : peine de mort ntm c/ ceux ayant répandu fausses nvelles *1819 : délits diffamation et injure *1881 : ss 3e Rep loi du 29 juillet 1881 = pierre angulaire LIB.EX Δ aujd’hui applicable à tt internaute pro ou non ds cadre internet NB : délits en dehors loi 1881 aujd’hui : 🡪 outrage à personne dépositaire OP 🡺 souhait dépénalisation car rupture égalité (injure basique = amende ≠ ici prison possible) + couvre violence Po 🡪 offense pdt Rep 1881 ABG 2013 suite à Héont c/ Sarko |
OPPOSITION FRA // EU
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