Le Droit
7 242 Monde du Travail dissertations gratuites 5 581 - 5 595
-
Les revenus salariaux
Introduction : Un salaire est une rémunération d’un travail suite à un contrat qui lie un employé à un employeur. L’I/R salarial est l’impôt dont sont redevable les salariés au titre de leurs rémunérations. Il est prélevé à la source mensuellement par l’employeur et versé au percepteur des impôts. L’I/R
2 362 Mots / 10 Pages -
Les risques de conflits en France
Les risques de conflits en France sont à évaluer sous deux angles prédominants : Dans un premier temps il faut tenir compte des contraintes sociales actuelles dues à un contexte lourd économiquement et socialement. A partir du deuxième trimestre 2012, la croissance a fortement stagné. Le pays n’est cependant pas
292 Mots / 2 Pages -
Les ruptures du contrat de travail
Cours de Droit avec jean Les ruptures du contrat de travail : Il y a plusieurs types de rupture : - La rupture de l’employeur : o Inhérente (faute) o Licenciement économique - La rupture de l’employé : o Démission o La prise d’acte o La résiliation judiciaire - La
381 Mots / 2 Pages -
Les saisies en droit marocain
Les voies d’exécution Le débiteur à l’issu d’un procès qui le condamne doit en principe exécuter volontairement la décision rendue. Mais il arrive souvent qu’il s’obstine. 1. Conditions nécessaires à l’exécution La décision de justice est susceptible d’être exécutée pendant 30 and à partir du jour où elle a été
845 Mots / 4 Pages -
Les salaires et les emplois reste inégaux au travail
Introduction : Les salaires entre les hommes et les femmes ne sont toujours pas égaux dans certaines entreprise, alors que leurs niveaux d'études et le même. Selon certaine entreprise la raison est tels que les femmes ont le droit à un congés parental et cela serait néfaste pour leur carrière. Je
308 Mots / 2 Pages -
Les Salaries
Introduction : Sujet de l'étude: L'utilisation d'internet sur le lieu de travail à des fins personnelles et abusive Le déroulement de carrière Problématique : Surfer abusivement sur internet pendant les heures de travail peut-il être considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement? Annonce du Plan : - Le
377 Mots / 2 Pages -
Les sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires Publié le 09/04/2010 Les sanctions disciplinaires sont multiples. Il existe des sanctions disciplinaires pour chaque type de comportement fautif des salariés. Le choix de la sanction disciplinaire est fondamental et pourra avoir de lourdes conséquences pour l'employeur puisqu'il déterminera les conditions de la poursuite de la relation
472 Mots / 2 Pages -
Les sanctions sur l'inexécution du contrat
Cas I I. Le clause résolutoire et la mise en demeure La clause résolutoire est une clause prévoyant la résolution de plein droit en cas de manquement de l'une des parties à ses obligations contractuelles, sans que le juge puisse exercer son pouvoir d’appréciation. La clause doit désigner les engagements
2 077 Mots / 9 Pages -
Les sept instruments de la loi
Les 7 outils de la loi 2002-2 Les sept outils de la Loi 2002-2 1. Le livret d'accueil Il donne des repères à la personne accueillie. Il garantit l'exercice effectif des droits. Il est un outil de prévention de la maltraitance incluant : Une charte des droits et des libertés
350 Mots / 2 Pages -
Les services publics à gestion privée
Andraud Les services publics à gestion privée Romain Groupe n°2 Le service public est l’une des notions clefs du droit administratif français. Au sens matériel, il s’git de toute activité destinée à satisfaire à un besoin d’intérêt général et qui, en tant que telle doit être assurée ou contrôlée par
2 943 Mots / 12 Pages -
Les situations conflictuelles
Comment prévenir les situations conflictuelles dans les organismes ? Un conflit, ou situation conflictuelle, est un état d'opposition entre personnes ou entités. Le conflit est chargé d'émotions telles que la colère, la frustration, la peur, la tristesse, la rancune, le dégoût. Parfois, il peut être fait d'agressivité et de violence.
643 Mots / 3 Pages -
Les SNC Droit des sociétés
DCG – Droit des sociétés Chapitre 4 : La société en nom collectif I – La constitution de la SNC A – Les conditions de fond 1 – Le nombre d’associés La SNC ne peut être constituée valablement que si elle comprend au moins deux associés. Elle peut cependant fonctionner
2 897 Mots / 12 Pages -
Les Sociétés Commerciales
Droit Des Affaires (Droit Commercial) Pr. Berchiche a.h Agrégé des facultés de droit Deuxième Partie Les Personnes Morales Commerçantes (Les Sociétés Commerciales) La définition de la société est donnée par l’article 416 du Code civil, lequel dispose : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes
9 972 Mots / 40 Pages -
Les sociétés sont des personnes morales.
Les sociétés sont des personnes morales. Une société : la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter a une entreprise commune des biens ou leur industrie (leur travail) en vue de partager des bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.
313 Mots / 2 Pages -
Les solutions apportées aux conflits de lois dans le temps respectent-elle le principe de juridique ?
INTRODUCTION : TD n°7 : Les solutions apportées aux conflits de lois dans le temps respectent-elle le principe de juridique ? INTRODUCTION : D’après Montesquieu, « Il est parfois nécessaire de changer certaines lois, mais le cas est rare, et lorsqu'il arrive, il ne faut y toucher que d'une main
2 389 Mots / 10 Pages